SUBVENTIONS DEPASSANT 23.000 €1 Dans ce cas, l’organisme subventionné, s’il est de droit privé, doit conclure avec le département une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Rechercher une Aide. Télécharger demande_subvention_culture.xls (215 Ko) 2019 Aide à l'équipement dans les établissements publics ou privés pour adultes en situation de handicap et de la protection de l'enfance Enfance, Handicap de régions en France, ramené de 22 à 13. Un compte créé sur l'un ne permet pas d'accéder à l'autre. Puis-je bénéficier de Provence Éco-Rénov ? Dossier de demande de subvention : effectuer sa demande de subvention en ligne. Les associations culturelles ont jusqu’au JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 pour déposer leur dossier et bénéficier d’un traitement prioritaire. Le Département soutient financièrement les associations. VALIDER : valide et envoie le dossier au département, vous ne pouvez plus le modifer, le dossier est considéré comme déposé auprès de la collectivité et rentre en phase d'instruction. Pour plus de précisions ou toute question sur le dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez adresser un courriel à subventions@departement13.fr, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Service des relations avec les associations et les particuliers  52, avenue de Saint Just 13256 Marseille cedex 20, Accéder au sport, loisirs, culture et tourisme, Etre membre du club des Entreprises de Provence, Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage, Les recettes de Noël de la Cheffe Coline Faulquier, Maison méditerranéenne des métiers de la mode. FranceConnect est la solution proposée par l’État pour simplifier votre connexion aux services en ligne. 2. Les associations doivent désormais remplir en ligne leur dossier, sans possibilité de substituer à cette démarche un dépôt du dossier « papier ». SUBVENTIONS DEPASSANT 23.000 €1 Dans ce cas, l’organisme subventionné, s’il est de droit privé, doit conclure avec le département une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention … Vous pouvez désormais faire directement votre demande de subvention en ligne. Département : Bouches-du-Rhône (13) Entre 2010 et 2018, il y a eu 723 172 014€ de subventions attribuées à des associations dans le département Bouches-du-Rhône (13) 2). Demander une subvention – Site du Département des Bouches-du-Rhône ... Les demandes de subvention se font à l'adresse suivante : https://subventions.departement13 .fr. Le Département soutient financièrement les associations. Son montant maximal est fixé à 50% de la dépense éligible plafonnée à 1 000 euros. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager. Accéder au suivi de mes dossiers MDPH; Solidarité . La prime du Département est accordée à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, sans conditions de revenu. Le troisième – la loi NOTRe – porte sur la répartition des compétences. Standard général : 02 48 27 8000. Accéder au sport, loisirs, culture et tourisme, Etre membre du club des Entreprises de Provence, Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage, Les recettes de Noël de la Cheffe Coline Faulquier, Subventions versées aux associations 2018, Subventions versées aux associations 2017, Subventions versées aux associations 2016, Subventions versées aux associations 2015, Subventions versées aux associations 2014, Subventions versées aux associations 2013, Maison méditerranéenne des métiers de la mode. Demander un rendez-vous en Maison de la Solidarité; Demander un renseignement à la Maison de la Solidarité; Trouver la Maison Départementale de la Solidarité dont je dépends; Emploi. Chaque année, 90 millions d'euros sont attribués au tissu associatif au titre de l'aide facultative. Voici les écritures comptables à enregistrer : 1. on débitele compte Recherche rapide d'un Dispositif : Il est possible de rechercher un Dispositif en saisissant une partie de son intitulé. Le compte 131 "Subventions d'équipement" ou 138 "Autres subventions d'investissement" est crédité de la subvention par le débit d'un compte de tiers ou d'un compte financier. Demande de subvention - Direction de la Culture Culture, Actions culturelles, Patrimoine. Subventions versées aux associations 2013 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement). Compte tenu de la crise sanitaire et des difficultés rencontrées par de nombreuses associations, le Département des Bouches-du-Rhône a souhaité prolonger la période de dépôt de dossiers. Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 : Vous trouverez ci-dessous les publications qui répondent aux exigences du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions mandatées par la collectivité, aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique (art. En général, la subvention est acquise dès la signature de l’accord. IMPORTANT >> Lors de votre première connexion, nous vous invitons à actualiser les données propres à l'association (adresse, RIB,…) et surtout de vérifier l’adresse électronique sur laquelle vous sera ensuite adressées toutes les correspondances nécessaires à l’instruction de vos demandes. Faire une demande de subvention; Personnes en situation de Handicap. Hôtel du département Place Marcel Plaisant - CS n° 30 322 18023 Bourges Cedex Accueil : 8h30-12h / 13h30-17h. Délibération n°10-657 (modifiée par la délibération n°13-31) - Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.
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