Ce véhicule n’a pas été homologué en europe, juste vendu en Californie. Obligeant ainsi à payer la TVA? Merci ! Vous voulez récupérer auprès de qui ? Merci de votre réponse, Bonne journée. PS: j aimerais savoir ce qui est la TVA sur marge et si elle s applique dans ce cas ci? Je suis entrain de regarder un véhicule d’occasion plus de 6mois et plus de 6000km (2001/63000km). On parle bien du ET et non pas du OU pour ce qui concerne un véhicule d’occasion ? Pas de TVA a payer en France. J’ai demandé au vendeur de me le detailler et il m’a dit :la tva a déjà était payée par l’ancien propriétaire anglais. Merci d avance pour votre reponse, Bonjour Fred Avec ça vous devriez savoir si c’est en France ou Allemagne. C’est une obligation légal. Lisez les articles du Guide de Caroom et vous trouverez réponses à vos questions. Par avance merci. L’import voiture d’Allemagne nécessite toutefois la connaissance des formalités qui y sont liées. 1/ Payer un acompte au concessionnaire et récupérer le véhicule fin décembre (max car sinon après la TVA passe à 19%) (pas sur qu’elle ait 6 mois révolu) Pas de TVA a payer en France. Comment devrions nous remplir les papiers de vente? Toujours à l'affût d'un bon plan ou d'une astuce liée à l'automobile, je partage avec vous toutes les informations croustillantes qui croisent mon chemin. Et sans payer la tva en France ? Alors si vous souhaitez ramener une Mercedes toutes options de l'autre côté de la frontière, 12cylindres vous a préparé un dossier sur l'achat d'une voiture d'occasion en Allemagne. Que puis-je faire pour résoudre ma situation? Merci. comment immatriculer une voiture Allemande ? le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2) le quitus fiscal. ), et précisez vos critères de recherche (marque, modèle, options, fourchette de prix, motorisation, etc.) Voici une vidéo pour faire sa carte grise sur l’ANTS. Bonjour, Ma question est la suivante : en tant que professionnel, si j’achète un véhicule d’occasion en Allemagne tva non déductible, vais-je récupérer la tva en France via les procédures comptables ? Chez un professionnel, sur la facture il a marqué « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ». je ne sais pas si je suis bien clair dans ma demande…. Je viens de créé mon sarl en achat vente auto Quand j’appelle le vendeur pro Allemand il refuse de me refaire la facture car il dit que tout est bon. le garage me fait payer ttc Il faut lui mettre la pression pour rajouter « Verkauf nach § 25 a UStG ». S’il n’y a pas de TVA déductible, il n’y a plus de TVA récupérable donc non. Un contrôle du véhicule est fait sur place par un représentant du site, et s’il est positif, le contrat d’achat peut être signé avec le vendeur. 30000km. S'il s'agit d'une voiture neuve, nous vous conseillons de vous procurer des plaques de transit temporaires, ce qui vous évitera de payer la TVA en Allemagne. Nous voulons acheter un véhicule en Allemagne et faire une demande de plaques transitaires pour rouler 3 mois en France avant de s’expatrier au Cambodge à partir du mois de juillet. Oui considéré comme neuf fiscalement. La tva ne serait à régler en France que pour la première voiture est ce bien cela? Lors du passage au centre des impôts, il n’y a pas de TVA à payer. et non a 16% ? merci Vous économisez donc 3%. Si j’ai bien compris : 37 060 € (HT) bonjour, je suis un particulier français et j’ai acheté un véhicule d’occasion en Allemagne à un concessionnaire, donc j’ai réglé la TVA et elle est apparente sur la facture. Il y a eu et il y a encore, beaucoup de fraudeurs de TVA. la facture fait apparaître une TVA (j’ai calculé elle représente 16%). 3/ Etablir un CPI WW et ensuite le revendre a ma copine qui établira la CG (mais bon je pense que le fisc réclamera la TVA à la lecture de témoignages plus bas…) Le vendeur doit il ajouter également l’article ? Si le résultat est positif, vous signez un contrat d’importation avec le site et versez un acompte variable (de 5 à 10 % de la valeur du véhicule). Si elle d’occasion +6 mois ET +6000km et que vous êtes particulier, la TVA doit rester en Allemagne. Et si j ai bien compris si je gagne 2000 euro sur la revente je paie la tva sur cette somme ? L’acquéreur français devra donc s’acquitter de la TVA en France, mais il ne pourra pas la récupérer auprès du vendeur. La raison relève moins de l’état du véhicule que de l’abondance des offres. Si elle a été immatriculée en Allemagne il n’y aura plus de TVA en France à payer. Un particulier n’est pas habilité à émettre une facture, quelle est alors la solution pour avoir le dossier de quitus complet ? Particulier c’est toujours TTC. Demandez bien vérification à votre comptable pour la partie récupération de TVA en France. Si je paye la TVA en France , elle sera remboursée ? Bonjour, Expliquez lui que c’est impossible de prouver quelque chose qui n’existe plus. Si le véhicule n’a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente : vous devez donc acheter le véhicule HT en Allemagne, payer la TVA en France lors du quitus fiscal et récupérer la TVA via les procédures comptables en vigueur. j ai acheté un véhicule d occasion en Allemagne chez un concessionnaire mais la carte grise était au nom d un particulier. Question : je dois donc payer obligatoirement la TVA en Allemagne où puis-je l’acheter directement en hors-taxes ? La TVA n’est t-elle pas a 19% en Allemagne? merci de votre retour Au risque de vous faire répéter: pour obtenir le quitus fiscal en France (et donc se faire rembourser la TVA Allemande) on doit payer la TVA en France bien qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion. Il faudra vous adresse au service des impôts de votre commune afin de récupérer le Quitus Fiscal en présenter sur place, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la facture d’achat du véhicule, le certificat de conformité, ainsi que le certificat d’immatriculation Allemand. Si vous achetez à un particulier qui a mis une petite annonce auto en Allemagne, cela va de soi qu’il n’y a pas de TVA apparente (car non assujetti à la TVA). C’est bien cela ? En général, le fonctionnement est le suivant : Vous vous inscrivez sur le site choisi (Auto Allemande.fr, FirstCarsImport.fr, etc. Bonjour Oui c’est possible. Bonjour, Merci pour l’article. L’Allemagne offre en effet des avantages indéniables en termes de prix. Sinon ca sera 20% car considérée comme neuve par les services fiscaux. Jean-Philippe. Vais-je devoir repayer la tva en france et demander le remboursement de celle payée en Allemagne ? Cordialement. Faire des plaques rouges (Ausfuhrkennzeichen) en Allemagne pour pouvoir exporter le véhicule facilement. comment puis je faire pour récupérer la TVA paye en Allemagne? Allemagne pour les particuliers & France pour les sociétés, le vendeur vous demandera de remplir le document « Gelangensbestätigung », il pourra exiger de voir le quitus fiscal avec montant de la TVA en France payé au fisc, il pourra aussi exiger de rembourser après avoir vu la cart grise française (Attention : environ 2 à 4 mois pour l’obtenir et sera au nom de votre client). Il est important que la facture mentionne bien la TVA 19% ou TVA 0% avec mention paragraphe 25. Autrement, la TVA facturée pourra être remboursée lorsque le véhicule sera immatriculé en France. néanmoins si c’est un professionnel qui a fait office de première main sur les 63000km je dois payer la tva (exmple lissing) ??? Il faudra réclamer le remboursement au vendeur allemand des 16% de TVA que vous avez mis en caution. Bonjour Jonathan. En application de l'art 298 sexies du code général des impôts, le véhicule neuf est un véhicule de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km. Merci en tous cas pour votre site et vos explications très claires. Lorsque l’on envisage de revendre son véhicule afin d’en acquérir un nouveau, il faut procéder par étapes. Etes vous sure que je vais pouvoir recuperer la TVA grace a mon comptable? Pour le quitus fiscal le SIE, auquel nous avons envoyé le formulaire cerfa ainsi que la copie carte grise, facture d’achat, notre KBIS et pièces d’identité, nous retourne le dossier au motif que le vendeur (professionnel allemand) ne correspond pas au nom figurant sur la carte grise (l’ancien propriétaire allemand du véhicule) ce qui est classique dans la vente de VO. Si vous recherchez un véhicule… Un garage a fait une reprise, il vend donc en TTC avec TVA sur marge. Vous pouvez le faire via l'application E705 sur MyMinfin ou via une succursale des douanes au choix. Puisque le véhicule est fiscalement d’occasion et qu’il a déjà été acheté par un particulier, la TVA a déjà été réglée en Allemagne. J’achète actuellement une voiture dite d’occasion car plus de 6000 km en concession bmw Allemagne. J’ai un cas particulier à vous soumettre : celui d’un véhicule âgé de 4 ans mais ayant parcouru moins de 6.000 Kms, ayant déjà connu 2 propriétaires (un particulier, puis une société). Pas de TVA a payer en France. Import voiture usa en 2021 avec motorimport Import voiture usa en 2021 avec motorimport Ces dernières années, nous avons constaté... Taxe Importation voiture allemagne avec votre mandataire Taxe Importation voiture allemagne avec votre mandataire.L’achat de votre voiture outre-Rhin est l’étape... Site pour acheter voiture en allemagne Site pour acheter voiture en allemagne La célèbre application de petites annonces eBay Kleinanzeigen... Calcul écotaxe voiture occasion allemagne Calcul écotaxe voiture occasion allemagne. Importer une voiture d'Allemagne : formalités L’acquisition d’un véhicule acheté neuf ou d’occasion dans un autre Etat membre de l’Union européenne ne fait pas l’objet de … Et faut-il repasser le véhicule au contrôle technique français ? 4/ Stocker le véhicule chez moi en plaque allemande et ne l’immatriculer que d’ici décembre (mais bon le fisc doit se baser sur la facture d’achat). Donc je n’aurais pas de TVA a payé en plus en France ? je demande donc au concessionnaire de me rembourser la TVA paye en Allemagne mais il refuse sous prétexte qu’un contrat a été signé incluant la TVA. Je paye la tva en Allemagne puis arrivée en France la tva est elle récupérable ? Vous pouvez bien évidemment acheter une voiture neuve en Allemagne. Vous payerez le prix TTC en Allemagne. Pour un professionnel, vous pourrez par la suite récupérer la TVA payée en France, via les déclarations de TVA de votre comptable. le véhicule a plus de 6 mois / plus de 6000 kilomètres A savoir que j achete ce véhicule pour ma société vtc. A savoir aussi ce véhicule est considéré comme occasion car plus de 2 ans et plus de 6000km. Plusieurs personnes en ont payé les frais, que ce soit à cause d’un payement en avance, ou d’un vice caché. L’immatriculation en W garage correspond elle à ce que je cherche, car le WW n’est utile si je ne m’abuse qu’en cas de demande personnalisé du client et dans ce cas je peux faire le WW au nom de mon client? bonsoir, j´ai vecu 30 ans en allemagne. Bonjour, Annulez la vente, ou demandez au vendeur de rouler 4000 km pour arriver aux 6000km. Nous sommes un garage, professionnel de la réparation et vendeur de VO/VN en France. Si vous êtes particulier, vous achetez une occasion en Allemagne, vous ne payez plus de TVA en France car elle aura été payé en Allemagne au moment de votre achat. Si CPI au nom de l’entreprise, elle devra faire une immatriculation définitive à son nom. J’ai payé la TVA en Allemagne de 19 % comment je dois-je faire pour ne pas payer la TVA en France . Lors de l’achat d’un véhicule neuf destiné à l’importation en Allemagne, il vous sera possiblement demandé de payer la TVA malgré que celle si doive être réglée en France. 2) Il y a-t-il une taxe de mise en circulation à payer en Allemagne ou en France alors que 3 mois plus tard le véhicule sera déjà au Cambodge ?? J’ai peur de faire une erreur car sur le simulateur officiel il est possible de choisir l’option « Véhicule neuf » puis « Véhcule de démonstration ». Contre la modique somme de 3 centimes d'euro, vous recevrez une vignette 705 que vous collerez sur la demande d'immatriculation (formulaire rose). j’ai trouvé une excellente occasion en Allemagne de Juillet 2020/4000km (donc fiscalement neuf). Oui TVA de 16% en Allemagne. Y compris 16,00% TVA (Allemagne). Bonjour, Merci pour tous ces éclaircissements : très curieux et soucieux de bien comprendre le déroulement de ces transactions je voudrais votre avis : j’habite en outre mer et passe par un mandataire pour acheter un véhicule d’occasion en Allemagne intéressé par deux voitures l’une de 2017 à un prix 28 000€ net avec 19% tva et 33 000€ brut et l’autre de 30 000€ ttc quelle est la meilleure affaire selon vous? Acheter sa voiture occasion en Allemagne 100% en confiance et facilement Conseil,assistance technique et administratif traduction negociation aide importation Acheter une voiture sans permis Acheter une voiture en Allemagne : par quels moyens pour Acheter une voiture en allemagne formalités ? J’aimerais acheter un véhicule 33ch fiscaux année 2011 à un particulier en Allemagne. Je suis un peu dans le même cas, je souhaite acheter un véhicule de 2019 en allemagne au nom de la societé. Cependant, les arnaqueurs n’en sont pas moins rares. Bonjour, L’Allemagne faisant partie de l’Union européenne, elle jouit de l’ouverture des frontièrespermettant d’importer facilement un véhicule neuf ou d’occasion. Bonjour, merci pour cette mine de bonnes informations. En combien de temps le mandataire auto reçoit-il la voiture ? Bonjour, souhaitant me lancer dans l’import auto allemand en tant que professionnel, si je comprend bien, j’achète un véhicule dans une concession allemande ayant déjà été immatriculé par un particulier, je paye donc le prix « brutto » comme ils l’appellent chez eux (il me semble), mais ma question est pour remmener le véhicule et le stocké tout en pouvant le rouler (le remmener par la route et l’utiliser en cas de besoin) quel type d’immatriculation faut-il choisir? Tous droits réservés. Cordialement. Ou alors demandez au vendeur de vous la vendre HT. comment dois je faire?Est ce possible? Combien vais-je payer le véhicule au final? C’est à dire qu’aucun particulier n’a été propriétaire du véhicule. Il faut contacter le fisc allemand dans ce cas. Alors vous devez payer les 20% de TVA au impôts, qui vous remettront le quitus. Il est noté sur le site du vendeur ceci: Oui, mais la TVA en Allemagne est de 16% jusqu’au 31/12/2020 (aide reprise COVID 19) et uniquement récupérable si vous êtes un pro. Si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000km la tva est à payer en Allemagne et non en France. tout d’abord merci pour ces explications extremement claires et tout autant utiles ! Je compte acheté un véhicule en Allemagne a un professionnel pour l’importer en France mais qui a déjà appartenu a un particulier. Je suis à un particulier et j’achète un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel en Allemagne. Il est courant que le vendeur allemand vous demande une caution de TVA dans le cas d’un achat hors taxes. Prévoyez le coup, car il se peut que la caution soit gardée plusieurs mois selon les délais de la Préfecture française pour faire la carte grise. Le vendeur me demande de régler une caution de 15% sur la TVA qu’il me remboursera lorsque je lui donnerai la preuve de mon immatriculation en France. j’ai acheté une voiture chez Porsche en Allemagne qui m’ont remboursé directement ma caution de TVA correspondant à 19%. Sans ça vous devrez payer la TVA en France. Comment cela ce passe ? Page 2 4 pistes possibles pour acheter sa voiture en Allemagne Page 3 Acheter en Allemagne : toutes les formalités à connaître Page 4 Voitures allemandes : attention aux compteurs trafiqués Plus haut on a vu que : Il est donc considéré d’occasion et non soumis à la TVA Française. Pour commencer... Acheter une voiture en allemagne en 2020 Acheter une voiture en allemagne en 2020. Mais je ne trouve pas le cas lors d’un achat de particulier à particulier. Dans ce cas le malus est ultra réduit et la CG ne couterai que quelques centaines d’euros contre environ 2500… Regle de conduite en AllemagneCode de la route en AllemagneConduire en AllemagnePermis de conduire en AllemagneAllemagne DiplomatieAutoplus AllemagneAide conduire en AllemagneImmatriculation en AllemagneImmatriculer une voiture a berlinFrande demarche immatriculationService public immatriculationGuide de l’immatriculation en AllemagneSite BMW en AllemagneMercedes AMG Site de Brabus. Il n’y a plus de TVA sur la voiture. je suis négociant auto. J’achète un véhicule chez un concessionnaire allemand, la véhicule est de juin 2020 et 3000 km Eventuellement une attestation du garage qui stipule bien que le véhicule a été racheté à un particulier. Les avantages s’estompent pour des véhicules de moins de 15 000 €, les frais de mandataire et de transport restant les mêmes dans la majorité des cas. devrais-je payer une tva en france ? – Vous êtes particulier = payer la TVA, uniquement si le véhicule à moins de 6 mois OU mois de 6000km. Donc pas de TVA à payer en France, sauf si le véhicule est considéré comme neuf fiscalement. Aucunes taxes pour passer la cg en france ? Quitus fiscal, plaque d'immatriculation, assurance... il y a tout de même quelques formalités à prévoir.