Plus de 9 000 kilomètres séparent la France métropolitaine de l’île de La Réunion, département ultramarin de près de 850 000 habitants. Le RISUM accomplit sa mission selon les trois modes suivants : LOI CADRE N° 34-09 BO N° 5962 DU 19 CHAABANE 1432 (21-07-2011), RELATIVE AU SYSTÈME DE SANTÉ ET À L’OFFRE DE SOINS 21/11/2019 NADAM Adil . Qu'est-ce qu'une agence régionale de santé ? Définir l’offre de soins 2. Arrêté relatif au bilan quantifié de l'offfre de soins du 20 décembre 2019 (pdf, 12.52 Mo) Arrêté relatif au bilan quantifié de l’offre de soins du 30 juin 2019 (pdf, 502.61 Ko) Arrêté relatif au bilan quantifié de l’offre de soins du 15 juin 2019 (pdf, 14.16 Mo) L’organisation de la direction générale de l’offre de soins du ministère des solidarités et de la santé mentionnée à l’ article D.1421-2 du code de la santé publique est précisée par l’ arrêté du 23 décembre 2019, entré en vigueur le 1 er janvier 2020, et l’organigramme ci-dessous. Les Centres de Diagnostic et de Traitement des Maladies Respiratoires (CDTMR) . La présente instruction lance la campagne 2019 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Introductions & ouverture. ... Résultats significatifs dans la mise en œuvre du Projet d’appui à la Réforme des Soins de Santé Primaires, piloté par le ministère de la santé en part .. de l’offre de soins - … Chaque préfecture ou province sanitaire est découpée en deux ou plusieurs circonscriptions sanitaires. Offre de soins / Qualité ... Organisation de l'offre de soins ANAP - Enquête de satisfaction 2019. Trois niveaux ont été définis pour les zones d’activités de soins et les équipements matériels lourds. Le réseau des établissements médico-sociaux – REMS (Art 38 D2-14-562) Septembre 2019; Recherche en soins infirmiers 2019/3 (N° 138) Pages : 102; ... Notre plateforme utilise des cookies à des fins de statistiques, de performances et de sécurité. La Carte Sanitaire met en place 4 territoires sanitaires (art 10; Décret 2-14-562) : à savoir : 1- Les circonscriptions sanitaires (art 11, 12, et 13; Décret 2-14-562) : Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) (Art 38 D2-14-562), 4. DT n° 79 2019/06. – Les infrastructures sanitaires relevant du secteur public ou privé ; Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les équipements de santé en Guyane et l'offre de soins, Paris le 3 octobre 2019. Offre de soins L’APL est un indicateur développé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) qui permet de tenir compte de la proximité et de la disponibilité des (Irdes), avec la participation de Fournier C. (Irdes) La coordination des soins avant et après une hospitalisation est importante pour améliorer la qualité de prise en charge des patients et l'efficience du système de santé. Les Etablissements sanitaires du réseau hospitalier [ERH] Ouverture de l’Espace Canteleu à Lambersart début 2019, construction d’appartements thérapeutiques et CATTP à Marquette-lez-Lille, déménagement de l’atelier thérapeutique Cap Vie à Wambrechies, création d’un restaurant thérapeutique à Halluin, autant de dispositifs qui complètent ou diversifient l’offre de soins sur les territoires. La région sanitaire constitue le champ d’intervention de la Direction Régionale de la Santé relevant du ministère de la santé (DRS). Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 : M. Jérôme Salomon, dg de la santé et Mme Katia Julienne, dir. Offre de soins / Qualité ... Séminaire prévention du 26 novembre 2019 . La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de rendre publiques les dernières données concernant l’offre de soins sur le territoire.Démographie des professionnels, activités à l’hôpital ou en ambulatoire, financement, modernisation, ces chiffres dressent un large panorama de la situation en France et de l’organisation du système de santé. R76-2019-01-14-001 - Arrêté fixant le bilan quantifié de l'offre de soins, par territoire de santé et relatif au PRS Occitanie, pour les activités de soins et les équipements matériels lourds au 15 janvier 2019 … L’offre publique de soins en mode fixe est composée des quatre réseaux d’établissements de santé (art 5 ; décret 2-14-562) suivants : 2. Intervenant(s) : Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance Les Etablissements sanitaires du réseau hospitalier [ERH], 3. 4. Elle évalue leur impact médico-économique. 2) Le plan maladies neurodégénératives 2014-2019 3) Etat des lieux de l’offre de santé et perspectives en Normandie a) Caractéristiques de la population b) Offre de soins c) Offre médico-sociale d) Offre de prévention 4) Conclusion Vous pouvez également télécharger le programme ci-joint. Suivant. Améliorer la qualité de l’offre de soins OCTOBRE 2019 En lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), et avec l’appui de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), la HAS pilote un dispositif national de mesure de plus de 50 indicateurs de qualité et LE CONCOURS MÉDICAL _ TOME 141 _ MARS 2019 ÎLE DE LA RÉUNION Quelle offre de soins dans les zones difficiles d’accès ? LOIS ... 08/11/2019 - Relance de l'Appel à consultation : Elaboration d’ .. Lire la suite . Retrouvez toute la journée du séminaire prévention en vidéos. Elle a été développée conformément aux dispositions de la loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins et à son décret d’application 2-14-562 relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins (SROS). OBJET DE l’AAC L’instruction du 16 janvier 2019 prévoit la structuration d’une offre de soins de réhabilitation organisée en proximité, intégrée dans les parcours de santé et de vie des personnes, ainsi que des 3- Les régions sanitaires : (art 17, 18, et 19; Décret 2-14-562) Décrire le réseau hospitalier Visuel. » ; e) Au huitième alinéa, après les mots : « des services et la direction » est inséré le mot « chargée » ; f) Le II est supprimé. ⫻ COS / SRS & PRAPS / Objectifs quantifiés de l’offre de soins Décembre 2019 . La circonscription sanitaire peut être rurale ou urbaine. Les Etablissements de soins de santé primaires [ESSP] (art 21 Décret 2-14-562), 2. Elles correspondent respectivement aux ressorts territoriaux des préfectures et des provinces définis par réglementation en vigueur relative à la division administrative du Royaume. Elles correspondent au ressort territorial des régions, tel que défini par les textes réglementaires en vigueur relative à la division administrative du Royaume, Chaque région sanitaire est composée de deux ou plusieurs préfectures et provinces sanitaires. Ainsi, après deux années de … Art. MPH 34 34. Il correspond au bassin de desserte des installations de santé rendant des prestations à caractère interrégional, notamment les prestations hospitalières du troisième niveau et les prestations fournies par les pôles d’excellence ou des centres de référence interrégionale. Ce découpage intégrera la bonne distribution territoriale de l’offre d’accompagnement social et médicosocial pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées dépendantes, ainsi que les structures de santé mentale, et les missions d’intérêt général. La consommation de soins et de biens médicaux accélère sous l’effet des soins hospitaliers En 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) accélère avec une progression en valeur de +2,1 %, après +1,6 % en 2018 et +1,7 % en 2017 (graphique 1). Elle représente le territoire de base dans le découpage sanitaire pour la planification de l’offre de soins et la mise en œuvre des stratégies, des programmes et des plans d’actions sanitaires. Publié le 15 mars 2019. – Les ERH sont (art 27 Décret 2-14-562), 3. SYSTEME DE SANTE ET OFFRE DE SOINS. La préfecture ou la province sanitaire constitue le champ d’intervention d’une Délégation préfectorale ou provinciale relevant du Ministère de la Santé (DMS). PRS GRAND EST 2018-2028 / SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ ET PRAPS 2018-2023 RÉVISION DÉCEMBRE 2019 1 » sont remplacés par les mots : « Elle veille à la transparence de l'offre de soins et contribue au développement de la réflexion éthique. Initialement adopté en juin 2018, il a fait l’objet en 2019 d’une révision afin de prendre en compte les orientations nationales de MaSanté2022 et des évolutions des objectifs quantifiés de l’offre de soins. Les territoires de santé inter-régionaux. 3 loi cadre n°34-09 relative au SS et à l’offre de soins (2011) 21/11/2019 NADAM Adil . L'offre de soins L'offre de soins est régie par le principe de gradation des niveaux de soins. A partir des données collectées dans le PMSI, l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie les chiffres clés annuels de l'hospitalisation. Direction générale de l’offre de soins (DGOS) Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R ) Bureau Premier recours (R2) 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP. Et, plus spécifiquement, l'ATIH dresse le bilan de l'activité hospitalière. INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2019/11 du 16 janvier 2019 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019 NOR: SSAH1901619J Classement thématique : Etablissements de santé Validée par le CNP le 11 janvier 2019 - Visa CNP 2019-04 BO : oui Déposée sur le site circulaire.gouv.fr : oui Le territoire de santé inter-régional (art 20; Décret 2-14-562), 1. Le réseau des établissements médico-sociaux – REMS (Art 38 D2-14-562). Afin de mieux connaître les attentes vis-à-vis de ses travaux, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (ANAP) a … En qualité de Directeur de l’offre de soins et de la coordination des parcours de santé, Guillaume Chesnel, appuyé par une équipe de 6 collaborateurs, sera, entre autre, chargé du conseil stratégique et technique auprès des adhérents du secteur sanitaire et des relations avec les pouvoirs publics et les administrations centrales. L’offre de soins comporte (art 9 ; Loi cadre 34-09): cartesanitaire.sante.gov.ma/dashboard/pages2/index_2019.html Ces données anonymes nous permettent de vous offrir une expérience de navigation optimale. M. ESCOJIDO procède à l’approbation du PV de la commission spécialisée de l’offre de soins du 18 mars 2019 : Votants : 24 Abstentions : 0 Défavorables : 0 Favorables : 24 Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2019 est adopté à unanimité. Décrire le RSSB en milieu urbain 4. – Les ressources humaines ; Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) (Art 38 D2-14-562) Évaluation d'impact d'une nouvelle organisation en chirurgie orthopédique sur les parcours de soins Malléjac N., Or Z. Décrire le RSSB en milieu rural 3. 4. – les Urgences Pré-hospitalières (UPH), assurées par. L'organisation des agences régionales de santé, La stratégie des agences régionales de santé, L'organisation des parcours de soins, de santé, de vie, Le financement de la prévention de la perte d'autonomie, L’innovation en santé : l'engagement des agences régionales de santé, Le programme Territoires de soins numériques, Les directives anticipées : faites savoir vos volontés, Droits des usagers de la santé : le Label, France Assos Santé : représenter et défendre les patients, Extension de l'obligation vaccinale pour les 0-2 ans, Les actions de prévention en santé des ARS, La prévention en santé en période hivernale, La prévention en santé en période estivale, Les plans régionaux de veille et sécurité sanitaire, La mission d’inspection-contrôle des agences régionales de santé, Les plans régionaux en santé environnement, Les actions de prévention des ARS en santé environnement, Les rôles et missions des ARS dans la prévention de la radicalisation, Le plan pour renforcer l'accès territorial aux soins, Les permanences d'accès aux soins de santé, Les alternatives à l'hospitalisation classique, La pertinence des soins et la qualité des pratiques, Pour une politique nouvelle et forte du grand âge, Le Plan national pour la prévention de la perte d'autonomie, La loi d'adaptation de la société au vieillissement, La feuille de route santé mentale et psychiatrie, Le pilotage de la performance dans les établissements médico-sociaux, Le financement des établissements médico-sociaux, Les structures et établissements pour les personnes âgées, Les structures et établissements pour les personnes handicapées, La politique médico-sociale des agences régionales de santé, Les communautés professionnelles territoriales de santé, Les outils partagés pour le suivi des patients, COOP-PS : le protocole de coopération entre professionnels de santé, La qualité de vie au travail des professionnels de santé, Le soutien aux établissements et professionnels, La sécurisation des établissements de santé, Les CPOM entre ARS et établissements de santé. Voir les articles et les sections abrogés. Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Programme n° 204 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES La stratégie poursuivie en 2019 en termes de prévention, de sécurité sanitaire et d’offre de soins est en pleine cohérence avec la stratégie nationale de santé (SNS) définie le 31 décembre 2017. Courriel : DGOS-R2[@]sante.gouv.fr Les chiffres clés 2018 de l'offre de soins Les mots : « et à la transparence de l'offre de soins. Les publications concernent les renouvellements tacites, les bilans quantifiés de l'offre de soins et les bilans spécifiques. – Ainsi que les moyens mis en œuvre pour produire des prestations de soins et de services en réponse aux besoins de santé des individus, des familles et des collectivités. Objectifs 1. Le REMS est actuellement composé des : 1- Les circonscriptions sanitaires (art 11, 12, et 13; Décret 2-14-562) : 2-Les préfectures et provinces sanitaires (art 14, 15, et 16; Décret 2-14-562), 3- Les régions sanitaires : (art 17, 18, et 19; Décret 2-14-562), 4. Le PRS 2018-2028 constitue pour l’ARS et ses partenaires, une feuille de route pour la politique de santé régionale des 10 prochaines années. Chaque année, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère chargé de la santé le panorama de l’offre de soins en France. 2-Les préfectures et provinces sanitaires (art 14, 15, et 16; Décret 2-14-562) Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour … – Toutes autres installations de santé, fixes ou mobiles ; ÉTABLISSEMENTS DE SOINS DE COURTE DURÉE OU PLURIDISCIPLINAIRES 508 55 360 13 262 ÉTABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES 144 13 016 1 472 ÉTABLISSEMENTS DE SOINS DE LONGUE DURÉE 6 303 35 AUTRES 1 29 ENSEMBLE 3 089 408 245 72 789 Source : DREES, Panorama des établissements de santé, édition 2017 * sites géographiques
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