de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous êtes informés par sms dès que votre carte est prête. 2014 Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt. Vous pouvez également, depuis le 14 mars 2017, effectuer une pré-demande Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques. Cette réforme des modalités de délivrance de la carte nationale d’identité s’inscrit dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, qui s’appuie sur la généralisation du recours aux télé-procédures. - 2,79 Mb. Modernisation de la délivrance des cartes d'identité, Information de la population en cas de danger, Filière systèmes d'information et de communication, Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit, Résultats de la 2e consultation sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, Réforme de la gestion des listes électorales, Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, Fonds européen pour la sécurité intérieure, Institut national de police scientifique (INPS). Dans le Cher, 13 communes en sont équipées, 113 sur la région Centre-Val de Loire. ... Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des [...] 11 janv. Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier. Qualité de vie au travail, absentéisme : changez d’approche ! Depuis le 2 mars 2017, modernisation de la délivrance des cartes nationales d'identité dans le Cher : La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. # DISPOSITIF DE RECUEIL DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE. Dès le 2 mars 2017, les usagers pourront donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence. Ainsi, les demandes de carte nationale d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des quelques 2 300 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeport. Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DISPOSITIF DE RECUEIL DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE » mises à disposition de la fonction publique. La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler). Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal. Vous souhaitez en savoir plus sur les ressources numériques des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? A compter du 6 mars, les mairies comme Gignac, équipées d’un dispositif de recueil informatisé pour instruire les demandes de passeports vont également traiter les demandes de cartes nationales d’identité. Intégral Services à la population, 26 oct. 2016 Délai d’obtention en Ardèche Dans ce cas, ils n’ont plus à renseigner de formulaire papier au guichet de leur mairie. Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande. La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication. Voir le tutoriel : http://dai.ly/x59twuy. Pour connaître les mairies équipées d'un dispositif de recueil et en savoir plus sur les nouvelles modalités de délivrance de la carte nationale d'identité, consultez le site www.demarches.interieur.gouv.fr Depuis le 14 mars 2017, les demandes de carte nationales d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur Internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c'était déjà le cas pour les passeports. L'enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient obligatoire pour certifier le titre. Déplacement chez l'usager de l'agent d'état habilité pour l'enregistrement de la demande de CNI. La délivrance des cartes d’identité s’appuiera donc sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers. Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier. Les demandes de carte nationales d’identité sont effectuées, dans le Nord, selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Dans le Cher, 13 communes en sont équipées, 113 sur la région Centre-Val de Loire. - de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre,- et d’une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Annonces et avis, informations légales, commissions... Publications de l'Etat en région : études, évaluations... Programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ». Une fois ce compte créé, les modalités de demandes de la pré-demande de carte d’identité en ligne sont les suivantes : Voir la vidéo ci-dessous expliquant comment créer un compte pour faire sa pré-demande en ligne : Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant). 3. Ces modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.  - de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre, - et d’une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne. Afin de garantir l’égalité d’accès de tous les usagers au service public, quels que soient leur localisation, leur équipement et leur maîtrise des nouvelles technologies, un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures, sous-préfectures et maisons de services au public. - Consultez le flyer national présentant la pré-demande de carte d’identité en ligne, Flyer national (format pdf - 861.6 ko - 28/02/2017), Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Economie, finances publiques, travail et emploi, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, habitat, urbanisme, Droits des femmes - Egalité entre les femmes et les hommes, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarités, Santé, Politique de la ville, Transports, déplacements et sécurité routière, COVID-19 : point sur la situation en Ardèche, Enquêtes et consultations publiques (hors ICPE), Accueil du public à la préfecture et nous contacter, Réalisez vos démarches sur internet : un réseau de proximité pour vous accompagner, Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs, Immigration - Intégration : informations locales, Accueil du public dans les Maisons de Services au Public et France Services, https://media.interieur.gouv.fr/demarches/, site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Réseaux sociaux : charte de modération et d’engagement, Faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le, Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande, Noter le numéro de pré-demande qui est attribué au terme de la procédure et qui sera demandé lors du passage en mairie, S’adresser à l’une des 18 mairies de l’Ardèche équipées d’un DR (où à partir du 1er avril 2017 à toute mairie équipée d’un DR sur le territoire national), Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier. Voir la  carte La carte nationale d’identité est gratuite. Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5). Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier. Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département de l’Ardèche équipée d’un dispositif de recueil, et non plus obligatoirement dans sa commune de résidence. Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes. La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres ainsi qu’un renouvellement rapide et simplifié (par la réutilisation des informations contenues dans le titre à renouveler). Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre). Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre), En cas de difficulté, je peux contacter les services de l'ANTS au 34 00 (coût d'un appel local). Comme pour les passeports qui eux ont une validité de 10 ans, vous pouvez faire une demande en ligne ou dans l’une des 18 mairies stations. Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Depuis le 14 mars 2017, vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (27 communes pour l'Oise) mentionnées sur les cartes ci-dessous et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence. Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans mes démarches administratives, ma demande de carte nationale d’identité évolue et se simplifie dans l'Oise. Depuis le 28 mars 2017, date de fin du déploiement national du dispositif, vous pouvez également vous adresser à l’une des quelque 2 300 mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national. Vous pourrez ainsi disposer du matériel informatique (ordinateur relié à internet, imprimante) nécessaire pour vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne, en étant accompagné-e, si vous le souhaitez, par un médiateur numérique. Depuis le 14 mars 2017, vous pouvez également effectuer une pré-demande Pour connaître les mairies équipées d'un dispositif de recueil et en savoir plus sur les nouvelles modalités de délivrance de la carte nationale d'identité, consultez le site www.demarches.interieur.gouv.fr. Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront - au moyen d'un ordinateur avec accès à internet - assister les personnes pour effectuer leur pré-demande de CNI en ligne, voire mettre en place un point d'accueil numérique. Où faire sa demande de carte nationale d'identité et de passeport en Loire-Atlantique? Vous pouvez ainsi disposer du matériel informatique (ordinateur relié à internet, imprimante) nécessaire pour vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne, en étant accompagné-e, si vous le souhaitez, par un médiateur numérique. > Carte des communes équipées d’un dispositif de recueil - département du Nord - format : PDF  de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. Comprendre la pré-demande en ligne d’une carte nationale d’identité, Lire la vidéo « Tutoriel – pré-demande en ligne d’une carte d’identité » : http://www.youtube.com/watch?v=Qm4CZ2ZsHeU. Le recueil de la demande de carte d’identité s’effectue au moyen d’un dispositif spécifique, sécurisé, appelé « Dispositif de Recueil » (DR) déjà utilisé pour les demandes de passeport, et qui permet notamment de recueillir les empreintes pour e traitement de la demande. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de la région Hauts-de-France, situé à Arras, en préfecture du Pas-de-Calais. Il faut compter au minimum une semaine entre le dépôt de votre dossier complet et la mise à disposition de votre titre. Depuis le 28 mars 2017, date de fin du déploiement national du dispositif, vous pouvez également vous adresser à l’une des quelque 2 300 mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national. Depuis février 2020, la mairie de Cesson est équipée d’un dispositif de recueil Carte Nationale d’Identité / Passeport et accueille toute personne, quelle que soit sa commune de domiciliation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Localisation communes DR acualisée mars 2018 - 35 communes; Localisation des dispositifs de recueil CNI Passeports; Localisation des communes; Localisation des 39 mairies équipées de dispositifs de recueil … En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol. Elles permettent également de réaliser conjointement une demande de carte d’identité et de passeport. Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, ce dispositif vous permet : Un dispositif de recueil des empreintes est installé dans certaines mairies. Variable selon la période de l’année* : la haute saisonnalité se situe entre mars et juin. Le recueil de la demande de carte d’identité s’effectue au moyen d’un dispositif spécifique, sécurisé, appelé « Dispositif de Recueil » (DR) déjà utilisé pour les demandes de passeport, et qui permet notamment de recueillir les empreintes pour e traitement de la demande. Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie où vous voulez faire votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil (voir liste des mairies équipées d’un DR). Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de la région Hauts-de-France, situé à Arras, en préfecture du Pas-de-Calais. La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’État français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif vous permettra : Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. 2018 Intégral Services à la population, > voir toutes les ressources numériques Services à la population, 04 avr. Depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que pour les demandes de passeports biométriques. Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de leur mission d’accueil des demandeurs de carte nationale d’identité. Le délai d’obtention est d’environ 10 à 15 jours. Récupération en préfecture de la valise contenant le DR mobile (sur rdv, en fonction des disponibilités de prêt) 2. - 3,41 Mb. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite. Vous devrez alors compléter le formulaire papier. Cela permet de réduire leur temps de passage en mairie pour le dépôt de leur dossier. Attention toutefois, le dépôt de votre demande et le retrait de votre titre d'identité doivent se faire dans la même mairie. Il n'est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de leur mission d’accueil des demandeurs de carte nationale d’identité. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI. Dès le 2 mars 2017, les usagers pourront donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué. Venir retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été faite (après avoir été informé de la mise à disposition du titre). Le CERT installé en préfecture du Pas-de-Calais traitera les demandes de CNI (400 000 en 2016) et de passeport (200 000 en 2016) pour l’ensemble de la région Hauts-de-France. Dans le Cher, 13 communes en sont équipées, 113 sur la région Centre-Val de Loire. Cependant, le dossier papier continuera à être accepté pour les administrés qui le souhaitent. Savoir recruter, mais surtout savoir fidéliser ! Pour effectuer sa pré-demande, l’usager devra créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) où il saisira son état-civil et son adresse. Les usagers se présenteront désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. Se présenter au guichet de la mairie pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.  des communes du Cher équipées d'un dispositif de recueil, La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent. Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront - au moyen d'un ordinateur avec accès à internet - assister les personnes pour effectuer leur pré-demande de CNI en ligne, voire mettre en place un point d'accueil numérique. Je choisis ma mairie. Vous êtes informés par sms dès que votre carte est prête. Qu’est ce qui change? Un dispositif de recueil mobile sera disponible dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer. - 1,69 Mb, > Carte des communes équipées d’un dispositif de recueil - région Hauts-de-France - format : PDF DISPOSITIF DE RECUEIL DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE ? La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans. Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, logement, Citoyenneté, libertés publiques et égalité hommes-femmes, Entreprises, économie, emploi, travail, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarité, hébergement, logement et politique de la ville, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement, urbanisme, habitat et construction, Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques, Prévention des risques naturels, technologiques et miniers, Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine, COVID-19 : Point sur la situation dans le Nord, L'actualité de la politique de la ville dans le Nord, Etat d'avenir en Hauts-de-France, la revue des services et opérateurs de l'Etat dans votre région.  -  Cela offre une meilleure protection contre l'usurpation de l'identité et la fraude documentaire, notamment en cas de perte ou de vol du titre. Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Concours administratifs, examens professionnels, recrutement... Photographies d'identité - normes à respecter, Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance depuis le 14 mars, Liste des mairies délivrant des passeports biométriques dans le Nord, Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande, Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie, Je m’adresse à l’une des mairies du département du Nord, de la région Hauts-de-France ou à toute mairie sur le territoire national équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales, Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le, Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. Depuis le 14 mars, vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales mentionnées sur les cartes ci-dessous et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence. > Les communes de l'Oise équipées d'un DR - février 2020 - format : PDF Carte nationale d’identité - les modalités de délivrance, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Cohésion sociale, Jeunesse, Sport et Vie Associative, Habitat, Logement, Politique de la ville, Renouvellement urbain, Sécurité Civile et protection de la population, Transports, déplacements et sécurité routière, Accueil des étrangers à la préfecture de l'Oise, Abonnement à la lettre des services de l'Etat, Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande, Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie, Je m’adresse à l’une des 49 mairies du département du Nord ou des 140 communes de la région Hauts-de-France équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (ou, à partir du 28 mars 2017, à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national), Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le, Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. Coût Cependant, elles pourront continuer à offrir des services de proximité à leurs usagers : Un dispositif de recueil mobile sera disponible dans chaque préfecture, à la disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titre d’identité des personnes étant dans l’incapacité de se déplacer. Depuis le 14 mars, vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales mentionnées sur les cartes ci-dessous et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence. La demande de carte d’identité se fait dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (Armentières, Merville, Bailleul, Lomme...).. Uniquement sur rendez-vous. Elle sera à … Environnement, eau, forêt, chasse, pêche, réserves naturelles ... Hébergement, logement et populations vulnérables, Risques (PPR - DDRM - DICRIM - PCS - IAL - ICPE), COVID-19 : point sur la situation dans le Cher, ANAH - Modalités d’intervention de l’agence, Allocations pour la diversité dans la fonction publique, Droits des femmes et égalité femmes hommes, LSE - Décisions prises au titre de la loi sur l'eau, Lutte contre la haine et les discriminations, Études, observatoires et cartes du département du Cher, ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement, Participation du public - projets aménagement ou équipement (si incidence environnement ou territoire), Rapport d'activité des services de l'Etat, Recueil des actes administratifs (RAA) - Arrêtés et circulaires, Droit à l’information préventive sur les risques majeurs, AOEP - Avis d'ouverture d'enquête publique, Traitement des demandes préalables d’autorisation d’exploiter, AAE - Avis de l'autorité environnementale.