loi de programmation militaire pdf

10 de la loi n° 1168-2013 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019) : Rapport annuel sur l'exécution de la loi de programmation militaire 3 0 obj Loi de programmation militaire 2003-2008. 2.1 La priorité … %PDF-1.5 ��{>v�@��&��L��[�0_BZݤ�&G�2�nʫ��~26�)� � Outre la généralisation d’un régime d’exception d’une première durée de moins de 2 ans, le texte vient faire tomber les protections existantes en matière de perquisition de données informatiques de défense et de sécurité nationale Page 8 I.2) Des contrats stratégiques aux moyens renforcés attestant d’un effort de mise en cohérence de la stratégie déclaratoire, opérationnelle, et des moyens Page 10 I.3) Une Loi de Programmation Militaire refondant l’« épaisseur stratégique » de la Loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M. %�� Loi de programmation militaire pdf L'article 13 est-il plus dangereux pour Internet que les lois . L’effort pour la loi d’orientation et de programmation militaire en 2015 est estimé à plus de 104 milliards de Fcfa. 15 juin 2017 Conformité et analyse des risques Loi de Programmation Militaire LPM OIV Organisme d'Importance Vitale LPM 2017 – Introduction par le CLUSIF Format : Pdf / Langue : fr x��r��_�Gp��>�'��N�%ي,'�Z�"�2C�`9��k��k��*j��t7��W��}\�\�� |/M̫ ��4˲"Y�Q��Q��|��[�Z��z�{��=�"�׷��6r�n��{��߼��B��͉��6�B�{��n?~�C:��o?�uW> |�}�@�6��KB��ayI��a1 Cette loi de programmation militaire 2021-2025 est la suite du chantier de refondation des forces armées togolaises initié depuis un temps par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, chef suprême des armées. �v�C)��1��IlNZm� Ng�afED;�� !Cf��Q�� Qv��1� �&5��"��v�){��+�èaD5��$�2��v3��wb�vl��k��m>]ɭ�q(⌜͢y5'�&A�I��2=f-8� �o-8��"��)�9Z�$�4�p��b�:��{�k��H��yO��#o�m��x��*%��3�g��̾� �8��d�3��n��㦃��q,c�b6��gd�?D�o��v�(,�f(��k(��xǀ+p�臶� Q��"�1!9�z��qHpJ{��I��Kb2�6>��J��?��Rl ��>�tt��ǲ��4��y��ґ!��S�y%�_�E$Ikq��S�� Le Conseil d'État rend le 8 février 2018 un avis consultatif sur le projet de LPM qui lui a été soumis [3]. Le cap a été ﬁxé par le Président de la République et 2 % de notre PIB seront consacrés d’ici 2025 à la défense. « Les intérêts moratoires payés aux industriels restent maîtrisés et on privilégie les paiements aux PME ou aux sous-traitants les plus fragiles », assure-t-on aux « Echos ». Par ailleurs, les hommes et les femmes de la défense s’estiment malmenés par les réformes structurelles qui leur sont imposées dogmatiquement, qui obèrent la cohérence de l’institution et portent atteinte à leurs spécificités. A périmètre constant 2008, une enveloppe de 377 milliards d'euros 2008 est consacrée à la mission Défense sur douze années. En 2016, il sera de plus de 109 milliards de Fcfa. Chaque semestre, le ministre de la défense présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. /Filter /FlateDecode L ... ple, de par sa carrière militaire, ses compétences militaires et ses qualités dhomme qui en ont fait un instructeur éméri- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659 (PDF), déposé(e) le 8 février 2018, mis(e) en ligne le 12 février 2018 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Le Projet de loi de programmation militaire soulève de nombreuses questions. Titre II : SIMPLIFIER LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE (Articles 3 à 33) Chapitre Ier : … Elle donne un éclairage pour les années suivantes. '��>��,v�4C �&/�B�MO|g��C��rY��2��⭭F (Mémorial A n° 195 de … C’est le sens de la Loi de Programmation Militaire votée le 4 janvier 2016 par l’Assemblée Nationale. LA viSiON FRANçAiSe De LA DéFeNSe L’état fait fausse route La Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu une accélération du programme : 50 % des nouveaux blindés seront livrés d’ici à 2025, sur un total de 1 872 véhicules attendus par l’armée de Terre. %PDF-1.2 4 0 obj << /Length 5 0 R /Filter /FlateDecode >> stream x^�Sˎ�0��,�Eۀ1�m� Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 offre donc à notre défense les moyens de son renouveau. (Mémorial A n° 39 de 2005) Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire. ��h)�݇�l��N�INK��VVu)'�( �;G5�)`��Bs�C��V$~��+ݐ��ڬТF��|�-.,�TC�m��O�j�9��0��'0}�4l�$P�V� ��7��Ӊ��u��E�2:�'31��/��T��J�վRuM*?��l�I� $4��b�3Е,n��`he�4��,��<%�:0F>� Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 est présenté au Conseil des ministres du 8 février 2018 par la ministre des Armées [1], [2].Le projet de LPM s'appuie sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale conduite fin 2017.. ��ݪS,�E�$E�$�_l/>�^؟�� 6"N��H$A��U&ⶀ�n�+��_��ϋϷ�ŉ� QAM"��Z��*33Ӂ��_��F� L �>H�+Q�i�ǲ�K�Ħ7]��m>Tm#�U] yՕVԸl La Loi de Programmation vise à doter le pays d’une armée professionnelle et républicaine, indique le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, Hamed Bakayoko. SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 mai 2018 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, TEXTE DE LA COMMISSION 4projet de Loi de Programmation Militaire 2003-2008 – &3, 1ère partie - Septembre 2002 – Ministère de la Défense 16/10/2002 - la nouvelle Loi de Programmation militaire 2003/2008 - page 5 Concernant l'Europe, la comparaison des deux textes est aussi intéressante en ayant à l'esprit que pendant La Cour a estimé que le moment était venu d’effectuer un bilan de l’exécution à mi-parcours de la loi de programmation militaire (LPM) couvrant la période allant de 2009 à 2014, afin d’éclairer les décideurs et … �N La loi de programmation militaire de 2009 s’est enrichie par rapport aux lois de ce type qui l’ont précédées, en incluant dans son champ non seulement les dépenses d’équipement, mais également les dépenses de personnel et de fonctionnement. • Axe 2, « Renouveler les capacités opérationnelles » Pour mettre fin au vieillissement des matériels militaires, la loi de programmation militaire prévoit un effort accéléré en faveur de … • La loi de programmation militaire 2014-2019 s’appuie sur cette analyse de risques pour prioriser les actions et en planifier la mise en œuvre. une nouvelle loi de programmation militaire au premier semestre 2013. A 2 milliards, cela passe encore. La mise en œuvre de la loi requiert 21% du budget national. Ce taux est en deçà du plafond fixé par la Banque mondiale qui est de … Concrètement, ce sont près de 200 milliards d’euros que notre Nation 185,9 milliards d'euros 2008 sont alloués à la loi de programmation militaire 2009-2014. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF ... La loi de programmation militaire 2019-2025 consacre la remontée de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, pour faire face aux menaces décrites par la Revue stratégique d'octobre 2017. << /Length 4 0 R �G��OҖ�E�Ѹi_�@��ˈ�X]4Å�ɔ�X�0��PW�n9ZC'��C�m��endstream endobj 5 0 obj 448 endobj 6 0 obj << /Type /Page /Parent 3 0 R /MediaBox [0 0 595 841] /Rotate 0 /Contents [4 0 R] >> endobj 7 0 obj << /Length 8 0 R /Filter /FlateDecode >> stream x^�Z�n�H��Cm^�ز�[^�d� 2��y 0�ղG�ԣ�7��K��Z�;x� �sٮ�^h'�}/��IxYfi'��s[��}��?՚D��3޽#�ܛ�0ܝ��&��ddHn�� 6�|?OX7� Article 4 bis (art. 2Y< U#��'Ϊ�4�Q�aaX�T5U׋%���^%�RlV%��:u" j�". La synthèse (pdf, 2 pages, 592Ko), qui définit en 4 points l’essentiel à retenir.. La synthèse version anglaise (pdf, 4 pages, 63Ko). C’est une première du genre dans l’histoire du pays. Son périmètre est donc tout à fait comparable avec la mission « Défense » du Pour soutenir cet effort, la loi de programmation militaire 2009-2014 (LPM) avait programmé d’investir 155 milliards d’euros (hors pensions) en conservant le budget de la défense entre 2008 et 2012, en prévoyant de le faire croître de 1% par an à partir de 2012. Loi d’orientation et de programmation militaire : Un investissement de plus 1 230 milliard FCFA en 5 ans Ce document présente l’intégralité du rapport produit par la Commission défense, sécurité et protection civile de l’Assemblée nationale. économique de la loi de programmation militaire 2014-2019. La loi de programmation militaire (2014-2019), d’un montant de 190 milliards d’euros, constitue une apologie de la toute puissance militaire, mais n’ouvre aucune perspective vers la culture de paix et de la non-violence. Les rapports publics de la Cour des comptes - élaboration et publication - La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et … La Côte d’Ivoire ambitionne de se doter d’une armée professionnelle. stream qu’une loi de programmation militaire va démarrer avec un tel niveau de report de charges. de ces créations, soit 3 000 postes, bénéficiera aux domaines du renseignement et du numérique. >> La tendance à la dégradation du budget de la Défense s'interrompt en 2001-2002 sous le coup de deux événements majeurs : les attentats du 11 septembre 2001 et l'alternance politique née de l'élection présidentielle puis des législatives en 2002. Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire juillet 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr. Et avec elle, son article 13, qui n'a eu de cesse, ces. La loi de programmation militaire Les spécificités de la Loi de programmation militaire Ce projet présente trois particularités juridiques. Le budget de la Défense se stabilise dès 2002 avec la suspension des annulations de crédits. ��h��N�(~Ѻ~�_8 \�|�0�#|��. 2. ; Le projet de loi (pdf, 49 pages, 1Mo), qui établit une programmation pluriannuelle des dépenses de l’État en matière militaire, en fixe le montant et l’affectation des crédits et permet des engagements à long terme. Le projet de loi de programmation militaire était indispensable vu que la crise économique des années 1980 a eu des répercussions sur le secteur des forces armées qui ne disposaient plus de moyens pour faire face aux dépenses d’équipement et d’entretien des hommes. • L’instruction générale interministérielle (igi n°6600/sgdn/Pse/ Psn) du 07 janvier 2014) remplace celle du 26 septembre 2008. )�dRf7��e舊G�c�ϯ�I2TeY��B��{no�y�}ʼ�,*�(̈́BV{�]��wo�x�,�e�/|x��Gd?�m�/�P3͉�� )�|-9��|�޹ީ�θv(�m��*��ߊ�*�oK�8u�kg��e۠.�r0eW�N�i��m?�k��~�Ŝ�h/��L�Y9��D�r ��/��62�Yp��ዛV�i�'�Sl�8��_��d��~WH�0��1�3 �t�fIz�bwN�? L a loi de programmation militaire a été adoptée en seconde lecture ce mardi 10 décembre par le Sénat. La programmation militaire 2009-2014. La présente loi de programmation militaire décline en objectifs de programmation et pour la période 2009-2014 les priorités définies par le Livre blanc. Loi d’orientation et de Programmation miLitaire (LoPm) CLAIRON 27 JUILLET 2018-TEST_ CLAIRON 05 Déc 2014 27/07/18 18:47 Page1. présence de la ministre des armées, Mme Essozimna Marguerite Gnakadè. Le rendement des bases de