Les euros sont acceptés pour le payement des taxes sur le canal. Campione d'Italia et Livigno sont deux régions italiennes à statut spécial en raison de leurs situations géographiques particulières. Selon le traité signé par les gouvernements russe et finlandais, depuis 2010 l'île Maly Vyssotski est administrée par les autorités russes. Pour renforcer ce sentiment d’appartenance, l’UE aménage le territoire européen, afin de mieux relier les États membres entre eux et d’atténuer les inégalités. Alors qu'elle est normalement sous la souveraineté de la République de Chypre, elle est, dans les faits, administrée par la Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). L'archipel d'Åland est un groupe d'îles appartenant à la Finlande mais bénéficiant d'une autonomie partielle. La dernière modification de cette page a été faite le 19 février 2021 à 08:34. L'union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne, établie en 1958. La liberté de circulation des personnes et des services ainsi que le droit d'établissement, sont donc concernés[3]. Par sa politique régionale et de cohésion, l’Union européenne tente de réduire ces écarts. Par conséquent, elles étaient en union douanière et monétaire avec l'Allemagne et il n'y avait aucun contrôle frontalier entre Kleinwalsertal et Jungholz, respectivement, et l'Allemagne. Les territoires couvrent la planète entière, allant de territoires European Communities (Protocol Measures) Ordinance 2004 (11/2004) (SBAs), s.3. La dernière modification de cette page a été faite le 26 janvier 2021 à 16:33. L'article 198 du traité Euratom dispose que le traité s'applique aux, Quand le Portugal est devenu membre de la Communauté en 1986, le Timor oriental était considéré comme un territoire sous administration portugaise par les, L'article 5(2) dispose que les mesures de coopération policière et judiciaire devait s'appliquer à Gibraltar. Leur existence résulte de l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne). La seule différence étant que l'euro en est la monnaie officielle. Ils sont l'équivalent des Collectivités d'outre-mer en France. Présenter les caractéristiques du territoire de l’Union Européenne en insistant sur la position du territoire français dans cette géographie européenne et sur le potentiel que l’Union Européenne représente pour notre pays. Règlement  866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion de 2003, 32004R0866, adopté le 29 avril 2004. Le Maroc a des revendications sur les deux villes. Ceuta et Melilla appliquent le principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union[9]. Les régions autrichiennes de Kleinwalsertal et de Jungholz bénéficiaient à l'origine d'un statut légal spécial. L’union douanière de l'Union européenne est constituée des États membres de l'Union européenne et de quatre de ses pays voisins : Andorre, Monaco, Saint-Marin et Turquie. Le village italien de Campione d'Italia est enclavé en Suisse (le canton du Tessin, le lac de Lugano) bien que faisant partie de la province de Come. Les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des territoires d'outre-mer liés à des États membres de l'UE sans pour autant avoir intégré l'Union. Ils ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie. L'Union européenne peut se scinder en plusieurs sous-ensemble : l'Europe précambrienne (bouclier scandinave, bouclier des Hébrides), l'Europe calédonienne (au nord-ouest), l'Europe hercynienne (sud-ouest), l'Europe méditerranéenne et le plateau des Guyanes [173]. barrières de Ceuta et Melilla). Les deux principaux groupes sont les régions ultrapériphériques (qui font partie de l'Union), les pays et territoires d'outre-mer (qui ne sont pas dans l'Union) ainsi que d'autres territoires à statuts spéciaux lesquels sont basés sur les dispositions de protocole annexé au traité d'adhésion de l’État concerné. L'Europe, une "forteresse" ? L'Union européenne compte au total plus de 443 millions d'habitants et couvre une superficie de 4,2 millions de km2. « ... pur essendo territorio italiano Campione è doganalmente ed economicamente svizzero. L'île n'a pas de population permanente, seulement environ 1,7 km2 de superficie et a un statut spécial au sein de la France. C’est un territoire habité par des Européens qui est amménagé, fiscalisé et où il existe un sentiment d’appartenance. Doc. Juridiquement, ces régions font partie de l'Union européenne. Née en 1957 à l'issue des traités de Rome, la CEE compte alors 6 pays membres : Ainsi, l'île ne participe pas aux élections européennes, n'applique pas la liberté de circulation des travailleurs et la liberté d'établissement pour les citoyens de l'Union. Così pure la moneta e la rete telefonica. Il est aussi applicable aux territoires européens dont les relations étrangères sont exercées par un État membre, un échange de lettre entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française concernant la Sarre est annexé au présent traité »[54]. B. Les 27 États membres sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République-Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Pour des raisons historiques et géographiques précises sont exclus de cette liste : Le territoire fiscal communautaire correspond à l'ensemble de l'Union européenne et de Monaco, à l'exception des territoires suivants[1] : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Question – De l’espace européen aux territoires de l’Union européenne « De l’espace européen aux territoires de l’Union européenne » est l’une des deux questions du thème 3 auquel le programme préconise de consacrer de 11 à 12 heures au total. L’UE distingue deux catégories de territoires : les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) dont le degré d’autonomie à l’égard de l’Union … Ceux qui passent la frontière peuvent demander l'asile politique à Ceuta et Melilla. Parmi ces colonies, il y avait un cas particulier : celui de l'Algérie. Il s’agit d’une association politique et économique, issue du traité de Rome (1957), qui a pris le nom d’Union européenne en 1993. L'entrée en vigueur de la convention de Schengen en Autriche (1997) et l'introduction de l'euro en 2002 firent disparaître les dernières exemptions légales à Kleinwalsertal et à Jungholz. Ces enclaves sont deux villes autonomes au sein de l'Espagne. Il fait partie de l’Union et de l'Euratom, mais ne participe pas à la TVA intracommunautaire (il n'y a pas de TVA) et à l'union douanière[4],[6]. QCM pour revoir l'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance. Des institutions et des projets fédérateurs de l’UE. La ville allemande de Büsingen am Hochrhein, enclavée en Suisse, est dans l’union douanière constituée par la Suisse et le Liechtenstein[5], par conséquent Büsingen est hors de l’union douanière de l’Union européenne et de la zone TVA[4]. Fruit d’élargissements successifs, l’Union européenne est composée d’Etats et de régions aux niveaux de développement très inégaux. La gestion des politiques migratoires. Le visa russe n'est pas requis pour passer dans le canal, cependant le passeport est nécessaire et est contrôlé à la frontière. Le florin des Antilles néerlandaises devrait être remplacé par le, « Les dispositions de la quatrième partie du traité ont été appliquées au Surinam, en vertu d'un. L’Union européenne est un territoire en construction : les Européens ne s’identifient plus uniquement à leurs pays mais à un espace commun. L'Union européenne réunit 27 pays et a son propre étendard. Avant l'adhésion de la Finlande à l'Union, la Finlande et les îles Åland appliquaient la même taxe. L'Union européenne compte vingt-sept États membres de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés. Le premier d'entre eux est la Sarre qui était, avant son intégration dans l'Allemagne de l'Ouest le 1er janvier 1957, un territoire administré par la France. Leur statut est alors parfois proche de celui des PTOM au plan communautaire européen, mais elles ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux régions ultrapériphériques (RUP). Thème 3 : La France et l'Union européenne Chapitre 6 : L'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance Connaissances : L'UE est une entité politique et un territoire en construction qui intègre les Etats sans les dépasser, ni les effacer. Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les États concernés par des territoires à statut spécial sont au nombre de dix. Leur statut est alors parfois proche de celui des PTOM au plan communautaire européen, mais elles ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux régions ultrapériphériques (RUP). La région fait partie de l'union douanière mais est hors de l'espace TVA[4]. I. L’Union européenne, un territoire en construction. Pour les élections européennes de 1979, de 1984 et de 1989, trois députés étaient nommés par la Chambre des représentants berlinoise au lieu d'être élus au suffrage universel direct. Aruba, Curaçao et Sint Maarten sont devenus des États autonomes du royaume des Pays-Bas, et restent des territoires d'outre-mer de l'Union européenne. Les régions ultrapériphériques sont des régions de l'Union européenne situées largement en dehors du continent européen. Elles sont aussi exclues de la politique agricole commune et de la politique commune de pêche. Le professeur peut donc construire son projet sur la base de 5 à 6 heures. Ces deux régions n'étaient accessibles par la route que par l'Allemagne, et pas directement par l'Autriche. Celle-ci était considérée comme une région ultrapériphérique (RUP) car elle faisait pleinement partie de la France et donc des Communautés jusqu'en 1962. le nom du chef de l'État est suivi de celui du chef de gouvernement. Les 27 États membres sont l' Allemagne, l' Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la … En 1951, la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) est créée. Il y a aussi des règles spéciales concernant les bateaux se rendant en Finlande par le canal. L'UNION EUROPEENNE ET SES TERRITOIRES L'Union européenne est une construction politique et économique. Euroscepticisme, vers une déconstruction ? La Sarre faisait donc partie intégrante de la CECA bien que le différend, dont il est question dans les lettres échangées par la suite entre Konrad Adenauer et Robert Schuman, n'eût pas encore été réglé[55]. Pour empêcher l'immigration clandestine en provenance du Maroc, l'Espagne a dû construire une clôture de six mètres de haut le long de la frontière entre les deux zones et le Maroc (cf. les différents niveaux de pouvoir locaux (selon le découpage. Ainsi, aucun droit de douane ne frappe les biens importés depuis l'Union à Ceuta et Melilla, et certains biens exportés depuis Ceuta et Melilla sont exemptés, eux aussi, de droits de douane[4]. Les territoires des l’Union européenne Le territoire est une entité territoriale gouvernée et délimitée par des frontières. De nombreux pays à travers le monde étaient des colonies d’États membres des Communautés européennes. En raison de leur emplacement, elle bénéficie d'exonération de la TVA intracommunautaire et de l'union douanière[4],[6]. Protocole n° 3 concernant les îles Anglo-Normandes et l'île de Man, Relations entre l'Union et les dépendances de la Couronne, « The customs and fiscal territories of the European Community », Information sur les « pays et territoires d'outre-mer » de la Commission européenne, Review of Cariforum-EU EPA – Implications for the British and Dutch Caribbean OCTs, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Nomenclature des unités territoriales statistiques, Territoires associés à l'Union européenne, Politique étrangère de l'Union européenne, accord institutionnel en cours de négociations, Relations avec des instances internationales, Service européen pour l'action extérieure, Instrument de voisinage et de partenariat, Accord de libre-échange complet et approfondi, Dépendances et territoires à souveraineté spéciale, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Territoires_associés_à_l%27Union_européenne&oldid=180057534, Relations entre un territoire associé et l'Union européenne, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Aucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA, Devenu Rhodésie en 1980, puis Rhodésie-Zimbabwe puis, Seulement la coopération policière et judiciaire. La liste des territoires ultramarins de l’Union européenne regroupe 9 régions ultra périphériques (RUP) et 25 Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM), éloignés géographiquement du continent européen et situés « au-delà » des mers. Le statut de région ultrapériphérique (RUP) s’applique à neuf territoires appartenant à trois Etats membres de l’Union européenne : la France (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), l’Espagne (îles Canaries) et le Portugal (Açores et Madère). Les autres colonies ne furent jamais dans les Communautés, mais étaient plutôt associées aux Communautés européennes par un statut similaire à celui de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Décision du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte. Le traité d'adhésion de la Grèce à l’Union dispose que le Mont Athos conserve son statut particulier vieux de plusieurs siècles[13], lequel est garanti par l’article 105 de la Constitution grecque. Décision  2000/365/CE du Conseil relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen, 32000D0365, adoptée le 29 mai 2000, le site de l'administration locale d'Akrotiri et Dhekelia. L’Union européenne s’étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés.Elle se place ainsi au 7e rang des plus grands territoires mondiaux devant l’Inde (3,2 millions) et derrière l’Australie (7,7 millions). Il existe des régions dans les États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas. L’élargissement de l’Union européenne à l'Est : Bruxelles au défi des relations transfrontalières. Carte p. 358 et schémas. Nouveau programme 2016-2017 ! Elle se trouve entre la Suède et la Finlande et sa population est en majeure partie suédophone. Enfin, Campione d'Italia et Livigno participent à la libre circulation des travailleurs. Un cas particulier est apparu avec l'adhésion de Chypre où la législation européenne ne s'applique pas non plus dans la république autonome turque de Chypre du Nord, bien que celle-ci fasse partie juridiquement du territoire de l'Union et dont les citoyens (qui ont non seulement voté pour l'adhésion de Chypre à l'Union européenne mais aussi pour la réunification de Chypre contrairement à leurs voisins du Sud de l'île) sont également électeurs aux élections des représentants chypriotes au Parlement européen. Règlement  562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006. Objectifs : Aborder l’Union Européenne dans une perspective de construction et de politiques territoriales. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Territoire métropolitain de l' Union européenne Cependant, un Féroïen peut devenir citoyen de l’Union s'il déménage au Danemark continental.