Concernant les modalités d’authentification CERBERE, l’identifiant de son compte utilisateur sera l’e-mail que le bailleur aura envoyé aux DDT(M) et habilité par le gestionnaire DGALN. Cette enquête a pour but de déterminer si les locataires mentionnés ci-dessus dépassent les plafonds de ressources HLM afin de facturer un surloyer au-delà de 20% de dépassement. le mot de passe sera celui que l’utilisateur aura saisi lors de sa première connexion. FLASH SPECIAL L’exception 2021 En 2021, exceptionnellement l’enquête SLS, ne concernera pas tous les locataires de Oise Habitat. la communic a tion de ces informa tions d ans un dlai d©un mois est obliga toire. Les familles qui bénéficient de l’APL et/ou résidant en zones QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) ne sont pas concernées. Les données de l’enquête. L’enquête SLS 2020 se présente sous la forme d’un formulaire comprenant 33 questions auxquelles les bailleurs sociaux doivent répondre. En répondant à l’ensemble des questions, en datant et signant le formulaire, et en le retournant à la SA HLM EBS HABITAT avec votre (vos) Avis d’Impôt 2020 sur les revenus 2019. La loi 96-162 du 4 mars 1996 et le décret du 21 août 2008 nous font obligation de demander chaque année à nos locataires communication de leurs ressources et de leur situation familiale. Prochainement, certains d’entre vous recevront leur formulaire d’enquête SLS pré-rempli. L’enquête SLS 2021 est destinée, en cas de dépassement du plafond de ressources, à déterminer l’éventuelle application d’un surloyer à compter de janvier 2021. La Semaine nationale des Hlm 2018 se déroulera du 23 juin au 1er juillet prochains. Le formulaire Cerfa de aux déclaration destiné organismes pour transmettre au Préfet les réponses à l’enquête 2020 n’est pas encore disponible. En répondant à l’enquête SLS, les locataires répondront par la même occasion à l’enquête OPS. Trouvez celui qui vous correspond ! Pour l’enquête 2020, les bailleurs sociaux sont tenus de transmettre les renseignements demandés au plus tard le 30 septembre 2020. «LES ENQUETES SLS 2021 ... • Je m’assure être en possession de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 de toutes les personnes vivant au foyer. En 2020, les deux enquêtes, l’enquête Supplément de Solidarité (SLS) et l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS), seront réalisées. Comment remplir imprimé + Pièces à fournir. Tous les locataires de Deux-Sèvres Habitat doivent : 1 – remplir, dater et signer le formulaire d’enquête. J’AI ÉGARÉ MES IDENTIFIANTS ... S’il n’est pas mentionné sur le formulaire pré-rempli, je dois compléter Vous trouverez, ci-joint, votre formulaire «Enquête Ressources 2020» que nous vous demandons de remplir et nous retourner, accompagné de. Vous pouvez télécharger le formulaire grâce au lien suivant : Formulaire Enquête SLS. Vous êtes tenu de répondre au questionnaire dans le délai d’un mois à compter de la réception des documents d’Enquête. À partir des renseignements collectés, des analyses statistiques sont conduites afin d’évaluer notamment : La prochaine enquête démarre courant novembre 2019. Si votre situation a changé depuis, utilisez les zones prévues à cet effet. Formulaire relatif à l’enquête annuelle sur l’application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) à renseigner par les bailleurs sociaux Texte de référence : article L.441-10 du code de la construction et de l’habitation N° 14606*04 Point d’information pour renseigner le formulaire df a ut, v ous v ous exposeriez a ux sanctions prvues par la loi: pnalits et fa ctura tion d©un supplment de lo yer de solid arit maximal. En retournant à IMANAGING le formulaire papier à l'aide de l'enveloppe fournie à affranchir. enqute loca t aires sls 0 820 202 174 0,10 / min i m p o r t a n t objet : supplment de loyer de solidarit (sls… La date limite d’envoi varie selon les organismes HLM, comme le montrent les exemples suivants : avant le 5 novembre 2020 chez Inolya Télécharger Enquete Sls Gratuitemen . Vous devez répondre dans le délai d’un mois qui suit la date d’envoi du formulaire d’enquête, soit avant le 1er novembre 2019. Une seule et unique enquête pour tous les locataires de logements en place au 1 er janvier 2020. Destinataires des données de l’enquête OPS : la liste ... l'enquête SLS ..... 16. Enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). J’ai reçu l’enquête SLS, dois-je répondre ? Vous pouvez télécharger le formulaire grâce au lien suivant : Formulaire Enquête SLS. SLS. Louer un logement. Je n’ai pas mon avis d’imposition 2020, comment faire ? Les utilisateurs de l’application SLS doivent se référer aux documents proposés en téléchargement ci-dessous qui détaillent le fonctionnement de la nouvelle application : Accueil - Ministère de la Transition écologique, Ministère de la Transition écologique et solidaire, Compte Facebook du Ministère de la Transition écologique (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre), Compte Twitter du Ministère de la Transition écologique (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre), Compte Youtube du Ministère de la Transition écologique (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre), Compte Linkedin du Ministère de la Transition écologique (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre), Compte Instagram du Ministère de la Transition écologique (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre), Flux RSS - Ministère de la Transition écologique (Ouvrir dans une nouvelle fenêtre), Enquête supplément de loyer de solidarité, Article L 101-1 du code de la construction et de l’habitation, Article L 441-10 du code de la construction et de l’habitation, Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à l’enquête annuelle sur l’application du supplément de loyer de solidarité (NOR : TERL1734614A), Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains (NOR : VJSV1430720D), Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française (NOR : VJSV1431031D), un manuel d’utilisation de l’application à destination des bailleurs sociaux  - A télécharger, une description des évolutions majeures de l’application en 2018  - A télécharger, un dictionnaire des données et des contrôles.