Dans ce conseil seront prises les principales décisions dans ces domaines, conformément aux attributions constitutionnelles du Président de la République. 37 (V), Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. Le niveau actuel des budgets en Europe et le coût croissant des systèmes d'armes font qu'aucune nation en Europe n'a la taille et donc la capacité d'assumer seule le coût d'un outil de défense répondant à l'ensemble de ses besoins. 3.4.1. - Section 2 : Les associations professionnelles n... (V), Code de la défense. Sur le plan européen, la constitution d'un espace commun pour la formation dans le domaine de la défense et de la sécurité (Erasmus militaire) sera recherchée. - Section 1 : Régime juridique Dans la mesure du possible, des partenariats public-privé seront privilégiés. En outre, le soutien des forces armées projetées devra être garanti en toutes circonstances. du 18 décembre 2013 - art. La politique des ressources humaines.3.4.2. La gestion sera harmonisée et davantage croisée entre services et entre ministères, notamment dans les domaines du recrutement et de la formation. - Chapitre II : Mise en œuvre (V), Code de la défense. 36, Abrogé par LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 4.2.2. Loi n° 83-606 du 8 juillet 1983 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988. 2.5.2.2. 16 ( ISSN 1772 - 788X ) •↑ Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 sur www . À ce titre, l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et le Centre des hautes études de l'armement (CHEAR) seront fusionnés à l'automne 2009. 3.3. Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses différentes formations, sera assuré par le futur secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). 7. Le projet de loi de ratification de ces ordonnances est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du quinzième mois suivant la promulgation de la présente loi. L'activité et la préparation opérationnelle. Le rôle stratégique de la recherche.4.2.1. La formation dans les armées est très spécifique du fait de la rotation des effectifs mais aussi de la promotion interne qui permet de recruter la moitié des officiers et des sous-officiers par recrutement interne. La connaissance et l'anticipation sont une priorité. Les capacités de réaction rapide des pouvoirs publics en cas de crise majeure sur le territoire national seront développées. La mise en réseau des systèmes d'armes et des combattants est un facteur de supériorité opérationnelle. 4.3.1. Loi de programmation militaire 2003-2008. La composante de minidrone (DRAC) pour l'appui des unités de combat, qui doit comprendre une centaine de systèmes d'ici 2010, est en cours de livraison. En parallèle, le programme relatif à la famille de missiles sol-air futurs (FSAF) sera poursuivi. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1), Afficher les dossiers La livraison d'une première capacité est prévue vers 2018. Le Premier ministre,François FillonLe ministre d'Etat, ministre de l'écologie,de l'énergie, du développement durable et de la mer,en charge des technologies verteset des négociations sur le climat,Jean-Louis BorlooLa ministre d'Etat, garde des sceaux,ministre de la justice et des libertés,Michèle Alliot-MarieLe ministre des affaires étrangèreset européennes,Bernard KouchnerLa ministre de l'économie,de l'industrie et de l'emploi,Christine LagardeLe ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales,Brice HortefeuxLe ministre du budget, des comptes publics,de la fonction publiqueet de la réforme de l'Etat,Eric WoerthLe ministre de la défense,Hervé MorinLa ministre de la santé et des sports,Roselyne Bachelot-Narquin. Elle : ― amorce une réforme profonde des armées, cohérente avec l'évolution de l'environnement international et qui se traduit en particulier par de nouveaux contrats opérationnels ; ― poursuit et adapte la modernisation des forces, avec une priorité marquée à la fonction connaissance et anticipation, à la dissuasion, à la protection des forces terrestres et à l'amélioration de la disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations ; ― vise à disposer des ressources humaines nécessaires, en nombre et en compétences ; ― accorde une attention particulière à l'accompagnement des restructurations qui seront mises en œuvre ; ― s'inscrit dans un contexte de maîtrise des finances publiques. La coopération européenne dans ce domaine sera renforcée. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Un niveau élevé de recrutement de jeunes militaires devra être maintenu pour garantir l'aptitude au combat et l'adaptation de l'armée à ses missions. - Les articles 24 et 25 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces crédits s'élèvent en moyenne annuelle à 1,87 Md€2008 sur la période 2009-2014. I. La flotte logistique doit pouvoir soutenir simultanément un groupe aéronaval et un groupe amphibie ou une force d'action navale sur deux théâtres d'opérations distincts. La transformation de la défense.3.1. La qualité des services sera ainsi améliorée tandis que les armées et les personnels civils se consacreront à leur cœur de métier. I. et V. - A modifié les dispositions suivantes : III.-Dans l'hypothèse où l'évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources financières permettant d'assurer la soutenabilité financière de la trajectoire d'équipement des forces fixée par la présente loi de programmation, la compensation nécessaire au respect de celle-ci serait assurée au moyen de crédits budgétaires. Sera institué un processus de suivi des orientations du Livre blanc incluant notamment chaque année un point au conseil de défense et de sécurité nationale, une évaluation présentée aux commissions compétentes du Parlement et un séminaire de stratégie générale. La réserve opérationnelle montera en puissance et apportera des compétences supplémentaires dans les disciplines pour lesquelles les armées ne disposent pas de ressources suffisantes. L1333-13-12 (V), dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement, ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014, article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014, avant-dernier alinéa de l'article L. 4124-1 du code de la défense, Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 - art. Un missile de combat de moyenne/longue portée apportera une capacité accrue contre les engins blindés et les chars, permettant le tir au-delà de la vue directe. Le renseignement s'appuie sur un ensemble cohérent d'équipements depuis le niveau stratégique (satellite d'observation MUSIS et d'écoute CERES...), jusqu'au niveau des théâtres d'opération (nacelles ROEM aéroportées, drone longue endurance SDM) et au niveau tactique (drones tactiques SDT/SDAM, nacelles RECO NG, systèmes de guerre électronique...). L'adhésion de la Nation, condition de l'efficacité de la stratégie de sécurité nationale5.1. Nos capacités de prévention des conflits et d'intervention seront concentrées sur les zones où les risques impliquant les intérêts stratégiques de la France et de l'Europe sont les plus élevés. Le contrat opérationnel de protection. Durant la première phase (2009-2014), l'accent sera mis sur la remise à niveau des moyens de combat, en particulier des moyens terrestres. La protection des forces engagées sera assurée par des missiles à très courte portée Mistral, dont la rénovation à mi-vie sera engagée, et par des missiles sol-air moyenne portée (SAMP/T) dont la livraison sera accélérée. Des conventions sont mises en place avec les entreprises et les organismes de formation. Le système opérationnel Ceres (segment satellitaire et segment sol) bénéficiera de l'ensemble de ces avancées technologiques. Cette équipe sera placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées pour les phases de définition et de conception puis d'utilisation et sous celle du directeur général de l'armement pour les phases de négociation du contrat et de réalisation du programme. La rénovation de la relation transatlantique.1.2.3. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2779 ; Rapport de Mme Patricia Adam, au nom de la commission de la défense, n° 2816 ; Avis de M. Hugues Fourage, au nom de la commission des lois, n° 2803 ; Avis de M. Jean Launay, au nom de la commission des finances, n° 2804 ; Avis de M. Gwenegan Bui, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2806 ; Discussion le 4 juin 2015 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 9 juin 2015 (TA n° 525). Loi de Programmation Militaire. La modernisation progressive de l'aviation de combat. 6.2. 2.3.1. La lutte contre les trafics doit permettre de neutraliser les réseaux avant qu'ils n'opèrent dans l'espace européen. Ce dispositif sera organisé par théâtres : Antilles-Guyane, zone sud de l'océan Indien, Pacifique. Un meilleur suivi de l'exécution du Livre blanc et de la loi. La numérisation complète des forces terrestres sera achevée en 2020 et s'intégrera dans un système interarmées. A cette fin sont fixés des contrats opérationnels et des objectifs pour les armées et pour le dispositif de sécurité intérieure et de sécurité civile. L'intégralité des produits des cessions immobilières réalisées au cours de la période 2009-2014 pour la mise en œuvre du plan de stationnement sera affectée au financement de la présente loi de programmation. Le plus souvent, les opérations auront également une dimension civile. 1.2.2. 1.2. Elle contribue à rendre le système international plus équilibré et plus légitime, et à en renforcer la crédibilité, notamment celle des instruments de la sécurité collective, au premier chef, l'Union européenne, les Nations unies et l'Alliance atlantique. La mutualisation des formations sera recherchée entre les différents métiers de la sécurité et de la défense. Ainsi, il sera possible d’assurer la protection des données sensibles des … Le Parlement sera désormais informé de la conclusion et des orientations de ces accords. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020. Les projets ambitieux en coopération européenne de recherche et acquisition de technologies (R&T) viseront à : ― augmenter l'effort d'innovation très en amont pour détecter et soutenir les technologies émergentes et de rupture, dans les laboratoires de recherche et les PME innovantes, au travers de la coopération avec l'Agence nationale de la recherche et les pôles de compétitivité ;― consolider le socle technologique en portant à maturité les technologies pour les drones, les robots, les radars passifs, la communication numérique, les systèmes de systèmes et la protection de l'homme et des sites et les technologies spatiales des futurs programmes de télécommunications, d'observation et de surveillance, à la base de la supériorité de l'information ;― développer l'approche des démonstrateurs technologiques qui servent à maîtriser les risques technologiques des programmes, à s'assurer très tôt de l'adéquation des solutions technologiques à un emploi militaire et qui fournissent un cadre structurant pour l'industrie européenne. Les articles 3 et 5 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 précitée, dans leur rédaction résultant des articles 2 et 4 de la présente loi, font l'objet d'un rapport d'évaluation remis par le Gouvernement au Parlement en 2017, au plus tard le 31 mars, en vue, le cas échéant, d'une nouvelle actualisation. Les cinq grandes fonctions stratégiques. Une agence de la reconversion du personnel de la défense est créée. Elle s'appuie sur un ensemble de moyens armés par la marine et par la gendarmerie maritime. Le programme de 11 FREMM permettra d'atteindre le format de 18 frégates de premier rang en 2023 (2 Horizon, 11 FREMM, 5 La Fayette). Les études amont et l'exploitation des informations collectées par les deux microsatellites SPIRALE (système préparatoire infrarouge pour l'alerte) lancés en 2009 seront accélérées pour permettre le lancement au plus tard en 2012 de la conception et de la réalisation des radars et satellites. Des efforts de modernisation seront entrepris pour assurer la sûreté de la composante océanique. 2.5.2.4. du 18 décembre 2013 - art. ― Les services accomplis dans son nouvel emploi par un ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ayant été muté ou déplacé depuis le 1er janvier 1997 dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation et ayant au préalable effectué au moins dix ans de travaux dans un emploi comportant des risques particuliers d'insalubrité sont considérés, dans la limite de sept ans, comme ayant inclus l'exécution de travaux insalubres. Pour constituer le vivier des réservistes, un effort d'information et de recrutement sera fourni. Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l'État français consacre à ses forces armées.Les lois de programmation militaire ont des durées d'application de quatre, cinq ou six ans. 3 850 véhicules légers tactiques polyvalents protégés (VLTP) seront livrés entre 2015 et 2018, la cible totale étant de 5 500. La transformation du lance-roquettes multiple (LRM) en lance-roquettes unitaire (LRU) fournira une capacité d'appui adaptée aux engagements actuels (capacité tout temps, précise et réactive jusqu'à 70 kilomètres). Poursuite de la numérisation de l'espace de bataille (NEB). La mise en valeur du rôle des réservistes se traduira également par l'établissement de partenariats avec leurs employeurs, entreprises ou administrations. Les territoires les plus touchés par les mesures de restructuration bénéficieront d'aides financières directes et de mesures fiscales.Ainsi, 24 contrats de redynamisation de sites de défense (CRSD) sont prévus pour les communes ou les zones d'emploi les plus fragiles. 90 % des VBCI et 90 % des Félin seront livrés d'ici la fin de la programmation. L'université et la société civile.6. Au total, une somme de 320 M€ (dont 20 M€ pour l'outre-mer) sera consacrée à l'ensemble de ces mesures sur la période 2009-2015.Un effort particulier est entrepris pour attirer, notamment par des mesures fiscales, des opérateurs et des investisseurs français et étrangers sur les sites à revitaliser. 26 lanceurs seront rénovés de 2010 à 2014. De plus, l'accent sera mis sur la capacité à détruire, en sécurité, des installations biologiques, chimiques et nucléaires illicites, ainsi que sur les moyens de défense et de protection, notamment biologiques.
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