Si tel n’est pas le cas, nous vous invitons à communiquer avec ses représentants. Ainsi, pour le paiement de la taxe, il faudra retenir le nom suivant: CSS Marie-Victorin Taxes.

Aucun reçu officiel n’est remis. One tax rate for all the taxable properties.

Habituellement, le compte de taxe scolaire est émis chaque année au début du mois de juillet. Même si vous n’avez pas accès à votre compte, cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer. Vous pouvez obtenir plus de renseignement au sujet de la baisse des taxes scolaires. Pour obtenir le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre du Centre de services scolaire Marie-Victorin, veuillez consulter le site TFP 2000 en cliquant ici. Administrative fees. Ce taux peut être modifié (LIP art. Une exemption de 25 000$ sera appliqué sur la valeur de l'immeuble imposable. Des frais administratifs seront exigés pour les paiements non conformes, les chèques non honorés, les demandes de transferts, les demandes de remboursements, les demandes de retraits ou reports de chèques postdatés, les demandes de relevés de taxe scolaire et autres. Francophone ou anglophone. Notez qu’il n’est pas possible de payer les frais de garde ou les cours d’été avec ce numéro. All requests for information must be made in writing by mail with attached cheque, or sent by fax at 450 965-1670 or if you have a credit balance in your account, you can make a request by e-mail at: taxes@swlauriersb.qc.ca. Qu’est-ce qu’un centre de services scolaire? 2. Pour obtenir des renseignements, vous pouvez nous joindre : Cela est possible. Formulaire – AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE ET DE PROPRIÉTAIRE pour l’envoi du compte de la taxe scolaire – CSMV 2019.

The current portion of school taxes in amounts equal to or greater than $300.00 is payable in two equal payments. Chaque année, le budget adopté fait l’objet d’un communiqué que vous trouverez sur notre site Internet dans la zone Actualités. Des frais seront ajoutés au compte dans les cas suivants : envoi d’un compte de rappel, remise d’un chèque sans provision, retrait ou report d’un chèque postdaté, demande de remboursement pour un paiement effectué par erreur par le contribuable ou son mandataire (ex.

Si votre propriété est évaluée à la hausse ou à la baisse, cette augmentation ou cette baisse sera répartie sur trois ans. Please call the School Tax Department in order to obtain the pertinent information. The tax is calculated based on the value of the adjusted standardized assessment of the immovable that exceeds $25,000. Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, vous pouvez faire suivre la facture au nouveau propriétaire. Tous les soldes impayés sont sujets à l’application des procédures de recouvrement. Les modifications seront apportées automatiquement par votre institution financière. Ce taux était de 0,1569 dollar par de 100 $ d’évaluation foncière pour l’année 2019‑2020. Ainsi, votre demande nous sera transmise directement par courriel.

Le CSS Marie-Victorion ne prend pas d’entente de paiement. Cheque mailed to address on payment stub. Pour obtenir l’avis à remplir, cliquez sur le lien suivant: Si votre propriété est située sur le territoire du CSS Marie-Victorin et que vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles du CSS Marie-Victorin ou du CSS Riverside, vous pouvez être imposé par le CSS de votre choix (soit le CSS Marie-Victorin ou le CSS Riverside). Important! Ainsi, le taux de taxe scolaire applicable a été fixé à 0,1054 dollar par tranche de 100 dollars d’évaluation foncière uniformisée dans l’ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021. Le compte de la taxe scolaire 2020-2021 sera posté vers le 30 juin 2020.

Nous ne percevons aucun paiement à nos bureaux administratifs. Pour ce faire, veuillez prendre connaissance de la procédure suivante : Procédure pour consulter le compte annuel de la taxe scolaire en ligne (document PDF). Il en est de votre responsabilité de prévoir chacun de vos versements aux échéances prévues. One tax rate for all the taxable properties. Conséquemment, le compte de la taxe scolaire pourrait alors augmenter. À savoir au sujet du paiement de la taxe scolaire. En ce qui a trait à la taxe scolaire, de façon générale, les contribuables verront leur compte diminuer cette année. Les dates d’échéances pour effectuer le paiement sont : Situations particulières et frais administratifs.

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