Un récépissé attestant de la réception de la déclaration et comportant le numéro d’enregistrement est délivré par la DDCS/DDCSPP à l’issue du dépôt de chaque fiche complémentaire. 2- Organiser un ACM : les cinq obligations à respecter. 239 0 obj<>stream un incident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne). *DDCS/DDCSPP (direction départementale de la cohésion social/ direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations). De 1 à 3 nuitées avec un effectif d’au moins 7 mineurs, il fait l’objet d’une déclaration "séjour court",; Au-delà de 3 nuitées, il doit être déclaré comme un "séjour de vacances",; S’il est organisé dans le cadre d’un accueil de loisirs, il peut être de 4 nuitées et doit respecter les mêmes conditions d’encadrement. Bulletin Officiel de la Jeunesse, des Sports et de la (...) Ressources; Rapport; Guide + d'articles; Presse. - Les organisateurs qui ne seraient pas connectés à TAM doivent s’adresser à la DDCS/DDCSPP de leur lieu de domicile ou de leur siège social, elle fera alors elle-même la recherche. 0000015466 00000 n - Il est prévu un lieu pour isoler les malades. Ce document doit prendre en compte, dans l’organisation de la vie collective et de la pratique des diverses activités, les besoins psychologiques et physiologiques du public accueilli. Il s’agit : - Ce fichier est tenu par le ministère chargé de la jeunesse. Notamment en cas de survenance d’un incident obligeant le mineur à rester à l’étranger après la fin du séjour. - Attention, la pratique et l’encadrement de certaines activités physiques sont réglementés par le CASF (R227-13 du CASF) (arrêté 25 avril 2012). Aujourd’hui de plus en plus d’organisateurs proposent des accueils au sein d’un groupe composé essentiellement d’enfants ou jeunes valides. Il s’agit d’une obligation réglementaire (art. Voir les recommandations. jeunesse sports cohésion sociale Rhône-Alpes. Il est appelé. Déclaration des locaux d’hébergement des mineurs Vous devez adresser le formulaire suivant à la DDCS/DDCSPP du département d’implantation du local : Les conditions d’encadrement et de qualification des ACM sont fixées par les articles R227-12 à 228 à du CASF et les arrêtés prévus pour leur application : - Les intervenants extérieurs prenant part ponctuellement à l’accueil pour animer une activité spécifique ne sont pas compris dans les taux d’encadrement mais doivent être déclarés sur la fiche complémentaire. 0000008574 00000 n camp... Classe découverte sur le thème de l’eau – CP et CE1, Classe découverte sur le thème du cinéma – CE1, Les applications pour les séjours à l’étranger, Préparer un séjour avec des enfants ou ados, 10 jeux pour jouer dans le car ou le train, Idées d’animation de plein air (en vidéo), Le canoë kayak et les activités associées, Le ski nautique et les activités associées, Les centres de sejours en Basse Normandie, Les centres de séjours en Champagne-Ardenne, Les centres de séjours en Haute-Normandie, Les Centres de séjours en Languedoc Roussillon, Les centres de séjours dans le Nord-Pas-de-Calais, Les Centres de séjours dans les Pays de la Loire, Les Centres de séjours en Poitou Charente, 5 sur 5 séjour : une boite vocale pour votre séjour, La Malle aux Images : Votre blog photo gratuit & sécurisé, Mode d’emploi de la boite vocale et du blog, Toutes vos questions sur la boite vocale et le blog, arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable, Vous devez effectuer votre déclaration en ligne, Déclaration d’un local hébergeant des mineurs, Arrêté du 10/02/02 relatif au projet éducatif. 0000005094 00000 n DDCSPP: Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. - Attention, la pratique et l’encadrement de certaines activités physiques sont réglementés par le CASF (, des personnes faisant l’objet d’une condamnation pour crime ou pour un des délits mentionnés à l’article, des personnes faisant l’objet d’une mesure administrative d’interdiction d’exercer ou de suspension d’exercice, Condition d’accès au fichier des personnes ayant fait l’objet d’une mesure administrative. Le directeur et son équipe sont tenus d’établir un projet pédagogique (, E - Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité. Cette information est accessible aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs par. Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Economie, finances publiques, travail et emploi, Transports, déplacements et sécurité routière, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, logement, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Jeunesse, actions éducatives, sports et vie associative, Politique de la ville, solidarité, logement des populations vulnérables, litiges locatifs, Sécurité et éducation routières, transports et déplacements, Offres de stages et contrats à durée indéterminée, Lettre d’information des services de l’État dans l’Ain, Rapport d’activité des services de l’Etat, Dir. Celles des personnes encadrant le séjour à l’étranger permettant de les joindre à tout moment. endstream endobj 202 0 obj<>/Outlines 9 0 R/Metadata 24 0 R/AcroForm 203 0 R/PieceInfo<>>>/Pages 23 0 R/PageLayout/OneColumn/StructTreeRoot 26 0 R/Type/Catalog/LastModified(D:20071106092238)>> endobj 203 0 obj<>/Encoding<>>>>> endobj 204 0 obj<>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 205 0 obj[206 0 R 207 0 R 208 0 R 209 0 R] endobj 206 0 obj<>/A 233 0 R/H/I/StructParent 1/Border[0 0 0]/Type/Annot>> endobj 207 0 obj<>/A 232 0 R/H/I/StructParent 2/Border[0 0 0]/Type/Annot>> endobj 208 0 obj<>/A 231 0 R/H/I/StructParent 3/Border[0 0 0]/Type/Annot>> endobj 209 0 obj<>/A 230 0 R/H/I/StructParent 4/Border[0 0 0]/Type/Annot>> endobj 210 0 obj<> endobj 211 0 obj<> endobj 212 0 obj<> endobj 213 0 obj[/ICCBased 229 0 R] endobj 214 0 obj<> endobj 215 0 obj<> endobj 216 0 obj<> endobj 217 0 obj<> endobj 218 0 obj<>stream Organiser pour des mineurs une colonie de vacances, un mini-séjour, un séjour sportif, un séjour linguistique, un camp d’ados ou un camp scout nécessite de respecter quelques obligations législatives et réglementaires. 0000003041 00000 n Les organisateurs d’un Accueil Collectif de Mineurs, quels qu’ils soient (organisme public ou privé, association, club sportif, comités d'entreprise, association agrée à l’accueil de scoutisme, particulier,...) sont soumis à, La déclaration (accueil et local d’hébergement), Le respect des conditions d’encadrement : qualification, taux et capacité, Définition du projet éducatif et le projet pédagogique, Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité, La Nouvelle procédure de déclaration des accueils de mineurs (. R.227-26 du CASF). Site en cours de chargement, veuillez patienter. Quand déclarer un ACM: L'autorité : Le ministre chargé de la jeunesse élabore et veille à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM). un incident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire…). trailer L’organisateur est tenu d’informer sans délai la DDCS/DDCSPP du lieu de déroulement de l’accueil de tout "évènement grave". endstream endobj 238 0 obj<>/Size 201/Type/XRef>>stream L’organisateur est tenu d’informer sans délai la DDCS/DDCSPP du lieu de déroulement de l’accueil de tout. A l’échelon national, les Accueils Collectifs de Mineurs sont placés sous l’autorité du Ministère en charge de la jeunesse. Aujourd’hui de plus en plus d’organisateurs proposent des accueils au sein d’un groupe composé essentiellement d’enfants ou jeunes valides. LE DEPOT DE LA OU DES FICHES COMPLEMENTAIRES. Elle indique les démarches et déclarations à effectuer impérativement avant le départ. Les parents ou le responsable légal du mineur doivent fournir : sous enveloppe cachetée, certaines informations sur la santé du mineur. Sensibiliser les mineurs au fait qu’ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie…). Fiche pratique Animateurs, et formulaires administratifs de déclaration (.pdf). 0000007758 00000 n Cette information est accessible aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs par TAM (téléprocédure de déclaration). 0000005621 00000 n 0000015234 00000 n Préparer un séjour jeunes: colo, Le directeur et son équipe sont tenus d’établir un projet pédagogique (article R 227-23 à R 227-26 du CASF). - Un membre de l’équipe d’encadrement, placé sous l’autorité du directeur, est chargé du suivi sanitaire. Les organisateurs d’un Accueil Collectif de Mineurs, quels qu’ils soient (organisme public ou privé, association, club sportif, comités d'entreprise, association agrée à l’accueil de scoutisme, particulier,...) sont soumis à cinq grandes obligations : Les accueils collectifs de mineurs (article L-227-1 à 4 et R227-1) doivent être obligatoirement déclarés auprès de la DDCS/DDCSPP, soit du siège social de votre organisme, soit de votre résidence si vous êtes un particulier. LE CAS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE, Arrêté du 09 février 2007 titres et diplômes, Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils, Arrêté du 20 mars 2007 fonction publique territoriale, Arrêté du 21 mai 2007 accueils de scoutisme. La Nouvelle procédure de déclaration des accueils de mineurs (arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable). Signaler sans délai à l’ambassade et/ou au Consulat compétent tout incident ou accident comme : Prendre toute mesure appropriée afin de maintenir un encadrement adapté et opérationnel des mineurs. 0000003416 00000 n 0000016162 00000 n Par ailleurs, il doit informer les familles de tout accident ou maladie concernant leur enfant. Ministère de Affaires étrangères : les conseils par pays. %PDF-1.6 %���� En effet, sa transposition a conduit à supprimer, de la liste des organismes non tenus de s'immatriculer (art… Tout organisateur est tenu de fournir son projet éducatif lors de la déclaration. La déclaration d’un accueil de loisirs périscolaire s’effectue sur une fiche unique de déclaration au plus tard 8 jours avant le début de l’accueil. Ils sont les interlocuteurs de référence des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs. Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l’enfant avant l’accueil. %%EOF H�tT�n�@}�+����HQ��N�D��1R�. Téléprocédure des Accueils des Mineurs. - Un membre de l’équipe d’encadrement, placé sous l’autorité du directeur, est chargé du suivi sanitaire. Sa mission consiste à traduire les évolutions voulues par le législateur, à élaborer les réglementations ad-hoc. Ils doivent être déclarés auprès de la DDCS ou de la DDCSPP. Vous devez effectuer votre déclaration en ligne. 0000001406 00000 n - Les organisateurs d’accueils de mineurs sont tenus de vérifier que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’un de ces accueils n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative. 0000005322 00000 n 0000012564 00000 n Lors de la réception de la déclaration d’un accueil, la DDCS/DDCSPP s’assure que le personnel d’encadrement de cet accueil ne fait pas l’objet d’une des condamnations inscrites à l’article L.133-6 du CASF. De même, l’équipe d’encadrement est sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités. 0000005544 00000 n Les documents à télécharger et à conserver dans votre dossier : Fiche pratique Animateurs, et formulaires administratifs de déclaration (.pdf) • Organiser un Accueil Collectif de Mineurs : procédures et déclarations• Déclaration d'un Accueil avec hébergement (CERFA N°12757*01) • Déclaration d'un Accueil de scoutisme (CERFA N° 12767*01) • Fiche complémentaire à la déclaration d'un séjour de vacances (CERFA N° 12759*01) • Fiche complémentaire à la déclaration d'un séjour court (CERFA N° 12761*01), Fiche suivante : "Projet éducatif et projet pédagogique d'un ACM" >, Facebook par Weblizar Powered By Weblizar, Toutes les fiches "Préparer un séjour enfants ou ados", 1 – Le ministère de la jeunesse et les interlocuteurs locaux : DDCS et DDCSPP, A l’échelon local, ce sont les services déconcentrés de l’Etat (. 0000010296 00000 n Fiches initiales / Fiches uniques Les animateurs, le directeur, l’organisateur sont informés avant le séjour des spécificités du handicap de chaque enfant, ce qui permet d’adapter les activités et l’organisation de la journée. x�bbe`b``Ń3� �0@� ��� 0000064287 00000 n Par ailleurs, il doit informer les familles de tout accident ou maladie concernant leur enfant. Lorsque la fiche initiale ou une fiche complémentaire sont incomplètes, la DDCS/DDCSPP demande à l’organisateur de lui fournir les éléments manquants dans des délais qu’elle précise. 0000011784 00000 n les coordonnées de l’assureur de l’organisateur du séjour. rég. Les séjours collectifs de mineurs (colonies de vacances, camps d’ados, mini-séjours, etc, à l’exclusion des voyages scolaires) qui se déroulent à l’étranger sont soumis aux mêmes obligations que les séjours se déroulant en France. A la réception de cette fiche, un accusé de réception est délivré par la DDCS/DDCSPP. 0000002589 00000 n 0000002739 00000 n 0000002890 00000 n La fiche complémentaire doit être déposée : - au plus tard 8 jours avant le début du séjour ou du premier accueil de l’année scolaire considérée pour les accueils de loisirs extrascolaires et les accueils de jeunes ; des informations relatives à la vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique. Un récépissé attestant de la réception de la déclaration et comportant le numéro d’enregistrement est délivré par la DDCS/DDCSPP à l’issue du dépôt de chaque fiche complémentaire. Les assurés sont tiers entre eux. startxref De même, les locaux servant à héberger les mineurs doivent être déclarés à la DDCS/DDCSPP du lieu d’implantation. - L’équipe d’encadrement dispose de moyens de communication pour alerter les secours et la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence. Il définit les objectifs de l’action éducative et précise les mesures prises par l’organisateur pour être informé de sa mise en œuvre. il définit ce qu’est un ACM, les conditions de déclaration, les obligations des organisateurs, les conditions de contrôle et d’évaluation. Certaines personnes ne peuvent exercer quelque fonction que ce soit ou certaines fonctions auprès des mineurs en ACM. Dans la plupart des cas, la fiche initiale doit être déposée deux mois avant le début de l’accueil auprès de la DDCS/DDCSPP du siège social du déclarant ou de l’organisateur, Communiqués de M. Blanquer . Chaque intervenant doit produire un justificatif relatif aux vaccinations obligatoires. Les accueils ne rentrant pas dans cette définition ne peuvent pas être déclarés. - Ce fichier est tenu par le ministère chargé de la jeunesse. - L’équipe d’encadrement dispose de moyens de communication pour alerter les secours et la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence. Définition selon le code de l’action sociale et des familles (CASF) Les accueils avec hébergement - le séjour de vacances (précédemment dénommé "centre de vacances" ou "colonie de vacances") accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;- le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ; Y a-t-il des conditions d’admission des mineurs en ACM ? 0000064771 00000 n Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont créées en métropole le 1er janvier 2010. D’informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident interrompant le séjour et de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour. - Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. Cette fiche fait le point sur les procédures mises en place par les services de l’état en charge de la Jeunesse. 0000001096 00000 n 0000001982 00000 n 0000001585 00000 n 0000004851 00000 n 0000009596 00000 n De même, l’équipe d’encadrement est sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités. 1.1 Organisateur ce qu'il faut savoir. La déclaration auprès de la DDCS/DDCSPP du siège social du déclarant ou de l’organisateur se fait en deux temps : - dépôt d’une fiche initiale et - dépôt d’une ou plusieurs fiches complémentaires. Prendre toute disposition utile à l’égard de l’assureur du voyage et à l’égard des représentants légaux. 0000008739 00000 n - Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. Elle définit les obligations des organisateurs, à mettre en place les outils de contrôle et d’évaluation des accueils. C’est auprès d’eux que doivent être effectuées les démarches préalables à l’organisation d’un accueil : colonie ou centre de vacances, mini-séjour, camp d’ados, camp scouts, etc. Le 1er juillet 2018, sont entrée en vigueur l'ordonnance et le décret qui transposent la directive européenne dite « Travel » du 20 novembre 2015. Les animateurs, le directeur, l’organisateur sont informés avant le séjour des spécificités du handicap de chaque enfant, ce qui permet d’adapter les activités et l’organisation de la journée. Afin d’en savoir plus, renseignez-vous auprès de la. 0000015698 00000 n Cette directive impose de nouvelles obligations pour les associations organisant des accueils collectifs de mineurs : 1. s'immatriculerau registre du tourisme Atout France, 2. et déposer une garantie financière (10 % du chiffre d'affaires généré par les séjours). Au plus tard 1 mois avant le début de chaque accueil de scoutisme avec hébergement d’une durée supérieure à 3 nuits consécutives ; -tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les autres accueils de scoutisme. 0000009435 00000 n 0000002438 00000 n A l’échelon local, ce sont les services déconcentrés de l’Etat (directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)) qui sont chargées de la mise en œuvre des décisions ministérielles. Lorsque la fiche initiale ou une fiche complémentaire sont incomplètes, la DDCS/DDCSPP demande à l’organisateur de lui fournir les éléments manquants dans des délais qu’elle précise. - Les organisateurs d’accueils de mineurs sont tenus de vérifier que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’un de ces accueils n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative. La réglementation générale des accueils collectifs de mineurs, Déclaration en ligne d’un accueil collectif de mineurs (ACM) par les organisateurs, Documents à télécharger par les organisateurs d’ACM, Contrat engagement éducatif animateur et directeur centre vacances, Terrains de camping (à l’attention des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs), De 1 à 3 nuitées avec un effectif d’au moins 7 mineurs, il fait l’objet d’une déclaration, Au-delà de 3 nuitées, il doit être déclaré comme un, S’il est organisé dans le cadre d’un accueil de loisirs, il peut être de 4 nuitées et doit respecter les mêmes conditions d’encadrement.