Retrouvez également les avis de décès plus anciens. Décryptage. Contactez-nous avec ACCEO, Notre page Facebook - (nouvelle fenêtre), Notre page Instagram - (nouvelle fenêtre), Notre page Linkedin - (nouvelle fenêtre), Annuaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie, Le Collège des hautes études de l’Institut diplomatique, MAEDI21 : une diplomatie globale au 21e siècle, Découvrir l’histoire et les lieux emblématiques du ministère, L’offre de service public en ligne du ministère, Les opérateurs sous la tutelle du ministère, Action extérieure des collectivités territoriales, Diplomatie économique et commerce extérieur, Sécurité, désarmement et non-prolifération, S’inscrire au registre des Français établis hors de France. d’un Comment réagir en cas d’imprévu à l’étranger ? Dans les vingt-quatre heures, il faut faire constater le décès par un médecin puis contacter la mairie afin d’obtenir l’acte de décès. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Lorsqu’un proche décède, malgré la douleur, il faut entamer un certain nombre de formalités administratives. Avis de décès, faire-part et obsèques publié dans la ville de NANTES. La plateforme téléphonique d'aide aux victimes peut vous apporter un soutien ou un accompagnement psychologique. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous recevrez une notification à chaque nouvelle publication. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Beaucoup. * Quel est le nom de votre association ? Il faudra aussi alerter les fournisseurs d'énergie, le service des eaux, l’opérateur téléphonique…, Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille. Ambassade ou consulat français à l'étranger Faire constater le décès par un médecin et déclarer le décès à la mairie du lieu du décès sont les toutes premières démarches à réaliser. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Si le décès survient à l'étranger, vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier. En savoir plus, Connaître vos droits selon votre situation. Tout déplier. En cas de disparition individuelle ou collective de ressortissants français suite à un événement exceptionnel (accident maritime ou aérien, catastrophe naturelle, etc. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Valider la recherche dans le site service-public.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Javascript est désactivé dans votre navigateur. L’action consulaire : missions, chiffres-clés, L’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent, Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger, Transfert du registre des mentions de PACS des personnes de nationalité étrangère nées à l’étranger au service central d’état civil, Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger, Demander la rectification d’un acte d’état civil. Accueil particuliers >Famille >Déclaration de décès, obsèques et sépulture >Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Ambassade ou consulat français à l'étranger, Direction de l'information légale et administrative, Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr. Auprès de qui se faire aider ? Dans la majorité des pays étrangers, vous devez déclarer à l'officier d'état civil local le décès d'un membre de votre famille, qu'il y habite ou y soit en voyage. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères, État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. Sourds ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Tout replier. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Parfait ! Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Pour toute information complémentaire, vous pouvez : Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance des services consulaires. Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale). électronique. Accueil Allocataires / Vies de famille / Changement de situation / Changement familial / Décès d’un proche : les démarches à effectuer. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. » sera mise à jour significativement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Dans tous les cas, qu’un acte de décès local ait ou non été établi, l’officier de l’état civil consulaire peut, à tout moment, recevoir une déclaration de décès et dresser l’acte, sous la seule réserve que la législation locale ne le lui interdise pas. Vous avez noté 5 sur 5 : Votre abonnement a bien été pris en compte. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour être enterré à Nantes, il faut acheter l’usage d’une parcelle de terrain (concession) du cimetière, pour une durée de 15 ou de 30 ans renouvelable. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. nouvelle fenêtre. ), une procédure de déclaration judiciaire de décès peut être mise en place lorsque le ou les corps n’ont pu être retrouvés et identifiés. Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile. Vérifié le 25 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs !   Essayez ultérieurement. Dans tous les cas, qu’un acte de décès local ait ou non été établi, l’officier de l’état civil consulaire peut, à tout moment, recevoir une déclaration de décès et dresser l’acte, sous la seule réserve que la législation locale ne le lui interdise pas. sur … ». Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Cette transcription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour vous permettre d'effectuer certaines démarches (succession, pension de retraite, etc.). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. devez ministères et organismes publics. Informations pratiques : le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Une option gratuite existe, accordant un emplacement individuel en terrain commun, pour une durée de 5 ans. Il pourra vous être remis une dizaine de copies d'acte de décès certifiées conformes à l'original. J'ai une question sur ma situation d'allocataire, Sauvegarder ou reprendre une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation, « Comment faire si... Je dois faire face au décès d'un proche », « Décès : quelle assistance pour le conjoint ? l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». ». Dans la majorité des pays étrangers, vous devez déclarer à l'officier d'état civil local le décès d'un membre de votre famille, qu'il y habite ou y soit en voyage. Rendez hommage à vos proches disparus et envoyez vos condoléances. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La mention du décès sera ainsi apposée sur l'acte de naissance français du défunt. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Trouvez les informations sur les cérémonies. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères, Vous pouvez aussi utiliser le téléservice. Un acte de décès local est alors souvent établi. Tous les avis de décès, de remerciements, de souvenirs pour Nantes, dès 5h du matin en ligne sur Ouest-France. C’est malheureusement lorsqu’on perd un proche que l’on découvre toutes les procédures à engager. Nouveau : une seule demande de réversion pour tous les régimes de retraite. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du défunt.