Cependant, l’échec des tentatives de résolution de la question des « études présumées » s’explique par le fait que l’AIEA, qui avait pris l’engagement aux termes de l’accord de 2007, de permettre à l’Iran « de consulter la documentation qu’elle possède » (l’Iran devant pour sa part « une fois qu’il aura reçu tous les documents correspondants », les examiner et informer l’AIEA son évaluation), n’a pas fourni à l’Iran de document officiel et authentifié contenant des preuves écrites[32]. John Kerry déclarait ainsi le 24 novembre 2013 que l'Accord préliminaire ne se prononçait pas sur la question de savoir si l'Iran a un droit à l'enrichissement, et que cette question serait l'objet de négociations ultérieures[48]. Dans les faits, l'accord prévoit de réduire les capacités d'enrichissement de Téhéran, qui doit restreindre le nombre de ses centrifugeuses actives, de 20.000 à 5060. Le versement effectué par l'administration Obama avait été justifié par le fait que l'Iran restait encore isolé du système financier international en raison des sanctions passées (l'interdiction de vente de pétrole avait notamment fait chuter ses ventes à 900.000 barils par jour). Aux termes de l’accord, l’Iran accepte de déposer, dans le délai d’un mois, 1 200 kg d’uranium faiblement enrichi (LEU) en Turquie. Celui-ci devra refléter « les droits et les obligations des parties au TNP et aux accords de garanties de l’AIEA ». En contrepartie de cet accord, les sanctions qui avaient été prononcées par l'ONU, les États-Unis et l'Union européenne contre l'Iran sont levées dès 2006. Placé en dehors de l’accord nucléaire de juillet 2015, il inquiète Israël et les pays du Golfe. L’Iran a toujours souligné qu’il ne renoncerait pas à posséder des capacités d’enrichissement de l’uranium. Le gouvernement des États-Unis, auteur des allégations, n’a pour sa part pas remis de documents originaux et authentiques à l’AIEA, ainsi que le soulignait le gouvernement iranien dans une communication officielle adressée à l’AIEA le 17 novembre 2011, document AIEA INFCIRC/827. Toutes ces mesures ont été confirmées par l’AIEA[56], ce qu’a également reconnu la Maison Blanche[57]. programme nucléaire iranien. Donald Trump estime notamment que le Plan d'action ne prévoit pas assez l'avenir, à cause de sa durée trop courte. Voir US Department of the Treasury, "Treasury Targets Networks Linked To Iran", 6 février 2014, Décision 2014/21/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, à, Règlement du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n°267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (2014/42/UE), à, Voir « Sanctions on 14 Iranian petrochemical companies to be eased”, Tehran Times, 27 janvier 2014, à, Voir « Ce que vont faire ces grands patrons en Iran », Challenges.fr, à, Voir "France sees Iran opportunity if sanctions are lifted: Moscovici", Reuters, 2 février 2014, à, Voir « US warns France against trade with Iran “, Press TV, 5 février 2004, à, Agence internationale de l’énergie atomique, Convention sur l’interdiction des armes chimiques, Sanctions and Exports Deflection: Evidence from Iran, http://ola.iaea.org/ola/FactSheets/CountryDetails.asp?country=IR, 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Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Photographie après la signature de l'Accord préliminaire de Genève (24 novembre 2013). la suspension des sanctions des États-Unis sur l’industrie automobile iranienne. Il est à noter que le Ministère des affaires étrangères de Russie a protesté, le 7 février 2014, contre l'édiction par les États-Unis, le 6 février 2014, de nouvelles sanctions contre des entités et personnes physiques iraniennes. Cet accord prévoyait la mise en œuvre par l'Iran d'un certain nombre de mesures pratiques initiales. Le 11 novembre 2013, l'Iran et l'AIEA sont convenus, dans le cadre d'une « déclaration commune sur un cadre de coopération », de mesures tendant à la résolution des questions passées et présentes relatives au programme nucléaire iranien[58]. Les États-Unis rejettent par principe l'existence d'un "droit" à l'enrichissement de l'uranium, mais admettent au cas par cas que des États puissent en pratique avoir un programme d'enrichissement d'uranium. Le TNP, dans son article IV, consacre expressément le droit des États parties de développer un programme nucléaire civil sans discrimination, et sans autres restrictions que celles pouvant résulter des obligations de non-prolifération énoncées par le TNP : L’Accord préliminaire, quant à lui, vise à parvenir à ce que le programme nucléaire iranien soit « traité de la même manière que celui de tout autre État non possesseur d’armes nucléaires partie au TNP », et comporte explicitement la poursuite d’un programme d’enrichissement en Iran. L’Iran a indiqué qu’il rejette fermement toute interprétation unilatérale de l’Accord préliminaire, notamment celle défendue par des officiels du gouvernement des États-Unis qui prétendent que l’Accord préliminaire ne comporte pas la poursuite par l’Iran des activités d’enrichissement. Communication du 26 novembre 2004 concernant l’accord signé à Paris le 15 novembre 2004 reçue des représentants permanents de la France, de l’Allemagne, de la République islamique d’Iran et du Royaume-Uni, doc. L’AIEA recommande, dans ce contexte, l’application par l’Iran d’un Protocole additionnel à son Accord de garanties[26]. L’Iran est également signataire des autres principaux instruments internationaux visant à prohiber l’usage des armes de destruction massive : la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (qu’il a signée le 13 janvier 1993)[5], la Convention sur les armes biologiques (qu’il a ratifiée le 22 août 1973)[6], et le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (dit Protocole de Genève de 1925, auquel l’Iran a adhéré le 4 juillet 1929)[7]. 06/05 18:20 Big Pharma s’oppose à la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid Comme nous vous l'expliquions, le texte n'étant pas un traité, il n'a pas dû être ratifié par le Congrès américain, dominé par les Républicains. Le texte de cette lettre d’Obama à Lula est plus tard rendu public : Communication datée du 28 novembre 2013 reçue de la mission permanente de la République islamique d’Iran auprès de l’Agence concernant le texte du Plan d’action conjoint, INFCIRC/856, 2 décembre 2013, à, Communiqué de presse, 25 novembre 2013, à. Sur l’interprétation du TNP, voir notamment D. H. Joyner, Interpreting the Nuclear Non-Proliferation Treaty (Oxford University Press, 2011). À la suite de cette annonce, et dans le contexte d’allégations formulées par l’Organisation des moudjahiddines du peuple iranien (OMPI)[21], portant sur l’existence d’activités nucléaires clandestines en Iran, l’AIEA organise des visites en Iran, et des réunions ont lieu avec les responsables iraniens (2002-2003). En 1972, l’Iran et l’Égypte ont conjointement été à l’origine de la première initiative tendant à l’établissement d’une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient. VIDÉO - L'accord sur le nucléaire iranien, dont Donald Trump s'est retiré mardi, avait mis fin en 2015 à 10 ans d'escalade entre Téhéran et la communauté internationale. Quelle est la meilleure montre connectée ? Elle ne stoppe aucune de ses activités suspectes, augmentant au contraire le nombre de ses centrifugeuses et donc ses chances de produire un uranium destiné à des fins militaires. Durant cette période, l’Iran a régulièrement protesté officiellement, lors des réunions de l’AIEA[14] et des conférences périodiques de suivi du TNP[15], contre l’obstruction menée par certains pays, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, visant à empêcher l’Iran, mais aussi la plupart des pays en voie de développement, d’exercer leur droit inaliénable, expressément prévu par le TNP, d’avoir accès aux applications pacifiques de la technologie nucléaire. Elle est entrée en vigueur en avril 1997. Kurtzer, qui a été ambassadeur en Israël de 2001 à 2005 sous l’administration Bush, a estimé que l’accord avait la capacité de stopper le programme de développement nucléaire iranien. Il avait fallu 12 ans de négociations pour arriver à la signature de l’accord sur le programme nucléaire iranien. L'accord finalement trouvé est baptisé JCPOA pour «Joint comprehensive plan of action», en français, «Plan d'action conjoint» (document PDF). Son texte est disponible à, La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, plus communément appelée la Convention sur les armes biologiques, a été ouverte à la signature en 1972 et est entrée en vigueur en 1975. Toutefois, elle précise que « compte tenu des anciennes pratiques de dissimulation de l’Iran, cela prendra un certain temps avant que l’Agence ne puisse conclure que le programme nucléaire iranien est exclusivement à des fins pacifiques ». Historique. Certains pays occidentaux n’acceptent pas l’idée que l’Iran puisse conserver une capacité d’enrichissement, alors même que ce droit résulte des termes du TNP, auquel l’Iran est partie. En 1997, lors de la conférence générale de l’AIEA, le délégué iranien déclarait que l’objectif du pays était de parvenir à ce que, dans un délai de 20 ans, 20 % de l’électricité du pays soit produite par des centrales nucléaires[19]. l’autorisation du rapatriement d’un montant convenu de revenus détenus à l’étranger. 1 Après 23 mois de négociations, l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien est d’abord la victoire de deux présidents, l’américain Barack Obama et l’iranien Hassan Rohani. Le gouvernement iranien, compte tenu du fait que la quasi-totalité des États, sous la pression des États-Unis, refusaient de lui fournir les matériaux et équipements nécessaires au développement de ses activités nucléaires, a alors estimé nécessaire de se tourner vers le « marché noir ». Il reconnaissait « les droits de l’Iran au titre du TNP à condition qu’ils soient exercés en conformité avec ses obligations aux termes du traité, sans discrimination ». L’Iran réaffirme que ces allégations sont infondées, mais en signe de bonne volonté et de coopération avec l’AIEA, il s’engage, une fois qu’il aura reçu tous les documents correspondants, à les examiner et à informer l’AIEA de son évaluation. Il est entré en vigueur le 29 juillet 1957. L'AIEA a confirmé, le 9 février 2014, que l'Iran avait bien mise en œuvre ces mesures[59]. l’engagement de ne faire adopter aucune nouvelle sanction de l’UE et des États-Unis liée au nucléaire. Le ministre des Affaires étrangères, Serguei Lavrov, évoquant l’Accord le jour de sa conclusion, a déclaré : “nous sommes tous d’accord que nous devons reconnaître le droit de l’Iran à l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, incluant le droit de l’enrichir”[44]. une coopération nucléaire civile internationale, « notamment pour l’acquisition de réacteurs à eau ordinaire et réacteurs de recherche modernes et d’équipements connexes, et la fourniture de combustible nucléaire moderne et de pratiques de R&D convenues ». L’Iran facilite également, dans les conditions déterminées par l’accord, un accès plus important des inspecteurs de l’AIEA aux installations nucléaires. Cependant, des incertitudes persistent sur l’étendue et les modalités exactes de la suspension des sanctions prévue par l’Accord préliminaire, et plusieurs gouvernements occidentaux, dont les États-Unis, font valoir que la quasi-totalité des sanctions demeure en vigueur, de façon à peser sur l’Iran et son économie. La Chine, la Russie, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Iran se réunissent par visioconférence, vendredi 2 avril, pour évoquer l'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien. Accord sur le nucléaire: le ministre iranien des Affaires étrangères appelle Joe Biden à faire le premier pas (rapport) i24NEWS 18 mars 2021 à 06:24 dernière modification 18 mars 2021 à 09:19 Les participants européens – la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne et l’UE – espèrent convaincre le régime iranien et les États-Unis de rétablir le statu quo. Mise en œuvre de l’accord de garanties TNP et des dispositions pertinentes des résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du Conseil de sécurité en République islamique d’Iran, document AIEA GOV/2008/4, 22 février 2008. L’Iran est autorisé, pendant cette période, à poursuivre ses pratiques de recherche et développement (R&D) soumises aux garanties, y compris ses pratiques actuelles de R&D sur l’enrichissement, qui ne sont pas conçues pour l’accumulation d’uranium enrichi. Suivez en direct toute l'actualité 'Nucléaire iranien' : vivez l'info en live, en images et en vidéos. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a indiqué que cet accord « confirme le droit de l’Iran à l’énergie nucléaire civil », tout en excluant « totalement la possibilité d’accès au nucléaire militaire »[51]. la suspension de l’interdiction de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à des personnes, entités ou organismes iraniens. Les USA ont un budget militaire presque équivalent à celui de tous les autres budgets militaires réunis.Faire croire que l'Iran menacerait les USA est une farce.Même la Chine et la Russie n'oseraient pas attaquer les USA (ou ses alliés privilégiés, Israël et l'Arabie). Ceci permettrait à l’Iran, aux termes de l’accord, « de jouir pleinement de son droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en vertu des articles pertinents du TNP, conformément à ses obligations qui y sont définies ». Les articles en illimité 1€ le premier mois sans engagement, en français, «Plan d'action conjoint» (document PDF), Le 13 octobre de la même année, il refuse cependant de le faire. Dans un entretien au « Monde », l’ambassadeur russe Mikhaïl Oulianov espère que le sauvetage de l’accord sur le nucléaire iranien pourra aboutir avant la fin mai. L'Iran et six grandes puissances mondiales – les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Russie et la Chine – signent ainsi un accord pour encadrer le programme nucléaire iranien. […] En dépit de difficultés, compte tenu en particulier de l’interprétation restrictive donnée à certaines de ses dispositions par le gouvernement des États-Unis, cet accord a abouti à la signature d'un Plan global d'action conjoint le 14 juillet 2015. À l'origine, ce montant s'élevait à 337 millions d'euros, mais des intérêts avaient été ajoutés par les États-Unis à la suite de négociations. Le programme a cependant été relancé dans les années 1980. L'Iran et six grandes puissances mondiales – les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Russie et la Chine – signent ainsi un accord pour encadrer le programme L'Europe est liée avec l'Otan , que l'Europe se retire de cette organisation au plus vite , nous avons des armes de qualité pour nous défendre , Poutine n'attaquera pas nos pays il n' y a aucun intérêt , il vend son gaz !Mais les politiciens Européens sont trop faibles pour prendre cette décision.