ANNEXEListe des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,Patrick Kanner, La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,Myriam El Khomri, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/VJSV1430720D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1750/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, I de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée.

Accédez à l'information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, données géographiques. de 8h30 à 17h30. La DDCS est ouverte tous les jours, du lundi au vendredi

Circulaire n° 15.180 Objet : TVA à taux réduit dans les QPV Paris, le 04 décembre 2015.

Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Cette nouvelle géographie prioritaire concerne 150 460 habitants. La localisation d'une adresse au moyen de ce formulaire n'a qu'une valeur indicative. Copyright © 2010 Préfecture de Paris et d'Ile-de-France. 72 000 Lyonnais résident dans les quartiers de la politique de la ville, soit 15% de la population lyonnaise. tique de la ville (QPV) de la Métropole du Grand Paris (MGP) comptent 1,1 mil-lion d’habitants, soit 15% de la popu - lation de la MGP (contre 8% en France métropolitaine). Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,Décrète : Les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr), et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie. Les 158 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de la métropole du Grand Paris (MGP) comptent 1,1 million d’habitants, soit 15 % de la population … Définis selon des cri-tères de pauvreté (37 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté) (Qu’est-ce qu’un QPV ? Elle ne saurait servir d'attestation pour l'accès à un dispositif ou d'argument juridique dans le cadre notamment de procédures en contentieux. Dans l’esprit de la loi du 21 février 2014, les politiques de droit commun de l’Etat y sont mobilisées en priorité (cf. Les associations dont les actions bénéficient en majorité aux habitants issus des territoires susmentionnés bénéficient des crédits spécifiques de la politique de la ville qui viennent accentuer les interventions de l’Etat et non se substituer aux actions mises en œuvre sur l’ensemble du territoire parisien. du lundi au vendredi de 8h à 19h. Un nouveau contrat de ville couvrant la période 2015-2020 a été signé le 7 mai 2015 par l’Etat, le Rectorat, la Ville, la Région et un nombre élargi de partenaires (Bailleurs sociaux, Caisse d’allocations familiales de Paris, Pôle emploi, Mission locale et Caisse des dépôts et consignations). Accéder au service de géoréférencement en quartiers prioritaires. La loi du 21 févier 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a profondément rénové le cadre d’action de la politique de la ville. DDCS 75 - Pôle politique de la ville et égalité des chances. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE PARIS (DDCS 75), Engagement, citoyenneté et vie associative, Créer une association (Centre de ressources et d'informations pour les bénévoles - CRIB), Formation laïcité, valeurs de la République, Actualités pôle engagement et citoyenneté, Premier comité de pilotage sur l’engagement et la citoyenneté, Soutien aux pratiques d'éducation populaire et de jeunesse, Fonds Jeunesse et Education Populaire (FONJEP), Violences sexuelles dans le sport - Pas de tabou, Déclaration d'éducateur sportif (Carte professionnelle), Déclaration d'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), Lutte contre la précarité et la grande exclusion, Programme Départemental d'Intégration (PDI), Actions en faveur des populations immigrées, Mission aide sociale et droits des personnes, Mission Protection des Majeurs et Handicap, Nouveaux quartiers prioritaire à Paris et ZSP, Livret mobilisation des dispositifs de droit commun, Téléchargez l'appel à projets politique de la ville 2015, Schéma parisien des services aux familles.

Vous pouvez joindre la préfecture en composant le 01 82 52 40 00 Un quart de ceux qui quittent leur quartier s’installent dans un autre QPV. L’arrêté du 15 janvier 2019 détermine une liste complémentaire des QPV présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire au NPNRU.. Pour mémoire, deux listes existent déjà.

), ces quartiers se carac- Entrée en vigueur : … Des arrivants plus pauvres que les partants. DDCS de Paris La préfecture de Paris et d’Ile-de-France Vous pouvez trouver ci-dessous des cartes à grande échelle des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville. , 5 rue Leblanc, 75015 Paris. Le décret n° 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l'article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret.Références : le présent décret est pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. A Paris, vingt nouveaux quartiers prioritaires, répartis dans les 8 arrondissements de l’ancien contrat urbain de cohésion sociale (10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e), ont été validés par décret du 30 décembre 2014. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Cette nouvelle géographie prioritaire concerne 150 460 habitants. Migrations résidentielles dans les quartiers de la politique de la ville de la MGP. L’enquête révèle que les jeunes des QPV ont souvent des parcours scolaires plus chaotiques que les jeunes des quartiers voisins. A Paris, vingt nouveaux quartiers prioritaires, répartis dans les 8 arrondissements de l’ancien contrat urbain de cohésion sociale (10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e), ont été validés par décret du 30 décembre 2014. La géographie prioritaire a évolué en 2015, avec la concentration des moyens de l’Etat dans 9 quartiers de la politique de la ville, avec un nouvel entrant : Loucheur-Gorge de Loup. du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00. - Simulateur Ils sont plus souvent en situation de pauvreté (42 %) que ceux qui emménagent en dehors des quartiers prioritaires (26 %). Système d'Information Géographique de la Politique de la Ville édité par la Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes Dans les QPV, les garçons sont ainsi deux fois plus nombreux que les filles à pratiquer du sport en club et les filles disposent seulement de 26 % des licences possédées par les jeunes âgés de 15 à 29 ans, contre 35 % sur l’ensemble du territoire. Tous droits réservés.
La forte présence de logements sociaux atténue la mobilité résidentielle dans ces quartiers même si les opérations de rénovation urbaine contribuent mécaniquement à la favoriser.

Publics concernés : services de l‘Etat, collectivités territoriales, bailleurs.Objet : définition de la liste des quartiers prioritaires en application de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.Notice : les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Madame, Monsieur le Directeur Général, L’article 17 de la loi de finances pour 2015 a étendu le régime de TVA à taux réduit existant pour les quartiers ANRU aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV… Ces déménagements s’inscrivent dans une logique de proximité : 28 % des personnes mobiles se réinstallent dans leur quartier.
graphique Figure 2 – Les QPV de la métropole du Grand Paris sont situés dans des zones où le niveau de vie est faible * Carreaux de 200 m, rayon de lissage de 800 m. L'information représentée provient d'au moins 200 ménages.