Si vous ne parvenez pas à vous connecter à votre compte parce que vous avez oublié votre mot de passe ou si vous souhaitez le changer pour des raisons de sécurité, cliquez sur l'un des liens ci-dessous: Les documents cadastraux que vous joignez à votre demande de permis de lotissement doivent être conformes aux normes de la Ville de Laval.
Au sens de cette loi, toutes communications orales ou écrites d'un lobbyiste envers un titulaire d'une charge publique ayant pour effet d'influencer une décision sont susceptibles de constituer des activités de lobbyisme et, le cas échéant, doivent être déclarées au Registre des lobbyistes. Aménagement du terrain et construction accessoire.
Veuillez utiliser ce lien si vous éprouvez des difficultés à visualiser le contenu de la page, paiement en ligne de votre certificat ou de votre permis , Qui ont été délivrés avant la fin de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19, Dont les délais n'était arrivé à échéance avant le 13 mars 2020.
Permis, certificats et règlements Currently selected. La Ville de Laval a mis en place un nouveau processus électronique de délivrance des permis de lotissement et de suivi des demandes.
Vous avez reçu votre état de compte du service de l'Urbanisme? Aménagement d’un terrain au bord de l’eau; Aménagement d'un terrain (stationnement, muret, etc.) Veuillez noter qu'en tant que titulaire d'une charge publique et partenaire dans l'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T- 11.011), la Ville de Laval doit s'assurer de faire respecter cette loi. La Ville de Laval a mis en place un nouveau processus électronique de délivrance des permis de lotissement et de suivi des demandes . La COVID-19 : Le traitement des demandes de permis transmis par voie électronique est maintenu. instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (version 3.01), ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Direction générale de l’arpentage et du cadastre, juin 2011. © Ville de Laval 2020 - Tous droits réservés. © Ville de Laval 2020 - Tous droits réservés. . Normes pour la transmission de documents cadastraux, formulaire pour la création/modification d'un compte, instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (version 3.01), Envoyer le formulaire complété par courriel à. Laval (Québec) H7V 3Z4, Pour toute question ou problème technique, communiquer avec Sylvie Babin.. Covid-19 : Le traitement des demandes de permis transmis par voie électronique est maintenu. Accédez au service en ligne pour les permis de lotissement Guide de l'utilisateur, 390 ko Demande de correction cadastrale, 48 ko Modifier ou réinitialiser son mot de passe … Veuillez utiliser ce lien si vous éprouvez des difficultés à visualiser le contenu de la page. Ce règlement prolonge les délais de validité des perms de constructions, de construction-amélioration et des certificats d'autorisation dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Il est de la responsabilité du requérant de s’informer sur la règlementation en vigueur afin de fournir tous les documents pertinents à sa demande de permis. Procédez maintenant au. Case postale 422 , Il est de la responsabilité du requérant de s’informer sur la règlementation en vigueur afin de fournir tous les documents pertinents à sa demande de permis. Certains travaux situés dans la bande riveraine ou en zone inondable nécessitent un permis. Succursale Saint-Martin La vérification faite par Ville de Laval lors du dépôt d’une demande de permis ne sert qu’à valider si les documents minimaux requis pour une demande ont été fournis et s’ils comportent un niveau suffisant de détails. , Accédez au service en ligne pour les permis de lotissement, Guide de l'utilisateur, 390 koDemande de correction cadastrale, 48 ko.
Normes de la Ville de Laval pour la transmission des documents, 1,1 Mo, Comptoir de l'Urbanisme1333, boulevard ChomedeyRez-de-chaussée Communiquez avec le Service de l'urbanisme pour vérifier si un permis est requis. Ces normes sont dérivées des Les permis et certificats doivent répondre aux 2 critères suivants: Les demandes de permis et de certificats suivantes peuvent être transmises électroniquement au moyen du service en ligne disponible sur cette page.