Qu’est-ce que le Service National Universel ? Tous droits réservés. Les recrutements dans la fonction publique, Adoption de la proposition de loi sur l’encadrement des stages, Plan Biz : la web-série des jeunes entrepreneurs, Rencontre avec le Collectif « Pas sans nous », Interruption volontaire de grossesse (IVG), Infections sexuellement transmissibles (IST), Addictions à l’alcool, au tabac et au cannabis et les jeunes, Agir contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Ce produit est géré par l’ANCV (agence nationale pour les chèques vacances). Quelle que soit sa taille, ce montage valorisera grandement votre association et l’aidera à évoluer. Skip to main content ... You are browsing archives for. Les adhérents de votre club pourront participer d’office aux compétitions, si votre association est affiliée à la fédération organisatrice. Dans le but de retrouver une copie des insertions au Journal Officiel des déclarations de création, de modification ou de dissolution effectuées par vos prédécesseurs, il vous suffit de vous rendre sur le site www.journal-officiel.gouv.fr. La DDCS de Paris disposera alors d’un délai de deux mois pour aviser de la délivrance ou non de l’arrêté préfectoral accordant l’agrément sport à votre structure. Chaque fédération a ses demandes particulières. Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet. Il faudra donc vous rapprocher directement de votre fédération, par son site internet ou en les contactant, pour demander le dossier à remplir. Toutefois, une association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet peut obtenir l’agrément sans condition d’affiliation. Le dossier prend peu de temps à monter comparativement aux bénéfices dont peuvent en retirer les clubs. En continuant, vous acceptez que nous en utilisions. Les sessions de formation conduisant à la délivrance du BAFA et du BAFD sont organisées par des organismes de formation habilités par décision du ministre chargé de la jeunesse. Site mobile BAFA - BAFD : consultez la rubrique sur votre smartphone ou sur votre tablette ! Pour obtenir un duplicata de l'agrément sport, il vous faudra en faire la demande par courrier à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de la Lozère. Secrétariat : Nathalie EREMEEF04 57 38 65 51. Les fédérations affinitaires : elles existent à travers un sens commun, en plus du sport. Après avoir obtenu le diplôme BAFA, il vous est toujours possible de vous inscrire à une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade) …, BAFA : Informations sur les aides financières pour la formation Direction départementale de la cohésion sociale, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Economie, finances publiques, travail et emploi, Transports, déplacements et sécurité routière, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, logement et associations de propriétaires, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables, Mises à disposition - Consultations - enquêtes publiques - concertations préalables - déclarations de projets, Plan J'apprends à nager et Aisance Aquatique 2020, Campagne apprentissage ANS Auvergne-Rhône-Alpes 2020, Campagne de Développement de l'emploi sportif 2020, Données communales : plan de prévention des risques naturels, AUTORISATIONS D'EXPLOITER ET CONTROLE DES STRUCTURES, ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement, RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité. Content tagged with ou trouver son numero d’agrement jeunesse et sport. Le cabinet alterethic vous propose une fiche pratique GUIDASSO© pour vous guider pas à pas, afin d’obtenir l’agrément jeunesse et sport pour votre association. L’agrément vous permet un allègement des charges sociales pour les salariés du club. Soutien aux associations de jeunesse et d’éducation (...), Bulletin Officiel de la Jeunesse, des Sports et de la (...), Déplacement de Jean-Michel Blanquer dans l’Oise, Journée nationale de lutte contre le harcèlement (...), Déplacement de Jean-Michel BLANQUER avec 20 000 jeunes (...), L’entrée en seconde en 2019 : une brochure pour aider les (...), Parcoursup : ouverture du site d’information le 20 (...), Déplacement de Sarah El Haïry dans la Vienne sur le thème (...), Déplacement de SARAH EL HAÏRY dans la Creuse, Déplacement de SARAH EL HAÏRY dans le Cantal, Déplacement de Sarah El Haïry dans les Yvelines, Déplacement de Sarah El Haïry en Loire-Atlantique, Enseignements européens et internationaux, Le socle commun de connaissances et de compétences, Portea, le portail de l’enseignement agricole, L’apprentissage, une solution d’avenir pour les entreprises. Service Civique, comment ça se passe au niveau de la sécurité sociale ? Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer, à titre non professionnel …, BAFD : Informations sur les conditions d’obtention du renouvellement de l’autorisation d’exercer BAFD Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Un dossier de demande d’agrément ministériel est à retirer auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports. Copyright © 2009 – 2019 Casal Sport. Elle passe à 10,03 € contre 9,88 € en 2018. L’animation vous intéresse ! Vous trouverez dans ce petit guide toutes les informations nécessaires pour faciliter vos démarches. Obtenir la copie d'un agrément sport et des insertions au JO d'une association. Les rencontres que vous organisez, les événements que vous mettez en place pour récolter de l’argent ou promouvoir votre club, sont soumis à différentes conditions légales. L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. L’affiliation s’effectue par un dossier soumis à la fédération.Il lui permet de vérifier que le projet de votre club est conforme aux statuts de la Fédération sportive. Étiquette : ou trouver son numero d’agrement jeunesse et sport Association de jeunesse et d’éducation populaire JEP : l’assiette forfaitaire 2019 2 janvier 2019 Ecrit par bulletin de salaire 2020 - 0,25 Mb. Les questions concernant le BAFA doivent être adressées au service gestionnaire BAFA de la DDCS/DDCSPP de votre département de résidence et les questions concernant le BAFD doivent être adressées au service gestionnaire BAFD de votre région de résidence sur www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd (sur la carte de France cliquer sur votre région de résidence puis sur "coordonnées de votre service gestionnaire"). 1. Passez le Bac Pro “Marine” et prenez le large ! une demande par courrier avec si possible votre numéro d'agrément ainsi que votre numéro d'établissement d'activités physiques et sportives. Volontariat international en administration, Plan mercredi - Projets éducatifs territoriaux, Développer et démocratiser la mobilité des jeunes, Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Fonds d’expé- rimentation pour la jeunesse, Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, Bulletin Officiel de la Jeunesse et de la Vie associative. * Service privé de renseignements administratifs par téléphone, distinct de toutes administrations. Bulletin de paie 2019 : L’assiette forfaitaire JEP  est mise à jour au 1er janvier 2019 suite au changement du  SMIC horaire. Dès 21 ans vous pouvez obtenir le BAFD ! BAFA-BAFD Il vous permet de saisir les services du ministère par voie électronique conformément à l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014. 2 janvier 2019 Ecrit par bulletin de salaire 2020. Ne concernent que les titulaires du BAFA : Après avoir obtenu le diplôme BAFA, il vous est possible de (...), BAFA : Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur d’accueil collectifs de mineurs La procédure d’affiliation est mentionnée dans le règlement intérieur de la fédération. Complémentaires Chacune est indépendante sur les modalités de l’affiliation. Cette autorisation peut être renouvelée sur demande …, BAFD : Informations sur les aides financières pour la formation Mais il est automatiquement délivré par une affiliation, car la Fédération sportive est elle-même déjà agréée. Dès 17 ans vous pouvez obtenir le BAFA ! Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment retrouver le numéro RNA d'une association ? Les pièces à fournir seront bien souvent les mêmes que pour une demande d’agrément jeunesse et sport. Prix affichés en euros et hors TVA. Sachez que les fédérations dépendant du Comité Olympique délivrent des subventions supplémentaires, dans le cadre de la promotion du sport à l’international. La base forfaitaire permet de calculer les cotisations sociales, non pas sur le salaire réel, mais sur une base réduite. Adresse. La procédure d’affiliation est mentionnée dans le règlement intérieur de la fédération. 1. Citons, par exemple, le respect du Code du sport, la démocratie dans la gestion associative, le respect de la moralité publique, le respect de l’hygiène et de la sécurité, la qualification du personnel encadrant. Le portail https://sve.jeunesse-sports.gouv.fr constitue un catalogue des démarches relevant du périmètre du ministère chargé de la jeunesse Nous vous communiquons si besoin les coordonnées de votre DDCSPP : DDCSPP de la LozèreCité administrative9 rue des CarmesBP 13448005 Mende Cedex. Les recrutements dans la fonction publique, Adoption de la proposition de loi sur l’encadrement des stages, Plan Biz : la web-série des jeunes entrepreneurs, Rencontre avec le Collectif « Pas sans nous », Interruption volontaire de grossesse (IVG), Infections sexuellement transmissibles (IST), Addictions à l’alcool, au tabac et au cannabis et les jeunes, Agir contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Comment puis-je obtenir ces documents ? (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h). POUR CONCLUREVous savez maintenant si votre association a besoin de demander une affiliation auprès d’une fédération ou d’un simple agrément jeunesse et sport. Enfin pour les demandes de duplicata, adressez-vous à la DDCS du département où vous résidiez lorsque vous avez été diplômée. Ce dispositif est appelé Saisine par voie électronique de l’administration (SVE). Fiche 32 : Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Memento associatif 05-11-2008 Si de nombreux ministères utilisent la procédure de l'agrément, celui de "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, (Ordonnance du 2 octobre 1943). Les pièces à fournir seront bien souvent les mêmes que pour une demande d’agrément jeunesse et sport. Externalisation PR En collaboration avec Swiss Olympic et la Confédération, J+S soutient, au sein des fédérations, une promotion de la relève durable, de qualité et visant la performance. Afin de faciliter l’accès aux formations préparant au BAFA, une aide financière est prévue …, Brochure : Diplômes BAFA-BAFD (pdf 260 ko), Elèves, parents, professionnels : Appelez le 3020 (service et appel gratuits). S’affilier à une fédération sportive : quel intérêt pour votre club ? Accéder à des informations sur l’animation, s’informer sur les stages de formation au BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et au BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur),gérer son inscription aux formations, suivre son dossier personnel, s’informer sur les stages au BAFA-BAFD... C’est aujourd’hui possible à partir de son smartphone ou de sa tablette ! Association de jeunesse et d’éducation populaire JEP : l’assiette forfaitaire 2019, Association de jeunesse et d’éducation populaire JEP, Salaires : télécharger le fichier excel calcul des congés payes, SIMULATEUR SALAIRES : COÛT TOTAL SALAIRE BRUT A PARTIR DU NET, Bulletin de paie : calculer le net imposable, Travailleurs non- salariés : Aide Covid 19 alternative au 1500€, Tutoriel formulaire aide TPE covid 19 de 1500€, Allocation activité partielle 2020 , le nombre d’heures indemnisées et simulateur, Télécharger la fiche de salaire simplifié excel 2020 avec formules, Avantage en nature « nourriture » des mandataires sociaux et dirigeants 2020, Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : un accord d’intéressement est obligatoire, Smic des apprentis 2020 : taux et montants dans le BTP et autres secteurs, Simulateur saisie sur salaire 2020 et feuille de calcul excel, Simulation de fiche de Paie 2020 : Calculer le coût d’embauche de votre nouveau salarié, Télétravail à domicile : Quels sont vos nouveaux droits, Télécharger bulletin de paie novembre 2019 en format excel gratuit, La réduction générale pour les contrats aidés depuis octobre 2019, Bulletin de Paye 2020 :le CESU (chèque emploi service universel), TELECHARGER BULLETIN DE PAIE EXCEL AVEC FORMULES, Bulletin de paie 2019 excel à telecharger. Qualifications complémentaires BAFA. Si les aides des collectivités territoriales ne sont pas assujetties à une affiliation fédérale, les demandes de subventions (lien vers l’article subventions) auprès de la (future) Agence Nationale du Sport exigent un numéro d’agrément. Votre club peut avoir besoin de s’affilier à une fédération pour plusieurs raisons : obtenir un numéro d’agrément pour demander une subvention, profiter de l’accès aux compétitions, bénéficier d’aides financières indirectes ou augmenter sa crédibilité. S’affilier à une fédération sportive et demander un numéro d’agrément. Les enfants et les jeunes se familiarisent avec des sports passionnants dans les cours et les camps de Jeunesse+Sport. En savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies. En cas de difficulté technique, si les solutions préconisées sur le site BAFA BAFD ont échoué, adressez votre question depuis la carte de France que vous trouverez sur le site www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr. L’obtention du BAFD autorise à exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont créées en métropole le 1er janvier 2010. Pour tout savoir sur les lieux d’information de l’orientation, Encourager la création d’entreprises par les étudiants et les chercheurs. Une fois l’affiliation accordée, vous obtiendrez un numéro ; il vous servira autant pour les inscriptions aux compétitions que pour renseigner votre agrément jeunesse et sport. Volontariat international en administration, Plan mercredi - Projets éducatifs territoriaux, Développer et démocratiser la mobilité des jeunes, le renouvellement de votre autorisation d’exercer, BAFA : Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur d’accueil collectifs de mineurs, BAFA : Informations sur les aides financières pour la formation, BAFD : Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectifs de mineurs, BAFD : Informations sur les conditions d’obtention du renouvellement de l’autorisation d’exercer BAFD, BAFD : Informations sur les aides financières pour la formation, Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Fonds d’expé- rimentation pour la jeunesse, Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, Bulletin Officiel de la Jeunesse et de la Vie associative, BAFA : brochure d’inscription et de gestion du cursus BAFA par par internet (pdf 306 ko), De vous inscrire et de suivre en ligne l’évolution de votre cursus de formation, Si vous êtes déjà titulaire du BAFA, de vous inscrire à une, Renouveller votre qualification "surveillance des baignades" BAFA (tous les 5 ans). En contre-partie, l’association doit se conformer à certaines exigences émises par la fédération. Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) sont des diplômes qui permettent d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs. Qualifications complémentaires BAFA. Vous trouverez dans ce petit guide toutes les informations nécessaires pour faciliter vos démarches. L’affiliation vous aide sur deux points : L’agrément jeunesse et sport peut être demandé directement auprès du préfet dont dépend votre club. Le point dans ce guide. Deux grandes familles de fédérations sportives existent : Les statuts de votre club doivent être en accord avec ceux de la fédération à laquelle vous demandez une affiliation. Recommandations sanitaires vis-à-vis des aliments, Cinéma : depuis début 2014, nouveau tarif unique à 4 euros pour les moins de 14 ans. Plus de 853 000 candidats inscrits et 13 millions de visites enregistrées : L’application BAFA-BAFD vient de dépasser son 853 000e 2. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Qu’est-ce que le Service National Universel ? Votre club doit soumettre un dossier à la fédération. Pour tout savoir sur les lieux d’information de l’orientation, Encourager la création d’entreprises par les étudiants et les chercheurs. Afin de faciliter l’accès aux formations préparant au BAFA, une aide financière est prévue …, BAFD : Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur d’accueil collectifs de mineurs Jeunesse, sports et vie associative; Règlement sanitaire départemental ... la procédure d’agrément préfectoral est conservée pour les seules associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet social. Découvrir le monde, le portail pour vivre une expérience à l’étranger ! les bilans comptables des trois dernières années. tarifs réduits pour la redevance de la SACEM, donnant le droit de diffuser de la musique lors des compétitions. Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations.De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable.Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Votre abonnement a bien été pris en compte. Il ne sera pas répondu aux pétitions transmises via cet espace Plus de 853 000 candidats inscrits et 13 millions de visites enregistrées : L’application BAFA-BAFD vient de dépasser son 853 000e (...)2. Cela peut être syndical, professionnel, religieux, institutionnel… C’est le cas de l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) ou de la FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail) ou encore la FFSE (Fédération Française du Sport en Entreprise). Vous cherchez un logement à louer ? Le programme européen ERASMUS+ "Jeunesse en action" (PEJA) Le corps européen de solidarité En Allemagne + d'articles: Accueil » Formulaire; Formulaire. CASAL SPORT1 rue Blériot – ZAC Activéum67129 MOLSHEIM Cedex, Tél : 09 69 36 95 95Prix d’un appel local depuis un poste fixe. Nous vous rappelons que les propos à caractère injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans. L’affiliation de l’association sportive à une … Dans la rubrique "Consulter les annonces", renseignez l'ensemble des champs demandés pour retrouver la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations. Laissez-vous gagner par le plaisir et les sensations. Trésorier d'une association sportive : rôle, droits et obligations, Ouvrir une buvette ou un club house pour son association sportive, Les rôles de chaque poste dans une association sportive, Comment créer son association sportive loi 1901 en 9 points, droit d’ouvrir un débit de boissons dix fois par an (soumis à déclaration préalable). Au cœur du Val de Morteau, dans le bois Robert, la forêt de l’aventure vous permet d’évoluer d’arbres en arbres en toute sécurité et à votre rythme. Service Civique, comment ça se passe au niveau de la sécurité sociale ? » sera mise à jour significativement. Au sein de l’UE Trouver un emploi à l’étranger : Séjours Découvrir le monde, le portail pour vivre une expérience à l’étranger ! Les fédérations par discipline sportive, les plus connues, comme la fédération française de football, la fédération française de gymnastique, etc. Vous cherchez un logement à louer ? Étiquette : ou trouver son numero d’agrement jeunesse et sport. Le renouvellement régulier des membres chargés de l'administration ou de la direction et le rapport annuel d'activités sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Si votre association valorise ou soutient le sport sans proposer une pratique particulière, un agrément jeunesse et sport sans affiliation est sans doute la solution à adopter. les statuts et le règlement intérieur de votre association, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales (ou tous les PV que vous avez si votre club a moins de trois ans d’existence). Passez le Bac Pro “Marine” et prenez le large ! Découvrir le monde, le portail pour vivre une expérience à l’étranger ! Elèves, parents, professionnels : Appelez le 3020 (service et appel gratuits). Comment s’affilier à une fédération sportive ? Lorsqu’on doit salarier un entraîneur, un directeur technique ou un préparateur sportif, la note peut être salée, car il faut également payer les charges sociales employeur. Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, dans le cadre de la démarche de simplification des procédures administratives, vous permet désormais via notre site internet de gérer l’ensemble des démarches relatives à ces diplômes et notamment : Soutien aux associations de jeunesse et d’éducation (...), Bulletin Officiel de la Jeunesse, des Sports et de la (...), Déplacement de Jean-Michel Blanquer dans l’Oise, Journée nationale de lutte contre le harcèlement (...), Déplacement de Jean-Michel BLANQUER avec 20 000 jeunes (...), L’entrée en seconde en 2019 : une brochure pour aider les (...), Parcoursup : ouverture du site d’information le 20 (...), Déplacement de Sarah El Haïry dans la Vienne sur le thème (...), Déplacement de SARAH EL HAÏRY dans la Creuse, Déplacement de SARAH EL HAÏRY dans le Cantal, Déplacement de Sarah El Haïry dans les Yvelines, Déplacement de Sarah El Haïry en Loire-Atlantique, Enseignements européens et internationaux, Le socle commun de connaissances et de compétences, Portea, le portail de l’enseignement agricole, L’apprentissage, une solution d’avenir pour les entreprises. Lorsque la rémunération […], Restez informés et obtenez plus d’astuces et outils  sur les bulletins de paie, Télécharger nos modèles de fiches de salaire Excel 2020 et 2019 gratuitement, ou trouver son numero d’agrement jeunesse et sport, plus d’astuces et outils  sur les bulletins de paie. Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Dans le but de retrouver une copie des insertions au Journal Officiel des déclarations de création, de modification ou de dissolution effectuées par vos prédécesseurs, il vous suffit de vous rendre sur le site www.journal-officiel.gouv.fr. En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 (modifiée),vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Procédures de validation des stages pratiques : Pour obtenir validation de votre ou de vos stages pratiques (...)3. Nos sites Internet et tableaux de bord utilisent des cookies. Vos contacts: 01.82.52.47.95. ddcs-mission-sport@paris-idf.gouv.fr . Pour une demande auprès de la préfecture, vous devrez fournir un dossier comprenant : Ces aides financières sont offertes aux familles par les comités d’entreprise ou les collectivités territoriales. Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur d’accueil collectif de mineurs (BAFA) permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon …, BAFA : Les qualifications Recommandations sanitaires vis-à-vis des aliments, Cinéma : depuis début 2014, nouveau tarif unique à 4 euros pour les moins de 14 ans. Cela vous donne donc accès à des adhérents supplémentaires. Bonjour, j'ai besoin de la photocopie de l'agrément du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que de la copie des insertions au journal officiel pour l'association dont je suis Présidente depuis peu. 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. Application BAFA-BAFD version 3.7 - 2020 - Ministère de l’éducation nationale - Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative - Mentions légales Erreur Une erreur s'est produite pendant l'exécution de votre demande. Afin d'obtenir un duplicata d'arrêté d'agrément sport merci de nous faire parvenir : Contact DDCSDirection départementale de la cohésion sociale Il faudra donc vous rapprocher directement de votre fédération, par son site internet ou en les contactant, pour demander le dossier à remplir. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant un courrier à l’adresse postale suivante : Ministère des Sports 95 avenue de France 75650 Paris Cedex 13. DDCS 75 - Pôle famille, jeunesse et sport Mission sport 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Si votre club est agréé, vous pourrez percevoir les adhésions en Coupons Sport. Association de jeunesse et d’éducation populaire JEP : l’assiette forfaitaire 2019 . Mais il sera dans tous les cas demandé une cotisation annuelle ainsi qu’une conformité aux exigences liées à l’agrément jeunesse et sport. Un groupement sportif ne peut obtenir l'agrément que si ses statuts comportent les dispositions suivantes particulières précisées dans le dossier  à téléchargerLes dossiers sont instruits par la direction départementale de la Cohésion Sociale, > Dossier de demande d'agrement - format : DOC si vous ne l'avez déjà fait, la copie de votre dernière assemblée générale ainsi que le compte rendu financier (bilan + prévisionnel) de votre association afin que si besoin nous remettions à jour nos fichiers. Procédures de validation des stages pratiques : Pour obtenir validation de votre ou de vos stages pratiques 3. Ne concernent que les titulaires du BAFA : Depuis le 7 novembre 2015, tout usager peut saisir un service de l’État ou un des établissements publics par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. En cas de manquement aux règles imposées, l’affiliation pourra être rompue. Celui-ci peut s’obtenir en dehors d’une affiliation auprès des services de l’INSEE ou du préfet, mais il est automatiquement délivré lors de l’obtention de l’affiliation.