Participez à l'enquête : A votre écoute pour progresser ! Echange d’un permis de conduire ou demande d’un permis international. Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous avez un permis de conduire délivré par un État non européen, vous devez l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Attention : la préfecture de la Seine-Saint-Denis se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Ils peuvent également solliciter, dans le respect du secret médical, l’avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers. La commission médicale est compétente si : Cas 1 : Pour éviter l’attente des demandes d’échange de permis de conduire étranger, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers pour les personnes domiciliées dans le département de la Seine-Saint-Denis. Pour toutes questions, vous pouvez adresser un mail à cette adresse : pref-echange-permis@seine-saint-denis.gouv.fr, Demande d'échange de permis de conduire étranger hors Union Européenne - Arrondissement de Bobigny, Consultez l'Aide en ligne, vous obtiendrez des informations ou conseils. Mon permis est subordonné à la vérification périodique de l’aptitude médicale par un médecin agréé et il expire entre le 1er février et le 31 août 2020. Cliquez sur le bouton Annuler, consulter et gérer mes demandes de réservations en page d'accueil de la prise de rendez-vous en ligne . Portail de l'Etat en. - Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Pour une suspension de 6 mois ou plus, une invalidation pour solde de points nul ou une annulation judiciaire, des tests psychotechniques sont à effectuer avant votre rendez-vous car il vous seront demandés le jour de la visite médicale. A compter du 4 juin 2010, tout permis de conduire délivré sur le territoire national et dont la validité a expiré ou expire entre le 1er février et le 31 août 2020 est réputé valable pour une période supplémentaire de sept mois qui suit la date d’expiration de sa validité. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous. Une téléprocédure sera disponible sur le site de l’ANTS à partir du 4 août 2020 pour demander l’échange d’un permis de conduire non européen contre un permis français. - Si vous souhaitez échanger un permis de conduire de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen, consulter cette fiche Mentions légales (CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés)Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d’un rendez-vous concernant une demande d’échange de permis de conduire étranger hors Union européenne sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. 2. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d’un rendez-vous concernant une demande d’échange de permis de conduire étranger hors Union européenne sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. 3. A compter du 4 juin 2010, tout permis de conduire délivré sur le territoire national et dont la validité a expiré ou expire entre le 1er février et le 31 août 2020 est réputé valable pour une période supplémentaire de sept mois qui suit la date d’expiration de sa validité. Cette téléprocédure permettra de transmettre en ligne votre demande et les justificatifs. Cas 2 : Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires. Prenez-rendez-vous : http://www.rdv.maine-et-loire.gouv.fr/booking/create/824, Application du règlement (UE) 2020/698 du 25 mai 2020. Préfecture et sous-préfectures; Agriculture, environnement, aménagement et logement; Consommation, alimentation, animaux; Economie, finances publiques, travail et emploi; ... Echanges de permis de conduire étranger : EPE . Compétitivité des entreprises en Seine-Saint-Denis. Je suis titulaire d’un permis limité à raison d’une affection médicale ou d’un handicap qui expire entre le 1er février et le 31 août 2020 Cas 4 : La reconnaissance de la prolongation par les autres États membres concerne les seuls permis de conduire délivrés sur le territoire français établis au format de l’Union Européenne (carte) et périmés entre le 1er février et le 31 août 2020. Vos démarches en ligne sans vous déplacer, Police et Gendarmerie - Pré-plainte en ligne, Douanes (Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers), http://www.rdv.maine-et-loire.gouv.fr/booking/create/824, Demande pour obtenir des renseignements relatifs à la situation de mon permis de conduire, Demande pour obtenir le code confidentiel d’accès à TELEPOINTS, Demande pour obtenir ou renouveller un permis bleu, Liste des centres de formation agréés stages récupération de points. Organisation des services de l’État en M&L, ARS délégation 49 - Agence Régionale de Santé, Délégué départemental du Défenseur des droits, DDCS - Direction Départementale de la cohésion sociale, DDFiP - Direction départementale des finances publiques, DDPP - Direction départementale de la protection des populations, DDSP - Direction départementale de la sécurité publique, DDT - Direction Départementale des Territoires, DGDDI - Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers, DIR Ouest - Direction Interdépartementale des Routes Ouest, DMD - Délégation militaire départementale, DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DSDEN - Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire, GGD - Groupement de Gendarmerie Départemental, ONACVG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, SDIS - Service départemental d’incendie et de secours, UDAP - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Maine et Loire (UDAP), Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction et logement, Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes, Élections, citoyenneté et égalité des chances, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Prévention des risques naturels et technologiques, Sécurité et protection des personnes et des biens, Solidarité, hébergement et populations vulnérables, Transports, déplacements et sécurité routière, Rapports d’activité des services de l’État, Liste des pièces à télécharger pour la demande de titre de séjour, Demande de réactivation / communication du numéro NEPH (permis de conduire) / Modification, Services de l’Etat en région Pays de la Loire. - Il vous appartient d’imprimer votre convocation pour le jour de votre rendez-vous. Faites défiler les semaines ou cliquez sur le bouton Première plage horaire libre. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la : Préfecture de la Seine-Saint-Denis => l’attestation médicale à la conduite associée au permis est prolongée de 7 mois sur le territoire national. Je devrais m’acquitter dès que possible de mon obligation de contrôle médical. Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire. Petit rappel important des conditions d'utilisation : si votre dossier est incomplet et/ou non classé, vous ne serez pas reçu pour déposer votre dossier. Mon permis doit être accompagné d’une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude à la conduite (article R 221-10 du code de la route) Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. Je suis un professionnel du groupe léger (taxis, ambulance, VTC, transport public de personnes). Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants. 1, esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY CEDEX. Suivant votre nationalité, vous devez déposer votre demande d’échange dans un certain délai.Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré. Demande d’indemnisation au titre du refus de concours de la force publique. Écrivez le capcha (code de sécurité) en minuscule ou en majuscule. Lisez attentivement les conditions d'utilisation avant de prendre rendez-vous en ligne. Si le message suivant apparaît : Vous avez atteint le nombre maximal de demandes de réservations, vous devez annuler le rendez-vous déjà pris. Liste des permis de conduire valables a l’échange (format pdf - 146.7 ko - 08/06/2020), Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020, Organisation des services de l’État en M&L, ARS délégation 49 - Agence Régionale de Santé, Délégué départemental du Défenseur des droits, DDCS - Direction Départementale de la cohésion sociale, DDFiP - Direction départementale des finances publiques, DDPP - Direction départementale de la protection des populations, DDSP - Direction départementale de la sécurité publique, DDT - Direction Départementale des Territoires, DGDDI - Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers, DIR Ouest - Direction Interdépartementale des Routes Ouest, DMD - Délégation militaire départementale, DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DSDEN - Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire, GGD - Groupement de Gendarmerie Départemental, ONACVG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, SDIS - Service départemental d’incendie et de secours, UDAP - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Maine et Loire (UDAP), Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction et logement, Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes, Élections, citoyenneté et égalité des chances, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Prévention des risques naturels et technologiques, Sécurité et protection des personnes et des biens, Solidarité, hébergement et populations vulnérables, Transports, déplacements et sécurité routière, Rapports d’activité des services de l’État, Liste des pièces à télécharger pour la demande de titre de séjour, Demande de réactivation / communication du numéro NEPH (permis de conduire) / Modification, Services de l’Etat en région Pays de la Loire, https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/echange-permis-conduire-passe-etranger-installation-durable, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460, Liste des permis de conduire valables a l’échange. L'ensemble du calendrier est affiché. .- Si vous souhaitez échanger un permis de conduire d'un pays n'appartenant ni à l'Union Européenne, ni à l'espace économique européen et que vous êtes français, ressortissant d'un pays de l'Union européenne , de la Suisse ou de Monaco, consulter cette fiche Pensez à vous munir de la somme de 50,00 € à régler impérativement le jour de la visite en espèces ou par chèque. =>mon permis est prolongé de 7 mois. La prolongation de plein droit s’applique à la durée de validité du titre inscrite au recto et à la durée de validité des catégorie inscrite au verso. Pour une question sur la prise de rendez-vous en ligne : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr. Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants. Où faire vos démarches en Maine-et-Loire ? La liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproques d’échange des permis de conduire est consultable ci-dessous : En cas d’annulation d’un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. Connaître et télécharger le résultat de votre examen de permis de conduire, Connectez-vous sur le site de la sécurité routière, Toutes vos démarches permis de conduire en ligne sur le site www.ants.gouv.fr, Echange d’un permis de conduire ou demande d’un permis international, Dispositif d’installation d’éthylotests anti-démarrage, Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020. Commission nationale de l'informatique et des libertés, Unité Départementale DIRECCTE - TRAVAIL EMPLOI, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Santé, cohésion sociale et droit des femmes, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement du territoire et construction, Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Solidarité, hébergement, logement, insertion, intégration et populations vulnérables, Rapports d'activité des services de l'Etat en Seine-Saint-Denis, Télé-procédures / formulaires / lettres-types, Site du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, pref-echange-permis@seine-saint-denis.gouv.fr. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande. Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés). Cette téléprocédure permettra de transmettre en ligne votre demande et les justificatifs. Mise à jour le 09/09/2020 . L’administration annulera les rendez-vous multiples. Vous serez régulièrement informé par SMS ou mail de l’avancement de l’instruction de votre demande. => mon permis est prolongé de 7 mois. . Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen. - Un seul rendez-vous par usager sera honoré. Je devrais m’acquitter dès que possible de mon obligation de contrôle médical. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau. 1. Je suis un professionnel de la route (conducteurs de véhicules lourds de transport de marchandise ou de voyageurs, taxis, ambulance, VTC). Une téléprocédure sera disponible sur le site de l’ANTS à partir du 4 août 2020 pour demander l’échange d’un permis de conduire non européen contre un permis français. Le médecin qui m’a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l’examen de mon dossier en commission médicale. Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d’avoir toutes les pièces exigées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Besoin d’un renseignement administratif ?