À son arrivée à la réunion des 28 à Bruxelles, le ministre italien des Finances Giovanni Tria avait fait part de ses doutes. Les paradis fiscaux sont donc devenus un élément essentiel de la stratégie fiscale des sociétés internationales. En mars 2018, le Conseil des ministres des finances de l'UE ajoutent les Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis fiscaux et adopte des mesures contre la planification fiscale agressive des conseillers fiscaux. L’OCDE évalue et classifie les pays selon leurs pratiques financières. Le groupe Tax Justice Netw… Les paradis fiscaux recevraient, selon les estimations, un tiers des investissements directs étrangers des multinationales, vers 2008[35]. Les 13 territoires de la liste grise des paradis fiscaux Anguilla, Australie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Eswatini, Jordanie, Maldives, Maroc, Mongolie, Namibie, Sainte-Lucie, Thaïlande et Turquie Certains (en gras ci-dessus) figuraient initialement dans la liste noire rendue publique le 5 décembre 2017 ou y ont été placés par la suite. Cette notion nécessite une « indulgence du législateur »[1] du pays concerné et s'oppose à celle d'harmonisation fiscale. Voici les pays entrants et les pays sortants dans la liste noire (les plus mauvais « élèves ») et la liste grise. L’OCDE classe les paradis fiscaux en trois listes : 1. la liste noire regroupe les États qui ne coopèrent pas fiscalement. Dans un arrêté du 6 janvier 2020, le Gouvernement a mis à jour la liste des paradis fiscaux. Pour plus d’information, consultez notre Politique de confidentialité. La Presse canadienne (2010). La nouvelle Liste Noire 2020 des Paradis Fiscaux. Le Réseau pour la justice fiscale édite l'Indice d'opacité bancaire (Financial Secrecy Index (en)), où le secret bancaire est pondéré par le volume des dépôts bancaires. Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue ! Trois ans plus tard, le quotidien français Libération publiait une enquête évaluant l’ensemble des fonds placés dans les paradis fiscaux à près de 6 000 milliards d’euros, avec une hausse de 12 % par an. Depuis le début des années 1980, le mouvement ne s’est pas ralenti. nécessaire]. En 2000, l'OCDE établit une première liste de paradis fiscaux. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, une liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC) est dressée, chaque année, par la France. Le 23 janvier 2018, l’Union européenne retire huit pays et les place sur une « liste grise » : Bahreïn, Guam, les Îles Marshall, la Namibie, les Palaos, les Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie ainsi que Trinité-et-Tobago. Les paradis fiscaux se développent parallèlement aux États, à partir du XVIIe siècle, et se multiplient avec l'expansion du commerce et l’intensification des échanges de capitaux, lors de la première mondialisation. ETNC. Des avantages fiscaux: ces territoires accordent des avanta… Connaitre le degré d'opacité d'une banque ou d'un paradis fiscal présente un intérêt car l'opacité de la comptabilité empêche les non-initiés aux finesses du contournement et aux failles de la réglementation financière et bancaire d'évaluer précisément le risque bancaire[54], elle nuit à la crédibilité des stress-test bancaires[54]. Par ailleurs, des territoires considérés comme paradis fiscaux comme Jersey, Guernesey, Hong Kong ou Macao ne sont plus dans la liste noire (ou grise). J.-C., les premiers commerçants de la Grèce antique envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes (on parlerait aujourd'hui d'opérations offshore). nécessaire] ; le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas non plus considérés comme un paradis fiscal[réf. Quatre pays y figurent : le Costa Rica, l’Uruguay, l… En coordination avec le sommet du G20, l'OCDE publie le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes : gris clair, gris foncé et noir, selon le degré d'absence de coopération. Panama papers, LuxLeaks, OpenLux… Les scandales sur les paradis fiscaux s’enchaînent depuis une vingtaine d’années. ECONOMIE; Paradis fiscaux : le Maroc retiré de la « liste grise » de l’UE. Dans sa dernière version adoptée ces jours-ci, les paradis fiscaux ciblés par l’Union européenne sont au nombre de 12. Concernant le blanchiment d'argent sale certains de ces pays coopèrent : beaucoup ont adopté des normes en la matière plus strictes que les pays régulés[réf. Le conseil Ecofin de l’Union européenne devrait rendre sa décision sur la mise à jour de la liste grise des paradis fiscaux en février 2021. En effet, les mesures nationales entendent faire barrage à l'évasion fiscale et déjouer des montages artificiels. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, une liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC) est dressée, chaque année, par la France. L’Union européenne a décidé de retirer le Maroc définitivement de la liste dite "grise" des paradis fiscaux. L'opacité des systèmes fiscaux et financiers est un critère important, parfois sous-estimé, même si on peut distinguer paradis fiscal et paradis financiers. De manière globale, en 1997, le montant des actifs gérés par 65 paradis fiscaux s’élèverait à la somme de 4 497 milliards d’euros, selon les journalistes du journal L'Expansion. La France n'est pas considérée comme un paradis fiscal mais, dans certains secteurs géographiques, les zones franches permettent aux entreprises de réduire de façon drastique leur imposition : ainsi la Polynésie française connaît un régime d'imposition sur les personnes physiques extrêmement bas, tandis que les TAAF bénéficient d'un pavillon de complaisance. En 2008 (13 nov), répondant à une question sur les déclarations de Nicolas Sarkozy et de François Fillon appelant à « éliminer les zones d’ombre » de la finance mondiale que sont les paradis fiscaux, le juge Renaud Van Ruymbeke a dénoncé sur France Inter[31] l'hypocrisie des politiques. En 2013, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire), dans son rapport intitulé « Aux paradis des impôts perdus », estime que les cinquante plus grands groupes européens sont tous présents dans les paradis fiscaux[23]. En juillet 2012, la fondation indépendante Réseau pour la justice fiscale publie une étude sur les paradis fiscaux et sur l'évasion fiscale, chiffrée autour de 25 500 milliards d'euros, soit plus que la somme des PIB des États-Unis et du Japon[22]. Par exemple, des avocats d'affaires new-yorkais convainquent les gouverneurs de petits États américains qui ont des problèmes budgétaires (le New Jersey dans les années 1880, le Delaware en 1898) de fournir un droit de franchise aux firmes qui y domicilient leur siège social[15]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les opérations réalisées avec ces paradis fiscaux peuvent alors faire l’objet de mesures restrictives. Les pays qui font partie de la liste noire de l’OCDEsont ceux qui refusent de se plier aux exigences internationales d’assouplissement bancaire. Un collectif d'ONG et d'associations, dont Attac, a lancé dans les années 2000 au niveau international une campagne destinée à lutter pour la mise en place d'un dispositif de contrôle du secret bancaire et de sanction des concurrences fiscales déloyales de certains pays aboutissant à priver d’autres de ressources qui auraient pu être affectées à des projets sociaux. Dans la liste des placements que la Caisse détenait en 2019 dans les paradis fiscaux, il y avait 348 sociétés. Un paradis fiscal est défini par un ensemble de critères qui démontrent que ce pays ou territoire a délibérément adopté des lois et des politiques fiscales permettant à des particuliers ou à des entreprises de réduire au maximum leurs impôts dans les pays où ils sont réellement actifs. Ces exemples, qui ne sont pas exhaustifs, nous indiquent que les régimes dérogatoires existent en tous lieux et que les États qui dénoncent les paradis fiscaux ne sont pas en la matière d'une pureté immaculée. Paradis fiscaux : quel parti politique mettra fin au scandale ? Sont répertoriés, sur une « liste noire », des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Le système de zones franches a été mis en place par le gouvernement géorgien pour dynamiser son économie. Liste des paradis fiscaux non coopératifs Dans son rapport publié en 2000 l’OCDE a identifié un certain nombre de juridictions comme paradis fiscaux. Ainsi, les paradis fiscaux apparaissent-ils comme des soupapes dans les systèmes fiscaux, avec le risque de les voir se transformer en fuites importantes. Les notions de paradis fiscal et de paradis financier se recouvrent en partie. Le 21 octobre 2008, dans le sillage de la crise financière internationale, l'Allemagne, la France et 15 autres pays ont mis en cause les paradis fiscaux dans la transparence du système financier international[33].