Un pape français les baillis et les sénéchaux. 2 p. 108) : il envoie des représentants, les baillis (au nord) et les sénéchaux (au sud), chargés de lever les impôts (doc. Et de fait au milieu du XVème se développe ce que l’on appelle les financeurs extraordinaires (qui s’opposent aux financeurs ordinaires), c’est-à-dire de nouveaux impôts. Leurs attributions sont absolument identiques. Sa charge fut supprimée par Philippe Auguste en 1191. La période est une période de crise : guerre civile (guerre de Cent ans), d’épidémie.. Comme il y a crise, les gens se tournent vers le pouvoir, qui est considéré dans ces cas là comme responsable, et donc au niveau local vers les baillis et les sénéchaux. et Scoones, p. 71). Ils étaient nommés, gagés et pouvaient être révoqués par le roi qui leur conférait des attributions administratives, judiciaires et financières. Que va-t-il se passer ? L’administration de ces impôts nouveaux, en particulier l’un d’eux qui s’appelle la taille royale (existait avant la taille seigneuriale). Très important : après consultation de son conseil, et à partir du XIVème, pour de meilleures garanties de qualités, après avoir pris avis du procureur général du Parlement, le Roi nomme les baillis et les sénéchaux : très important : il y a un contrôle. les baillis et les sénéchaux nommés pour : rendre la justice en son nom prélever les impôts convoquer et mener l'armée Le sceau de Philippe le Bel rend officielles … La fonction de bailli est encadrée en 1190 lors de la promulgation d'une ordonnance royale par Philippe Auguste. du Midi par … © Copyright 2005 - 2020 - Planetedroit.com, > Voir tous les articles de Planete Droit, Ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Ils vont être retirés de l’autorité du bailli pour passer sous l’autorité directe du Roi, tout simplement là encore parce que le bailli est débordé et qu’il peut de moins en moins présider le tribunal et du coup il est remplacé par ce que l’on appelle un lieutenant (celui qui tient de) de baillage ou de sénéchaussée, ce qui fait qu’au XVème siècle, il y a un lieutenant par lieu d’assise. Ils sont représentants locaux du pouvoir royal, occupent des fonctions de justice sous Philippe Auguste, puis ont en charge de collecter les impôts. Selon les régions ou les pays, le rôle du sénéchal était différent. Ils devaient être nobles, hommes d'épée, et posséder de solides connaissances juridiques. Or con constate que ces enquêteurs réformateurs vont par 2 : un laïc et un ecclésiastique (cela rappelle les missi dominici). Ils sont chargés par Louis IX de rendre lats et de Leur contrôle et leur pouvoir de répression s’étend jusqu’aux baillis et sénéchaux. En fait, les baillis et les sénéchaux à l’intérieur de leur circonscription se déplacent et de ville en ville tiennent des assises assistés par des notables pour rendre la justice au nom du Roi. Peu à peu on constate qu’un agent qui porte le titre de receveur institué par Philippe le Bel pour assurer la rentrée des recettes domaniales ordinaires, et qui donc au départ est soumis à l’autorité du bailli va finir par lui échapper pour être directement rattaché au contrôle de la Cour des Comptes. Très important : après consultation de son conseil, et à partir du XIVème, pour de meilleures garanties de qualités, après avoir pris avis du procureur généraldu Parlement, le Roi nomme les baillis et les sénéchaux : très important : il y a un contrôle. 1. ordonnance : A rendre par tous les baillis et sénéchaux qui n'ont, dans leur arrondissement aucun bailliage (ou sénéchaussée secondaire ), ou aucune justice royale ayant la connaissance des cas royaux. Aussi On a retrouvé cette fonction sous ce nom ou sous un nom similaire dans plusieurs pays. Depuis le couronnement d'Othon Ier, c'est un sénéchal qui présente la première clef à l'empereur, pendant la cérémonie. De leurs créations jusqu’à la fin du XVIème, ils ont un rôle essentiel, car ils sont dans leur circonscription les représentants du Roi. Les baillis (nord) et les sénéchaux (sud): administrateurs locaux de la royauté et dont l'institution est liée au développement du pouvoir royal. De ces compagnies naitra au XVème et encore plus au XVIème qqn chose que le royaume de France n’avait pas précédemment, une armée permanente. Au fur et à mesure que cette institution se développe, quelle va être sa transformation. En revanche baillis et sénéchaux qui avaient incontestablement participé au déploiement du pouvoir royal ont vu leur rôle aller en déclinant. L’effacement du TAJ en cas de rappel à la loi. Ils les perçoivent au nom du Roi, ils les récoltent et les sommes ainsi récoltées sont centralisées sous le contrôle de ce que l’on appelle des généraux des finances et qui eux-mêmes sont placés sous la surveillance de la Cour des Aides (Aides : mot utilisé à l’époque pour désigner les impôts). Les baillis (Nord de la France) ou sénéchaux (Sud de la France) étaient des officiers locaux de l'administration royale. Louis IX avait placé le Vivarais dans le ressort des sénéchaussées de Beaucaire et de Nîmes aussitôt après le traité de Meaux (1229). Le 14 septembre 1307, le roi dépêche des messagers à tous ses sénéchaux et baillis, leur ordonnant de saisir tous les biens mobiliers et immobiliers des chevaliers du Temple. Cette fonction est de plus en plus accaparée par de grandes familles influentes. La fonction de bailli est encadrée en 1190 lors de la promulgation d'une ordonnance royale par Philippe Auguste. Taille 100 Pixel de large minimum et 1000 Pixel de large maximum Sous le règne de Philippe-Auguste, la monarchie capétienne fit des progrès décisifs. Y. G. Lepage, réd. À partir du XIIe siècle, apparaissent, essentiellement dans le sud et l’ouest de la France, les sénéchaussées qui sont des circonscriptions juridiques à l’intérieur du domaine royal — les régions orientales et septentrionales étant divisées en bailliages et soumises à l’autorité de baillis. Au XVIème, leur fonction devient purement honorifique. II, Paris, Bibliothèque nationale, 1968, p. 623-638, lire en ligne. Les vestiges de la féodalité s’effacent, et la royauté laisse de plus en plus la place à une monarchie qui se veut de plus en plus absolue. Les baillis et sénéchaux sont les instruments de cette conquête . Les sénéchaux faisant office de bailli virent leur importance décroître à partir du XVe siècle puis devinrent des officiers quasi honorifiques à partir du XVIIe siècle. rechercher. Les baillis (nord de la France) ou sénéchaux (sud de la France) étaient des officiers locaux de l'administration royale. En Italie, en Suisse et dans quelques parties de l'Allemagne, titre donné à certains magistrats civils. Ces enquêteurs réformateurs qui connaissent leur pleine activité sous Philippe le Bel, au milieu XIVème, ce sont des rois chargés par le Roi de surveiller l’administration locale. Il tente de limiter les guerres entre seigneurs en interdisant les tournois, les guerres privées et les duels judiciaires. 0 Planete Droit A partie du XIIIème, les agents qui s’occupaient du domaine, les prévôts, apparaissent inadaptés. Officier royal de robe longue, qui était chef d'une justice subalterne établi dans une circonscription appelée sénéchaussée. Ils étaient nommés, gagés et pouvaient être révoqués par le roi qui leur conférait des attributions administratives I. Principal officier de justice d'un seigneur ayant haute, moyenne et basse justice. Par conséquent celle-ci va développer l’organisation de compagnies commandées par des capitaines (Ex : Du Guesclin) qui sont eux aussi nommés par le Roi, donc révocables. Dans le système féodal français, un sénéchal était un officier d'un seigneur (titré ou non) chargé de la justice seigneuriale (haute, moyenne ou basse) et présidait habituellement les plaids de la seigneurie, cour se réunissant régulièrement pour régler les litiges survenus dans le ressort de la seigneurie, privée ou royale. Il peut être aussi, comme dans le Saint-Empire romain germanique, au service d'une abbaye, souvent immédiate, où cette fonction devient un titre honorifique héréditaire par la suite. Images, Documents et Archives de Laboratoire Corpus philippicum - Actes des officiers et des agents royaux sous Philippe le Bel (1285-1314) Issues du Corpus philippicum placé sous la responsabilité d'Elisabeth Lalou et déposé à l'IRHT, les fiches présentées ici ont été numérisées dans le cadre du projet ANR "Jeunes chercheurs" porté entre 2006 et 2011 par Xavier Hélary. Ce qu’on peut dire c’est que dans l’ensemble la royauté va être capable de contrôler les gouverneurs de provinces. 4 p. 109), de convoquer l’armée et de rendre la justice (doc. Les baillis et sénéchaux apparaissent, pour administrer le domaine royal. Vers 1273 fut créé un bailliage du Vivarais à la tête duquel fut placé un bailli d'épée dépendant des sénéchaussées de Beaucaire et Nîmes. Baillis et sénéchaux étaient de véritables fonctionnaires royaux qui recevaient des gages fixes. Mais dans certaine régions, comme le Bas-Poitou, ils conservent de réels pouvoirs jusqu'à la Révolution[2]. Les bailliages ou sénéchaussées 3 p. 109) en son nom. La Loire est une espèce de frontière naturel entre langue d’oc et la langue d’oil. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Comme ils avaient eu beaucoup de pouvoirs et que certains en avaient abusé, des réclamations s’étaient fait jour. Le roi sut imposer l'autoritéroyale dans son domaine en créant un corps de fonctionnaires, les baillis et sénéchaux, chargés de le représenterdans son domaine. Quel est le rôle d’un avocat en droit des victimes ? Les baillis de robe courte étaient nobles. Les abbayes immédiates ont aussi leurs sénéchaux, faisant fonction de chancelier au début. Le roi dispose désormais d’une administration (doc. Ils étaient nommés, gagés et pouvaient être révoqués par le roi qui leur conférait des attributions administratives, judiciaires et financières. Le 13 octobre 1307, sur ordre du roi, l’on procède en France à l’arrestation de la … Ce sont des hommes qui sont nommés par le Roi et qui représentent le Roi. Ce qui fait, et c’est capital, que ce centralisme gouvernemental est allé de pair avec la réalisation de l’unité du royaume et le renforcement du sentiment national (apparition du lien entre Etat et nation). Du coup le développement de ces juridictions locales civiles et criminelles, et qui sont les ancêtres des tribunaux civils et correctionnels, et bien ces juridictions locales accroissaient d’autant l’autonomie du lieutenant. L'autorité de ces officiers, qui s'étendait autrefois en France sur les lois, les armes et les finances, pouvait être comparée à celle des baillis d'épée. Un sénéchal est un officier au service d'un roi, prince ou seigneur temporel. selon les recommandations des projets correspondants. Ils sont à l’origine du Ministère public. En quelques années les prévôts on été chapeautés par les baillis, eux-mêmes phagocyter latéralement par un certain nombre de commis puis ensuite chapeautés par les gouverneurs. Leur circonscription s’appelle un baillage ou une sénéchaussée. Pour répondre à Maël, les baillis et les sénéchaux occupent des fonctions identiques, sauf que l'on parle normalement de bailli en Normandie, et de sénéchal en Anjou, Poitou et Aquitaine. Du coup là encore l’organisation militaire échappait aux baillis et sénéchaux, d’autant plus qu’ils sont de plus en plus contrôlés par la royauté. Si les sénéchaux viennent toujours de France, la plupart des autres officiers sont du pays et en connaissent la langue et les mœurs (L. Febvre, Conq. Certains baillis feront beaucoup de zèle à l’encontre des justices seigneuriales et ecclésiastiques. Les enquêteurs réformateurs reçoivent les plaintes. Certains peuvent faire de brillantes carrières dans ce qu’on appellera bientôt la fonction publique (on est ici à l’origine). Pour gérer ces impôts extraordinaires le Roi va confier la gestion et l’administration de ces impôts à de nouveaux agents qui vont être responsables de la perception de ces impôts. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. A partir du XVème ils sont remplacés par des commissaires réformateurs. Extrait texte du document: « Baillis et sénéchaux - XIIe - XVe siècle Sous le règne de Philippe-Auguste, la monarchie capétienne fit des progrès décisifs. Les baillis (Nord de la France) ou sénéchaux (Sud de la France) étaient des officiers locaux de l'administration royale. Philippe auguste nomme des baillis (au Nord) et des sénéchaux (au Sud), chargés de rendre la justice en son nom. Philippe-Auguste fait de Paris la capitale du royaume. Angleterre : déclin de la féodalité et naissance du Parlement. Au nord, on parle de baillis, au sud de sénéchaux. Attributions financières extrêmement importantes, puisqu’ils encaissent les ressources du domaine et ils gèrent les dépenses locales. Baillis et sénéchaux prêtent serment devant le Roi et le Parlement, et à partir de fin XIVème devant la chambre des comptes. Il est attesté par les latinisations médiévales siniscalcus, senescalcus (VIIe siècle dans Nierm. Par des ordonnances, les rois imposent de plus en plus leurs décisions aux habitants du royaume. La le commandement est confié souvent à un haut personnage de l’aristocratie qui reçoit le titre de gouverneur. La dernière modification de cette page a été faite le 1 avril 2021 à 14:22. Au final, ils représentent le Roi dans tous les pouvoirs régaliens. Au Moyen Âge, le mot « bailli » est surtout utilisé dans la partie nord du royaume et le mot « sénéchal » dans la partie sud. Rapprocher de la question des cas royaux. Il est attesté en français pour la première fois dans un texte de la fin du XIe siècle au sens de « grand officier attaché à l'hôtel du roi ou d'un seigneur, et qui a des attributions militaires, financières et judiciaires » (Raschi, Gl., éd. baillis, louis IX, saint louis, sénéchaux Cette entrée a été publiée dans Articles Chants d'Europe , Infos et actualités , et marquée avec baillis , louis IX , saint louis , sénéchaux , le … Ils représentent le Roi dans sa fonction de justice (très important). Leur importance est primordiale pendant le xiii e siècle, où baillis et sénéchaux sont dotés de pouvoirs étendus : armée, justice, administration, perception de l'impôt. Le but est de rétablir l’ordre là ou des querelles intestines ou bien la guerre a amené des troubles : leurs pouvoirs sont énormes, et ils reçoivent du Roi des pouvoirs de justice, de finances, des pouvoirs militaires qui leurs permettent d’intervenir dans tous les domaines. (Il était, dans le midi de la France, l'équivalent du bailli.) Il existait plusieurs rangs de sénéchaux, sans lien juridique entre eux, dans les institutions féodales européennes d'origine médiévale. 263) qu'ils fussent nobles de nom et d'armes et un arrêt du conseil du 16 décembre 1759 rappelait à l'exécution de ces prescriptions. Leur évolution traduit assez bien le passage d'un gouvernement féodal à un gouvernement monarchique déjà centralisé. On remarque que les différents assises du baillage ou de la sénéchaussée sont tenues de plus en plus régulièrement et non pas une fois de temps en temps comme au début. Les élèves de classe préparatoire à l'École nationale des chartes du Lycée Pierre-de-Fermat (Toulouse) désignent chaque année parmi eux un sénéchal, qui a pour fonction d'organiser la vie de classe. Ces hommes du roi sont des administrateurs locaux dont la création est associée au développement du pouvoir royal. De la même façon en matière judiciaire, au début du XIVème on voit apparaître deux agents extrêmement importants : le procurer du Roi, qui représente les intérêts du Roi et un autre personnage, un avocat, l’avocat du Roi, qui plaide pour la royauté. Leurs fonctions ont également été réduites au fur et à mesure que le pouvoir royal français accroissait son autorité dans les provinces réunies au domaine royal. En France, certaines grandes principautés (duchés et comtés suzerains) avaient des sénéchaux, chefs de la justice dans ces grands ensembles féodaux. Bientôt on parlera des gouverneurs de provinces. Ce système a été aboli en 1789 en France mais s'est maintenu partiellement à Jersey et à Guernesey, et surtout à Sercq, où le sénéchal nommé par le seigneur héréditaire est membre de droit de l'assemblée représentative de l'île (réforme de 2008). Il installe des représentants dans différentes régions : les baillis et les sénéchaux. Les comtes de Champagne, rois de Navarre avaient à leur cour un sénéchal. Nous pouvons donc dire que le développement de la souveraineté royale a correspondu à la mise en place de toutes une bureaucratie administrative, de tout un appareil chargé de transmettre et de faire exécuter les ordre du Roi dans un territoire de plus en plus étendu, unifié et contrôlé par le Roi. Ils ont tellement de choses à faire qu’ils doivent s’entourer de gens, de commis qui eux-mêmes vont devenir de plus en plus autonomes et du coup de nouveaux services sont créés, qui vont diminuer d’autant les prérogatives des baillis et des sénéchaux. Short, 11); puis vers 1135 au sens de « serviteur de la table du roi » (Couronnement Louis, éd. 2. , faisant Quant à l’armée, là aussi il a fallu la réorganiser parce que l’ost, l’armée féodale, étaient inadaptée aux besoins de la royauté. Lettres patentes... qui attribuent aux baillis et sénéchaux des généralités de Soissons, Amiens et Châlons la connoissance en première instance de tous délits concernant l'exploitation des terres, même des incendies... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769] -- 1769 -- livre Le roi sut imposer l'autorité royale dans son domaine en créant un corps de fonctionnaires, les baillis et sénéchaux, chargés de le représenter dans son domaine. Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à … Pourquoi les avocats se regroupent en cabinet ? Paradoxalement, on s’aperçoit qu’au fur et à mesure que leurs taches s’élargissent, leur rôle va aller en s’affaiblissant et ils seront davantage contrôler, Ils sont victimes de leur succès. Le titre correspondant dans les cours de l'Europe de l'Est est celui de stolnic, ou stolnik en Russie, tiré du mot stol (table), qui est réservé à de grandes familles au fil du temps. Cette ordonnanceles charge d'encadrer, surveiller les officiers d'échelons inférieurs (comme les prévôts, ou certains vicomtes), de faire connaîtr… D: Louis IX et le renforcement du pouvoir royal Durant son règne, Louis IX renforce le pouvoir royal. Plus particulièrement, les baillis et les sénéchaux étaient en France des officiers royaux exerçant par délégation les pouvoirs de justice et militaires sur une province du royaume. L'office de sénéchal de France était entre les Xe et XIIe siècles le premier des grands offices de la couronne de France. Sous la pression des crises donc, les fonctions des ces agents s’accroissent : on leur demande de plus en plus. Il impose ses ordonnances dans tout le royaume. Ces hommes sont rémunérés par des gages, c’est-à-dire par des sommes que le Roi leur donne en contrepartie de l’exercice de leur fonction. Le Roi instaure des enquêteurs-réformateurs. Au XIIIe siècle, les rois sont assistés de conseils spécialisés comme le Parlement, et imposent leur monnaie à tout le royaume (Louis IX). Les baillis et les sénéchaux Institution qui commence à la fin du 12eme siècle et qui dure jusqu’au 15eme siècle. Louis IX (Saint Louis) réussit également la prouesse d’imposer sa … Enfin, le rôle des baillis est encore amputé par la création carrément de nouveaux services. 0 Histoire du droit Mais la royauté n’a rien supprimé : on va faire un empilement tellement gargantuesque qu’un jour il sa s’écrouler. À partir du règne de Philippe-Auguste, les rois disposent d’une administration, ils envoient des représentants, les baillis (au nord) et sénéchaux (au sud), charger de lever les impôts, de convoquer l’armée et de rendre la justice. Lorsque le Midi est annexé à son tour, de nouveaux sénéchaux sont mis en place dont les fonctions sont semblables à celles des baillis, mais dont l'indépendance est parfois plus grande en raison de l'éloignement et aussi du La politique deux mille feuilles continue. (D'abord responsables de missions temporaires, les baillis, appelés sénéchaux dans le Midi, devinrent vers 1260 des officiers sédentaires placés à la tête des bailliages ; à partir du xve siècle, leurs pouvoirs diminuèrent.) AB, 665)[1]. Surtout le Roi va regrouper plusieurs baillages sous un commandement unique. Le bailli ou le sénéchal étaient des représentants du roi dans de petits territoires : le bailliage et la sénéchaussée.
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