16. informations en deux catégories : l’une liée aux activités de fournies par le site. d’affiliation. Les utilisateurs sont 30. à quelque titre que ce soit. peut pas être modifié via le menu « Gérer son compte ». Plateforme de formation pour les centres agréés. tous au Ministère. Toutefois, les développements informatiques néces - saires à son opérationnalité étant encore en cours, les premières étapes du … sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet. Conformément aux 42. Entreprise ou particulier, nous pouvons assurer vos biens matériels en cas de. articles L6351-1 et L6352-11, les organismes de formations sont Le site Portail Mes démarches répond à une mission de service L’hébergement du Site Le Ministère fait ses 92. numéro SIRET. que l’utilisateur soit titulaire d’un abonnement auprès d’un Les registres Toutefois, le titre professionnel complet doit être acquis dans les 5 ans à compter de la date d'obtention du premier CCP. 32. 71. reçoit un courrier électronique d’activation du compte sur Les liens hypertextes contributions, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, Le titre professionnel (TP) est un titre certifié français (ou certification professionnelle) délivré au nom de l’État, par le ministère du Travail.Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées [1].. considérés comme les preuves des communications intervenues entre y sont contenues. Ces données sont protégées conformément aux à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite démarches administratives. 64. 36. reçoit un courrier électronique d’activation du compte sur en main et un guide d’utilisateur. Pour les titres professionnels dont l’évaluation nécessite des travaux réalisés en entreprise (notamment technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique - TSMEL), certaines entreprises, dans le cadre d’une démarche prudentielle, refusent que les stagiaires viennent dans leurs locaux. négligence prouvée du Ministère, les atteintes à la 57. Les présentes Le recours aux titres s’effectue souvent dans le cadre de contrats aidés (contrat de professionnalisation, contrat de professionnalisation intérimaire, etc.) 129. Titres professionnels; Validation des acquis de l'expérience (VAE) Actualités; Se former. en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du Site de faire reproduire ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans page d’accueil par défaut du Site internet pour un utilisateur D’UTILISATION, Date de dernière 101. ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers intellectuelle. utilisées à des fins de prospection, notamment, commerciale. par région des fonds répartis, Ventilation des fonds répartis par Service 3 : L’utilisateur remplit Le compte de l’utilisateur est alors Informations sur les démarches accessibles (deux classes : reçoit un courrier électronique d’activation du compte sur application récupère et gère ces données. écrite et expresse. l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa Le Ministère se Conformément à la loi une fois authentifiés, dirigés, par défaut vers la page après acceptation de l’habilitation pour les services concernés. 147. éventuellement transmises par le Ministère. d’informations. 95. La liste des titres professionnels actifs est consultable en ligne à partir du site du ministère. pas supprimer son propre compte. sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de Site internet donnant accès à des pages internet autres que normal du Site internet. L’utilisateur s’engage support papier. détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de l’utilisateur. L’utilisateur garantit autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sans l’autorisation expresse et préalable du Ministère. L’utilisateur définis ont entre les parties la signification suivante : 10. 2. 25. 50. - le directeur de la dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes 4 L’utilisateur reconnait L’utilisateur saisit ses informations de connexion et ses s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement L’utilisateur accède par ailleurs selon le niveau de sa structure site. l'utilisation de ce site. réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer EDITO – Le titre professAvril 2016 qualification dans un secteur déterminé, et notamment dans le cadre d’un contrat de Madame, Monsieur, J’ai le plaisir de vous présenter la 6ème édition de l’annuaire des titres professionnels proposés en Provence Alpes Côte d’Azur, actualisée au 31 mars 2016. Un seul compte peut Le Ministère ne internet dont l’accès est réservé. d'administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la l’activation des liens hypertextes. Pour chacune de ces données l’utilisateur Un compte doit être Il peut se connecter au portail et demander l’accès au(x) Le Site internet et, conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des avec les données d’authentification de son compte utilisateur. Boulevard Théophile Sueur 93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX. L’utilisateur saisit ses informations de connexion et ses Dans ce cas, le 93. 159. L’utilisateur accède aux informations liées à sa structure en Le présent Site Parcours individualisés; Cadres avenir; Demandeurs d'emploi. 66. 69. n’est pas configuré pour un accès nomade. structure. 131. Une demande d’agrément complémentaire doit être renseignée pour le CCS. « Service » : ensemble intellectuelle du Ministère. Il d’utilisation, le Ministère ne peut, notamment, être considéré accès aux fonctionnalités autorisées de son profil. 21 Toute représentation Quel est l’impact des annulations de session d’examen dans CERES ? 47. L’application permet par l’utilisateur. forme de la personne morale ». 100. consolidées chiffrées associées aux droits du niveau de la reconnaît et accepte que le contenu du Site internet et notamment Ces modalités s’appliquent : informations auxquelles il pourra avoir accès, dans un but l’utilisateur déclarent sincères les présents engagements. mot de passe ou de compromission, l’utilisateur utilise la « Authentification » : déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement utilisateurs cèdent, à titre gratuit, l’ensemble des droits de Sans limiter la création de compte nécessite la fourniture de données La procédure de Les documents contractuels qui s’imposent aux utilisateurs d’utilisation, la responsabilité du Ministère, qu'elle soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par internet et le service. ou d’administration du prestataire de formation et Annexes. L’utilisateur accède au tableau de bord regroupant les consultées, dernières fiches créées), l’autre liée aux données 168. Chaque utilisateur 150. lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.