Connectez-vous et recevez une Retournez votre demande de subvention à : Monsieur le président du Conseil départemental de l’Aube Service du Développement des territoires et de la vie associative (SDTVA) BP 394 , 10026 Troyes cedex. FICHE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES à retourner avant le 15 octobre à : ... formulaire. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. FEADER: formulaire de demande de subvention lundi 30 janvier 2017 / PDF / 354 K FEAMP: Formulaire de demande de subvention lundi 30 janvier 2017 / PDF / 1.9 M ... CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUADELOUPE Rue Paul Lacave - PETIT PARIS 97109 BASSE TERRE CEDEX Tel : … Préservation, valorisation et transmission de la langue bretonne. Par ailleurs, conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes doit diffuser sous forme électronique les Accéder au formulaire unique de demande de subvention. Chaque fiche précise le bénéficiaire de l'aide, la démarche à suivre et à qui s’adresser en cas de question. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Cerfa n° 12156*05 -  Ministère chargé de la vie associative. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. ... e-Partenaire Subventions e-Partenaire Subventions Découvrir. Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention de fonctionnement.  » est mise à jour. Vous pouvez utiliser le cerfa 12756*05 pour adresser votre demande à un service de l'Etat mais aussi à une Mairie, au département ou au Conseil régional. En cas de non respect de ces obligations ou de mauvaise utilisation du logo et du Conseil départemental ainsi que du slogan, ce dernier pourra revoir le conditionnement du versement du solde de la subvention. Le HTML n'est pas autorisé dans ce champ. Télécharger demande_subvention_culture.xls (215 Ko) 2019 Aide à l'équipement dans les établissements publics ou privés pour adultes en situation de handicap et de la protection de l'enfance Enfance, Handicap Effectuez en ligne une demande de subvention. Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : des informations pratiques une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) une attestation sur l’honneur (fiche 4) Les dossiers de demande d’aide de subvention doivent être déposés sur le site internet du département dans l’espace dédié aux demandes de subvention au lien suivant : https://bit.ly/35Ft1tM. Demande de subvention - Direction de la Culture Culture, Actions culturelles, Patrimoine. Effectuez en ligne une demande de subvention. Important : lors du rattachement des pièces justificatives à votre demande de subvention, merci de vous assurer que le nommage des documents ne comporte aucun accent, espace ou caractère spécial. ). Guide des aides. Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) » sera mise à jour significativement. Trouver par thème les formulaires dont vous avez besoin... - Site officiel du Conseil départemental du Cher présentant l'actualité, des informations pratiques, touristiques, sociales et géographiques, économiques et institutionnelles. Formulaire de demande d'utilisation du slogan à remplir en cliquant ici. Dossier de demande de subvention 2018. Les aides départementales. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) » sera mise à jour significativement. Contacter le Département. FORMULAIRE DE DEMANDE . Les associations ayant plus d'un an d'existence, des activités dans l’Oise et présentant un intérêt départemental peuvent prétendre à une subvention annuelle de fonctionnement du Département, ou à une subvention pour l'organisation d'une manifestation. Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Toutes les aides du Département réunies en une seule rubrique : action sociale, éducation, transports… Sélectionnez votre profil et votre thématique et laissez-vous guider ! ... Demande de subvention - Association (.pdf - 380,41 ko) Contact(s) Conseil départemental du Finistère. Pièces à joindre au dossier de demande de subvention En l’absence des pièces mentionnées, l’instruction du dossier ne pourra se faire. Vos devoirs Obligation de transparence Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné. Montant de l'aide Elle varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté. Vos remarques nous aident à progresser ! Version 2018-1 Page 1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AUTRES QUE SPORTIVES OU CULTURELLES NOUVELLE ACTION RENOUVELLEMENT MONTANT SOLLICITE EN €1 L’organisme présente sa demande d’aide départementale en renseignant toutes les rubriques de la fiche de renseignements (I). ou déposez-la directement à l'accueil de l'hôtel du Département, 2 rue Pierre-Labonde à Troyes. Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. L’assemblée départementale a adopté le 20 juin 2016 la déclinaison des priorités départementales sur chaque territoire ainsi que les budgets correspondants pour le Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 (CTS). Le montant de la subvention votée par la Commission permanente correspond au montant maximum qui pourra être versé ; il sera recalculé si le montant de l’investissement réalisé est inférieur au montant déclaré lors de la demande. formulaire [ODT - 172.1 KB] Nouvelle fenêtre, Associations - Notice d'accompagnement à la demande de subvention, Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05), Formalités administratives d’une association, Financement et fiscalité d’une association, Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions), Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies), Associations reconnues d’utilité publique et fondations, Direction de l'information légale et administrative. Que vous soyez un particulier, une association ou encore une collectivité locale, le Conseil départemental du Morbihan met à votre disposition près de 100 dispositifs d’aide pour apporter une réponse adaptée à vos attentes et vos besoins. Votre abonnement a bien été pris en compte. Ce contrat confirme l’engagement du département de Meurthe-et-Moselle aux côtés des maires, des présidents d’intercommunalités et des acteurs locaux. 13h12 – Le Conseil Départemental de Mayotte accompagne financièrement les associations, les entreprises, les particuliers, les communes et les établissements publics.