Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques[1] et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies. En plus du Traité de l’espace, un texte spécialement rédigé pour régir le statut de la Lune et des autres corps célestes a vu le jour en 1979. L'exploration de la Lune (VI) En 1958, voici comment Wernher von Braun [3] imaginait la première sortie du LEM dans son roman de réalité-fiction : "[John et Larry] ouvrirent lentement la porte extérieure et contemplèrent le magnifique panorama montagneux du cratère lunaire peu profond au fond duquel ils avaient accosté. Néanmoins, seuls 18 pays font partie de ce traité. Le Traité sur la Lune, établi en 1979, dispose que « la Lune et ses ressources naturelles constituent le patrimoine commun de l’humanité ». Sur la Lune, ils peuvent être trouvés en grande quantité dans l’océan des Tempêtes, même si l’abondance exacte n’est pas connue. Deux astronautes américains, dont une femme, doivent marcher sur la Lune en 2024 lors de la mission Artémis 3, ... comme de l'eau au pôle sud de la Lune. Eugene Cernan sur la Lune, le 13 décembre 1972, dans le cadre de la mission Apollo 17, dernier vol habité vers le satellite naturel de la Terre. Sur le papier donc, la Lune n’appartient à personne. L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune , est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Mais le traité de 67 ne faisait pas mention de l’exploitation de ses ressources . Le Traité sur la Lune, établi en 1979, dispose que « la Lune et ses ressources naturelles constituent le patrimoine commun de l’humanité ». C’est du contrôle du respect du droit. Traité de la Lune - Moon Treaty Des provisions. Mais le Traité sur l’espace (1967) est très clair : la Lune « ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation ». Un concept analogue régit la haute mer hors zones territoriales ainsi que l'Antarctique. Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes Conclu à Washington, Moscou et Londres le 27 janvier 1967 Signé par la Suisse le 27 janvier 1967 L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune[1], est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Pays qui ont signé (en jaune) ou ratifié (en vert) le traité sur la Lune. 1966, les États-Unis proposèrent un projet de traité régissant l’exploration de la Lune et des autres corps célestes (A/AC.105/32) et l’URSS, un projet de traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploitation et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune … L’accord sur la Lune de 1979 est jugé trop restrictif. Le Canada participera, avec les États-Unis, à la construction d’une station spatiale tournant autour de la Lune et y enverra un astronaute. En l'état, le traité est considéré comme un échec puisqu'il n'a été ratifié par aucune nation ayant un programme autonome de vol spatial habité actif ou en développement (États-Unis, Russie, Chine, Japon, Inde ainsi que plusieurs membres de l'Agence spatiale européenne)[6]. Elle dispose aussi de ressources non renouvelables telles que les gisements géologiques du sol lunaire. La France, le Guatemala, l' Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité,. Bien entendu, en vertu de l'article XII, § 1 de l'accord sur la lune (inspiré d'ailleurs de l'article VIII du Traité sur l'espace), les Etats parties conservent la juridiction ou le contrôle sur leur personnel ainsi que sur leurs véhicules, matériel, stations etc., se trouvant sur la lune …
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