Observation : La signature à légaliser doit être faite devant l’officier d’état civil. Horaires : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 > 12h30 / 13h30 > 17h30 Mercredi et Samedi : 8h30 > 12h. Délai : Déposer le dossier 3 mois avant la date de célébration. ... MAIRIE DE CRAPONNE. Il n’est désormais plus nécessaire dans certain cas, de faire une demande d’acte de naissance en Mairie suite à une demande de passeport ou de carte nationale d’identité. Mail : infomairie@mairie-craponne.fr Site internet : https://www.mairie-craponne.fr Horaire : Du Lundi au Mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le Mercredi : de 8h30 à 12h30 Le Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 Le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le Samedi : de 8h30 à 12h00 Note : état civil et urbanisme Adresse : 1 place Charles de Gaulle BP 14 - 69290 Craponne . Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans, Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Informations complémentaires :service-public.fr. Responsable du service Etat-Civil / Affaires générales, Adresse : 1 place Charles de Gaulle BP 14 - 69290 Craponne, Horaires :Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :8h30 > 12h30 / 13h30 > 17h30Mercredi et Samedi :8h30 > 12h, Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30, Calendrier des séances des Conseils Municipaux, Conseil consultatif des jeunes Craponnois (CCJC), Aide à la rénovation et à la construction, Projet Educatif de Territoire 2019 / 2022, Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG), Bornes de recharge pour véhicule électrique, Aménagement cyclable transitoire - rue Centrale, L'accompagnement des personnes : une compétence de la Métropole, Organismes d'aide à la recherche d'emploi, Autorisation d’occupation du domaine public, Mise en concurrence pour la mise à disposition de l'espace culturel Eole pour la soirée du 31 décembre 2020, Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail, Rencontre Nature et Jardin - 10ème édition [ANNULÉE], Signaler un incident lié à la propreté, aux déchets, à l'assainissement, Enregistrer la page au format PDF (maximum 1,5 Méga-octets), les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Adresse : 1 place Charles de Gaulle BP 14 - 69290 Craponne . L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. Informations complémentaires : service-public.fr. Justificatif de domicile de moins de 3 mois; Coût : Gratuit. Délais : Dans les 5 jours qui suivent la naissance. Le baptême républicain ne possède aucune valeur juridique et les communes ne sont pas contraintes par la loi pour les célébrer. Nous contacter Se rendre en Mairie. Si vous n'êtes pas à votre aise avec la demande en ligne, vous pouvez vous déplacer jusqu'a votre mairie, vous trouverez l'adresse et les horaires de celle-ci sur mairie de Craponne La légalisation d'une signature permet de faire authentifier sa propre signature sur des actes sous seing privé. Adresse : 1 place Charles de Gaulle BP 14 - 69290 Craponne, Horaires :Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :8h30 > 12h30 / 13h30 > 17h30Mercredi et Samedi :8h30 > 12h, Calendrier des séances des Conseils Municipaux, Conseil consultatif des jeunes Craponnois (CCJC), Aide à la rénovation et à la construction, Projet Educatif de Territoire 2019 / 2022, Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG), Bornes de recharge pour véhicule électrique, Aménagement cyclable transitoire - rue Centrale, L'accompagnement des personnes : une compétence de la Métropole, Organismes d'aide à la recherche d'emploi, Autorisation d’occupation du domaine public, Mise en concurrence pour la mise à disposition de l'espace culturel Eole pour la soirée du 31 décembre 2020, Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail, Rencontre Nature et Jardin - 10ème édition [ANNULÉE], Signaler un incident lié à la propreté, aux déchets, à l'assainissement, Enregistrer la page au format PDF (maximum 1,5 Méga-octets).

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). Informations complémentaires:service-public.fr. Informations du site. Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. Un enfant voyageant avec sa ou son responsable légal(e) n'a donc pas besoin d'une AST. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d'établir l'acte de naissance. Adresse postale de la mairie : 1 Place Général de Gaulle - BP 14 69290 CRAPONNE. Etat-Civil / Affaires générales. Responsable du service Etat-Civil / Affaires générales, Adresse : 1 place Charles de Gaulle BP 14 - 69290 Craponne, Horaires :Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :8h30 > 12h30 / 13h30 > 17h30Mercredi et Samedi :8h30 > 12h, Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30, Calendrier des séances des Conseils Municipaux, Conseil consultatif des jeunes Craponnois (CCJC), Aide à la rénovation et à la construction, Projet Educatif de Territoire 2019 / 2022, Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG), Bornes de recharge pour véhicule électrique, Aménagement cyclable transitoire - rue Centrale, L'accompagnement des personnes : une compétence de la Métropole, Organismes d'aide à la recherche d'emploi, Autorisation d’occupation du domaine public, Mise en concurrence pour la mise à disposition de l'espace culturel Eole pour la soirée du 31 décembre 2020, Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail, Rencontre Nature et Jardin - 10ème édition [ANNULÉE], Signaler un incident lié à la propreté, aux déchets, à l'assainissement, Enregistrer la page au format PDF (maximum 1,5 Méga-octets).

Où s'adresser : Mairie du domicile des parents de l'enfant. Observation : Cérémonies célébrées uniquement le samedi matin à 11h (selon  disponibilités). L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. Mes démarches d'état-civil.

Horaires : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 > 12h30 / 13h30 > 17h30 Mercredi et Samedi : 8h30 > 12h. Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Observation : Avant ou après la naissance selon le cas. Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport), Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné  éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige  (à vérifier en consultant. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. Mairie - Craponne : coordonnées et noms des responsables ... 1 place Charles-de-Gaulle BP 14 69290 Craponne Afficher la carte Horaires d ... de 08h30 à 12h30 de 13h30 à 17h30 Le Samedi : de 08h30 à 12h00 Accueil ouvert uniquement pour l'état civil et l'urbanisme. photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. Observation : Présence obligatoire de la personne concernée. Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret. Par qui : par toute personne ayant assisté à l'accouchement. Formalités administratives Mairie de Craponne 1 place Charles de Gaulle 69 290 Craponne; Horaires d'ouverture au public Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30 Pour demander un extrait de naissance en ligne pour la commune de Craponne, vous pouvez utiliser le service ci-dessus pour demander un acte d'état civil de Craponne. Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone. Cette démarche est soumise à certaines conditions. ... Retour en haut de la page . Où s’adresser :Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).