Zone 1U - dispositions réglementaires spécifiques (articles 10 et 11) IV.2.d. Comment consulter le PLU de sa commune ? Le PLU s'harmonise avec les autres documents stratégiques pour l'aménagement du territoire. Zones de préemption; V.3. Pièce n°4 : orientations d'aménagement et de programmation. Document Graphique Commune; Document Graphique Centre Bourg et Hameau de St Robert; Approbation de la modification simplifiée N° 1 du PLU; Arrêté modification simplifiée octobre 2017; Rapport de présentation Modification N° 2 d PLU; Liste et descriptif des servitudes d'utilité publique; Plan des servitudes d'utilité publique 5a – Annexes sanitaires juin 2018 . Le PLU est un document accessible à tout citoyen, quelles qu’en soient ses motivations. Revenir au niveau précédent . E DOCUMENTS GRAPHIQUES 1 Plan de zonage Plan de synthèse 2 Plan de zonage (détaillé) 3 Plan des formes urbaines 4 Plans des protections du patrimoine 5 Plan des périmètres tramway 6 Plan des linéaires d'activités 7 Plans de masse 8 Plan des aléas sur le site de la Bastille 9 Plan de la mixité sociale Titre E1_ZONE PLU E1_Zonage habillage Calques Cliquez pour Pièces écrites. Bien plus qu’un document à consulter lors d’un achat immobilier, il s’agit avant tout de la traduction d’un projet de développement et d’aménagement à l’échelle de la métropole. Document graphique. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les orientations et règles d’aménagement à l’échelle d’un territoire. Notice technique Modification n°1 PLU Andiran. Le document graphique est une illustration représentant l’état projeté du terrain à la fin des travaux. 4 bis – Règlement graphique 5000 Sud juin 2018 . Inscription à la newsletter. Le préfet des Côtes-du-Nord autorise par arrêté un syndicat intercommunal à exploiter une décharge... Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme, L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme, La décision relative à un certificat d’urbanisme, La portée juridique des certificats d’urbanisme, Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme, Les permis de construire et la déclaration préalable, Objet du permis de construire et de la déclaration préalable, Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable, Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable, Les dispositions propres à la demande de permis de construire, La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration, Le contrôle administratif de la conformité, L’instruction et la décision de la demande de permis et de la déclaration préalable, Les règles de procédure applicables à l’instruction, L’examen technique du projet de construction, Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable, Les constructions : permis de construire et déclaration préalable, Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable, Le champ d’application du permis de démolir, Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager, Les particularités de certains lotissements, L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément, Les terrains de camping communaux et l’accueil des gens du voyage, L’hébergement léger constituant l’habitat permanent des utilisateurs, Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable, Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable, L’aménagement des remontées mécaniques et des pistes de ski, Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme, Les changements d’usage des locaux d’habitation, L’aménagement commercial et cinématographique, Les organes et les documents de référence, Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial, Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial, Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial, L’autorisation d’exploitation cinématographique, Les fondements de la règle de constructibilité limitée, Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée, Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales, L’encadrement normatif des cartes communales, La gestion du POS sous le régime juridique du PLU, La modification du POS et du PLU par la commune, La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune, La mise à jour du POS ou du PLU par la commune, La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux, La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP, La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet, La mise à jour du POS ou du PLU par l’État, Le champ d’application territorial des POS et des PLU, La prescription de l’élaboration d’un PLU, Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU, Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU, Les documents graphiques du règlement du PLU, Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols, Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière, Les incidences du PLU concernant les servitudes d’urbanisme, Le contentieux des plans locaux d’urbanisme, Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement, Du principe d’équilibre aux nouveaux principes généraux du droit de l’urbanisme, L’aménagement et la protection de l’espace montagnard, L’aménagement et la protection du littoral, Les PIG et l’établissement des documents d’urbanisme, Les dispositions nécessaires à la réalisation des PIG, La charte intercommunale de développement et d’aménagement, Objectifs et contenu de la charte intercommunale de développement et d’aménagement, Élaboration de la charte intercommunale de développement et d’aménagement, Effets de la charte intercommunale de développement et d’aménagement, Définition et mise en œuvre des principes de l’aménagement, Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste, La transparence dans les cessions et acquisitions de biens, La préparation des opérations d’aménagement, Les opérations et les biens soumis ou non au DPU, Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU, La gestion et l’affectation des biens préemptés, La délimitation des ZAD et des périmètres provisoires, La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires, Le régime des ZAD créées avant le 1er juin 1987, Les espaces naturels sensibles des départements, Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public, La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption, Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement, Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général, Les espaces agricoles et naturels périurbains, La délimitation du périmètre de sauvegarde, La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté, L’usage de l’expropriation en matière d’aménagement, Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP, La mise en œuvre de la procédure d’expropriation, La finalité de la constitution des réserves foncières, Les conditions de constitution des réserves foncières, La localisation et la délimitation des ZAC, La procédure de création et de réalisation des ZAC, La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC, Les modalités et conditions de réalisation des ZAC, Les modalités de création et de fonctionnement des AFU, Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU, Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU, Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques du règlement du PLU, Le projet « climat et résilience » et son volet urbanisme. En validant votre inscription, vous acceptez que la mairie de Plestin-les-Grèves mémorise et utilise votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer mensuellement sa lettre d’informations. La Modification n° 2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 6 mars 2020, ci-dessous, les nouveaux documents. Le PLU en bref… Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. répondant chacun à des règles d’urbanisme strictes jusqu’à l’interdiction total d’y construire. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement. Pièce n°5 : document graphique. Documents graphiques. Le zonage divise le territoire de la ou des communes en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, etc. La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), Les voies de Paris : dénominations et numéros d'immeubles, Recevez chaque semaine l'actualité de votre ville. Le règlement écrit se décompose en quatre chapitres : L'espace cartographique vous permet de visualiser les documents graphiques du PLU, sur un secteur géographique ou sur une parcelle, de faire une recherche à l'adresse et de connaître le règlement applicable sur une parcelle. Autres pièces graphiques du réglement. Celui-ci a été modifié les 31 mars 2011, 5 avril 2012, 29 janvier 2014 et 7 Avril 2015. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Le PLU reste un document actif, soumis à modifications et à évolutions, en fonction des priorités mises en oeuvre. 2 – PADD juin 2018 . Document graphique - Sud Ouest. Vous recherchez une piscine, un jardin, une bibliothèque, un lieu culturel... ? PLU – Règlement après Modif n° 2. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques approuve par arrêté la création d’un lotissement. Le guide d'application des dispositions environnementales du PLU vise à apporter une aide aux pétitionnaires dans la compréhension de ces règles et leur traduction concrète dans les projets, et à les orienter dans la préparation de leurs dossiers de demande d’autorisation. Ce guide ne porte que sur des interventions et travaux soumis à autorisation d’urbanisme. accéder à toutes les versions du PLU qui ont été en vigueur depuis juin 2006. télécharger le PLU sous la forme d'un fichier Iso, que vous pouvez ensuite graver sur un DVD de manière à pouvoir ensuite consulter le PLU hors ligne. Il n’est pas nécessaire de justifier d’un projet de construction ou de la propriété d’une habitation. V.1. Urbanisme (PLU) Documents Graphiques Document Graphique Sud Document Graphique Nord. Retrouvez toutes les informations sur la révision du Plan Local d'Urbanisme sur. sur l’espace Métropole Savoie. L'espace cartographique vous permet de visualiser les documents graphiques du PLU, sur un secteur géographique ou sur une parcelle, de faire une recherche à l'adresse et de connaître le règlement applicable sur une parcelle. Le PLU peut-il contraindre l’aspect extérieur des dispositifs de production d’énergie renouvelable ?