Qu'est-ce que le code confidentiel ? Des informations qui vous permettront de rester plus objectif(ve) lors d’une future négociation, face aux idées alléchantes que vous propose le vendeur. Connexion impossible avec le navigateur Chrome. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ? Veuillez nous excuser pour ce désagrement. J'hérite d'un véhicule, est-ce que je l’immatricule à mon nom avant de le revendre ? Sur le formulaire Cerfa, il n’y a pas d’emplacement prévu pour la signature du titulaire ? Quelle différence entre le compte ANTS et France Connect ? Et puis signer. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Vous pouvez en effet bénéficier de certains conseils et de garanties qui s'appliquent exclusivement aux contrats de vente conclus avec un professionnel. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Un justificatif de domicile de moins de six mois ; Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le, Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Achat d’un véhicule neuf; Les principaux avantages d’acheter une voiture neuve chez un concessionnaire : - Une voiture à la carte, que vous pouvez commander sur catalogue, en choisissant la moindre option. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Voitures disponibles avec remise auprès des concessionnaires proches de chez vous Vous avez décidé d'acheter une voiture neuve. Le malus écologique est durci. Quel justificatif de domicile fournir ? Histovec : consultez les données des contrôles techniques d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter ! Nos conseils pour acheter une voiture neuve qui vous convient et dans votre budget, le tout chez un professionnel sérieux. Le concessionnaire est le revendeur officiel d'une marque automobile. Selon les cas, votre voiture, achetée avec un mandataire, est livrée chez un concessionnaire, un centre livreur, dans l'une de nos agences voire à votre domicile. Si auparavant, tous les véhicules étaient concernés, en 2018, il n'est plus offert que pour l'achat d'une voiture électrique. Quel est le nom qui apparaît en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? Comment modifier ou supprimer ma demande en ligne ? Votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) arrive à échéance, que devez-vous faire ? Questions / Réponses Viséo CI – Plus d’infos sur escda.fr. lundi à vendredi de 9h à 18h. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous intéressant. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Acheter un vГ©hicule en Europe europe-consommateurs.eu. Comment ajouter ou retirer un co-titulaire ? Avant d’acheter une voiture. Je céde ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? alerte par mail Qui ne peut pas utiliser Justif’Adresse ? Si un commerçant affirme que votre signature ne vous engage pas, vous pouvez lui demander d’inscrire « Aucun engagement de la part du consommateur » sur le document que vous signez. Le délai de 14 jours court à partir de la livraison de la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Est-ce que les cartes grises sont toujours envoyées à domicile ? Un vendeur d’automobile accepté de dévoiler ses pratiques et ses astuces pour bien performer dans ses ventes. Où en est la demande en ligne que j'ai initiée ? Comment être sur que ma démarche en ligne est prise en compte ? Particularité de l'expédition des cartes grises. La vente de mon véhicule a été annulée, j’ai déjà barré la carte grise, que faire ? Est-il possible d’accélérer la production de mon titre ? Vais-je recevoir mon étiquette de changement d’adresse par la poste ? Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ? Lorsque vous achetez une voiture neuve, des documents d’information doivent vous être remis par le vendeur. À savoir : L’acheteur doit pouvoir prendre connaissance de son droit dans les CGV avant la signature de l’acte de cession d’une voiture. Merci de réessayer ultérieurement. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Dans le cas d’un véhicule neuf acheté en France : - Le constructeur a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes" - une pièce d’identité - un justificatif de domicile Concessionnaire, mandataire ou encore achat à l'étranger, voici la marche à suivre. Depuis le 12 janvier 2021, il s'est enrichi des données issues des contrôles techniques. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule, Actualisation du certification d’immatriculation suite à un décès ou héritage, Modification des données techniques de mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule de collection, Pièces à fournir pour un véhicule de l’Etat ou militaire, Correction des informations techniques de mon véhicule, Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule, Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule, Opération liée à la location de véhicules, Opération liée au commerce de l’automobile, Correction d’une erreur de saisie sur mon interface, Opération liée à la destruction de véhicules, Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire, Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Les voitures exposées à la vente font l'objet d'un affichage réglementé. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion » sera mise à jour significativement. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Les documents pour acheter et vendre une un concessionnaire il pouvait acheter un, que les Préfectures françaises vous réclameront les papiers originaux de la voiture. générales d'utilisation. Le bonus écologique est une aide financière versée par l'État à ceux qui souhaitent acheter une voiture neuve. *Catégorie Services publics – Étude BVA – Comment faire pour mettre à jour la carte grise de mon véhicule ? C’est d’ailleurs la seule solution de paiement qui permet d’acheter sa voiture neuve en ligne à 100%. Pour une demande d’immatriculation avec un document cerfa n°13750 ("demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule "), transmettez au format numérique les pièces suivantes : Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ; … Rechercher une voiture neuve en stock avec Promoneuve. Son montant est de 6 000 €, et il peut être couplé avec la prime de conversion. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les documents obligatoires lors de l’achat d’une voiture Le certificat d’immatriculation (carte grise) : Au moment de la vente, le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation par deux traits en diagonale, indiquer : Vendu (ou éventuellement cédé), la date et l’heure de la transaction. Les services d'Elite-Auto ne se limitent pas à la vente de voiture neuve, nous pouvons racheter votre voiture d'occasion avec notre service de reprise de voiture. A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise ? Facultativement, le kilométrage exact peut également être précisé. Un couple marié se sépare sans divorcer. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour acheter une voiture, une moto, ou un camion aménagé, la règle qui s'applique est la même que pour n'importe quel achat. J’achète un véhicule d’occasion immatriculé SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ? Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Contactez un conseiller Carte-Grise.org lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption. Comment faire une demande de duplicata en ligne ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». présentation des documents - une pièce d'identité Pour. Il est notamment demandé lors de … Attention aussi en cas d’erreur dans la déclaration de cession du véhicule ou d’ erreur sur votre carte grise. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France. J'ai perdu ma carte grise et je dois passer mon contrôle technique. Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? Comment déclarer mon changement d’adresse en ligne ? Revendre son véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation. Je cède ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? Vous avez noté 5 sur 5 : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Quels sont les fournisseurs de service engagés ? identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Les documents concernant votre nouvelle voiture, comme un bon de commande signé par le garage ou le concessionnaire.  » est mise à jour. Un des filons pour obtenir un bon prix pour l’achat d’une voiture neuve demeure celui des mandataires. Connectez-vous et recevez une Un document d'information. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion. Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ? d’inactivité. Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Puis je détacher les bandes perforées latérales de mon certificat d’immatriculation ? Il vous reste à passer commande auprès du concessionnaire. Les concessionnaires et revendeurs automobiles ne peuvent désormais recevoir de clients que pour le retrait d’un véhicule livré, suite à une commande client. Comment fournir mes justificatifs au format numérique ? Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Argent >Véhicule >Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Il diffère en cela du mandataire auto, qui achète des véhicules de toutes marques, neufs ou d’occasion, et les revend à des particuliers. Demande de CARTE GRISE Service par Internet pour effectuer votre demande de nouvelle carte grise ... à réunir lors de l'achat ou vente d'une voiture d'occasion. Bienvenue sur le site de Chevrolet France: Découvrez nos voitures de sport américaines légendaires telle que la Corvette, et contactez-nous. Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ? électronique. Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles ? Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Formulaires Cerfa utiles: Dans le cadre d'un achat d'un véhicule neuf, les formulaires Cerfa 13749 et 13757*03 vous permettent de constituer votre dossier. Marque, modèle, couleur… Votre choix de voiture est arrêté ? Votre abonnement a bien été pris en compte. À ce stade de la transaction, le vendeur est tenu de vous remettre plusieurs pièces. Comment l'obtenir ? Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur. A noter que la valeur de rachat viendra s'ajouter à la remise déjà acquise pour réaliser un achat de voiture neuve … Que dois-je faire ? Comment est apposé le logo régional sur la plaque d’immatriculation ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je n’ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ? Le concessionnaire propose donc à la vente toute une gamme de modèles neufs d’une marque. Enfin, contrairement à ce que l’on entend souvent, le virement bancaire n’est pas invisible et laisse bien une trace comme le chèque bancaire : récépissé et débit sur le relevé de compte constituent des preuves valables de son existence. Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Achat d’une voiture à crédit auprès d’un professionnel : lorsque le véhicule, neuf ou d’occasion, est acquis via un crédit auto et que l’emprunteur renonce finalement à son crédit. Les documents justificatifs de votre identité. sur … ». Il n'est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne. Est-ce que les garages et centres de contrôle techniques sont ouverts? La référence départementale sur les plaques d’immatriculation. J’ai déménagé et j’ai reçu un nouveau numéro d’immatriculation, est-ce normal ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Une facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente ; Le certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France ; Pour les véhicules neufs provenant d'un Etat tiers à l'Union Européenne, un certificat 846A (sauf si le certificat de conformité de type communautaire est revêtu de l'attestation de dédouanement) ; Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ; Attestation d'identification pour les véhicules importés conformes à un type national, Attestation d'identification pour les véhicules importés complets ou complétés conformes à un type communautaire, Indications supplémentaires au certificat de conformité technique 74/150/CE, Tableau des données nécessaires à l’établissement des certificats d’immatriculation pour les véhicules neufs incomplets à joindre au certificat de conformité conforme à la directive 2007/46/CE, Certificat de carrossage conforme à l'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954, Attestation de montage d'attelage conforme à l'Annexe X de l'arrêté du 19 juillet 1954, PV de contrôle de conformité initial conforme à l'annexe 3 de l'arrêté du 18 novembre 2005, PV de contrôle de conformité initial conforme à l'annexe 2 de l'arrêté du 14 mai 2014. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Que dois-je faire ? Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire ? Les concessionnaires font la carte grise à l’achat d’une voiture neuve. Je déménage : je reste dans la même ville, mon véhicule est déjà immatriculé SIV, dois-je faire un changement d’adresse ? Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Essayez ultérieurement. Vous avez noté 1 sur 5 : Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. La procédure d'immatriculation est beaucoup plus simple lorsque l'on achète une voiture à un professionnel. Démarche en ligne : Pour quoi ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre responsable du site service-public.fr. Lisez-les avec attention. Est-ce que mon contrôle technique doit-être à jour pour vendre mon véhicule ? Quels sont les objectifs de Justif’Adresse? Passer par une plateforme de carte grise en ligne est de loin la manière la plus rapide et la plus sûre d’obtenir sa carte grise. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Selon le cas de figure, et notamment si vous achetez une voiture neuve ou auprès d’un professionnel, d’autres pièces peuvent vous êtes demandées. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Quels sont les droits du titulaire et du co-titulaire d’un certificat d’immatriculation ? Je vis à l’étranger. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour acheter une voiture neuve, il faut vous rendre chez un concessionnaire. Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV ? Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Est-ce que je peux choisir mon numéro d'immatriculation ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. - Une « garantie constructeur » de 2 ans minimum, c’est prévu par la loi. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Cette aide est exclusivement réservée aux particuliers résidant dans l’une des 49 communes de la métropole et dont le revenu fiscal annuel est inférieur à 45.000 euros. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Plusieurs de mes papiers ont été perdus en même temps. Que faire en cas d’usurpation de plaques ? - immédiat pour le Certificat Provisoire d'Immatriculation délivré par le concessionnaire, - 1 semaine pour recevoir par la Poste la carte grise définitive. Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? Institut national de la consommation (INC), Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7, Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8, Code de la consommation : articles L216-1 à L216-6, Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles, Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve, Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion, Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée, Carte grise (certificat d’immatriculation). Acheter chez un concessionnaire, étape par étape Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci. Une copie d’une pièce d’identité à jour (carte d’identité ou passeport, ou encore votre permis de conduire ou une carte de résident) ; Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Faire une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture neuve Fiche pratique Le vendeur s’occupe généralement d’obtenir un certificat d’immatriculation pour votre véhicule, mais vous pouvez le faire vous même en suivant les conseils dispensés dans cette fiche. Je constate que mon nom sur la carte grise n'a pas d’accent, comment faire la correction ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions Comment faire si je suis absent le jour de la distribution de la carte grise ? Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? ministères et organismes publics. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre... Des cotitulaires (non mariés) se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom, Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille. Faire un achat de voiture neuve. Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ? Est-il possible de changer mon numéro SIV ? Quels sont les justificatifs d’adresse recevables ? Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion » sera mise à jour significativement. Parfait ! site. Pour l'achat d'une voiture d'occasion, il peut-être plus rassurant de s'adresser à un garagiste ou un concessionnaire. Un crédit vous engage et doit être remboursé. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion, comment obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) à mon nom ? Ces prestataires de services proposent des voitures en provenance de différents pays européens à des prix défiant toute concurrence. Il a pour fonction de conseiller les clients dans l'achat de leur voiture neuve ou d'occasion en les avisant sur la gamme, le modèle, la motorisation et l'équipement adaptés. Est-il possible d’avoir un identifiant territorial différent pour ma voiture et pour ma caravane ? Celui-ci prend la forme d'un étiquetage apposé sur le véhicule et mentionnant les informations suivantes : 1. le prix de Réaliser la téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion". Mais, certains constructeurs vous proposeront des garanties étendues, jusqu’à 7 ans, gratuites ou en option. Comment demander une Fiche d'Identification du Véhicule ? Plusieurs de mes papiers ont été volés en même temps. Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne ? Pour ce faire, écrire « à La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Ces points à connaître, avant l’achat d’une voiture, forment un mini guide d’achat fort apprécié par les futurs … La réponse est simple : c'est non. L’Office vous invite à vous informer sur les conditions d’annulation de l’achat d’une automobile neuve . Beaucoup. Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé ? En PACA, la métropole de Nice Côte d’Azur a mis en place d’une subvention de 2 000 euros pour l’achat d’une voiture 100% électrique neuve (hors location longue durée). dès que l'information de la page «  Comment ? Habilitation des professionnels de l'automobile, Habilitation des opérateurs de vente aux enchères, Habilitation S.E.D.I.M.A (véhicules agricoles), Habilitation Association des sociétés financières (ASF), Habilitation des commissaires-priseurs judiciaire et/ou O.V.V, Habilitation des établissements de crédit, Carrossiers (opérateurs) ou aménageurs qualifiés, Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation), L’acheminement d’un certificat d’immatriculation, La délivrance d'une carte grise en chiffres. Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ? Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? Une erreur technique s'est produite. Site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés, Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, Pièces à fournir pour un changement de nom ou d’état matrimonial, Majoration sur les véhicules de transports (Y.2), Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France, Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, Le bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, Véhicule obtenu par succession ou héritage, Pièce à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé hors Union Européenne, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne, Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf, Immatriculation d'un cyclomoteur par un mineur, Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule agricole, Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d’une exonération de droits de douane, Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection, Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration, Le certificat de situation administrative (non gage et opposition). Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur, Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur. Comment faire sans internet à la maison ? Il y a une erreur sur ma carte grise, comment la corriger ? Il s'agit donc d'un motif de déplacement dérogatoire pour lequel il faut cocher la case de l’attestation dédiée aux achats de première nécessité ainsi qu'aux "retraits de commande". * Quel est le nom de votre association ? gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. d’un espace personnel. Je souhaite modifier mon numéro de plaque FNI pour un numéro SIV.
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