Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. Tant qu’un logement ne vous a pas été attribué, vous devez renouveler votre demande tous les ans, dès réception du préavis de radiation communiqué par les services de l’État. Le montant de l’avance est plafonné à 500 € et les mensualités de remboursement sont de 20 € minimum. Ouvrir le menu Transports de marchandises, Ouvrir le menu Mobilité et transports de voyageurs, Ouvrir le menu Véhicules : parc et circulation, Ouvrir le menu L’emploi dans les transports, Le parc locatif social au 1er janvier 2018, Émissions nationales de gaz à effet de serre, Émissions mondiales de gaz à effet de serre, Consommation d'énergie des secteurs économiques, Dépenses de protection de l'environnement, État des eaux superficielles et souterraines, Matières mobilisées par l'économie française, La construction de locaux non résidentiels, Parc et immatriculations des véhicules routiers, Circulation et utilisation des véhicules routiers, Emploi et marché du travail dans les transports, Transport routier de marchandises (TRM social), Données détaillées au logement (2016-2017-2018), Télécharger la publication (pdf, 1.98 Mo), Nombre de logements sociaux construits par année - Au 1er janvier 2018 (xls, 37.5 Ko), Nombre de logements, individuels et collectifs (xls, 139.5 Ko), Répartition par nombre de pièces (xls, 81 Ko), Répartition par catégorie de propriétaire (xls, 103 Ko), Nombre de logements mis en service, neufs et situés en QPV - Régions au 1er janvier 2018 (xls, 79.5 Ko), Loyer moyen en €/m² de surface habitable (xls, 85.5 Ko), Ensemble des données régionales au format compressé (zip, 113.74 Ko), Nombre de logements, individuels et collectifs (xls, 113 Ko), Répartition par nombre de pièces (xls, 137 Ko), Répartition par catégorie de propriétaire (xls, 110 Ko), Nombre de logements mis en service, neufs et situés en QPV - Départements au 1er janvier 2018 (xls, 99.5 Ko), Loyer moyen en €/m² de surface habitable (xls, 102.5 Ko), Ensemble des données départementales au format compressé (zip, 171.55 Ko), Nombre de logements sociaux (xls, 8.97 Mo), Données détaillées par logement 2018 (géolocalisées) (zip, 63.87 Mo), Données détaillées par logement 2017 (zip, 57.45 Mo), Données détaillées par logement 2016 (zip, 39.75 Mo), Dictionnaire des variables du fichier RPLS (xls, 57.5 Ko), Le parc locatif social au 1er janvier 2017, Le parc locatif social au 1er janvier 2016, Le parc locatif social au 1er janvier 2015, Le parc locatif social au 1er janvier 2014, Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2013, Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2012, Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2011, Le parc locatif social au 1er janvier 2010, Règles de diffusion des indicateurs conjoncturels. - Informations conjoncturelles sur le logement : Situation du logement au 1er janvier de l’année en cours : occupé avec contrat de location, vacant, vide, géré par une association, occupé avec ou sans contre partie financière. Dès lors, l’ensemble des bailleurs de l’agglomération (voire du département) seront informés de votre demande. L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie. Vous pouvez également remplir ce formulaire directement sur le site : Une fois votre demande complétée et déposée en ligne, elle est enregistrée et automatiquement consultable par tous les bailleurs sociaux. Dans le cas contraire, elle serait annulée et vous devrez recommencer la procédure de demande afin d’obtenir un nouveau numéro d’enregistrement. - ou auprès du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire. et les mensualités de remboursement sont de 20 € minimum. Les logements du parc locatif social (au sens du ministère en charge du logement) sont :- les logement appartenant à des organismes de HLM (Habitation à … - Informations structurelles sur le logement : type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique: date de son établissement et classes du diagnostic • Vous faites une demande en remplissant un formulaire national disponible auprès des bailleurs sociaux, à la préfecture, à la mairie, à l’ADIL ou sur. : +33 (0)4 94 93 83 00E-mail : contact@metropoletpm.frAccueil du lundi au vendredi 8h - 18h. Vous recevrez une attestation d’enregistrement dans un délai d’un mois à compter du dépôt de votre demande.

La Seyne-sur-Mer - Toulon - La Valette-du-Var, La Mouette - 73 rue d’Entrecasteaux - BP 645, Espace Jean Baptiste Clément - 132 rue Le Corbusier, Parc Tertiaire Valgora CS 60557 La Valette-du-Var, Le Revest-les-Eaux - Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer - Six-Fours-les-Plages - Toulon, Le Saint-Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309, Le Pradet - Saint-Mandrier-sur-Mer - Ollioules, Vous faites une demande en remplissant un formulaire national disponible auprès des bailleurs sociaux, à la préfecture, à la mairie, à l’ADIL ou sur. Le logement social : une place importante dans le parc de logements. C’est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. ATTENTION : en aucun cas, l’enregistrement de la demande ne vaut attribution de logement. Le logement social tient une place importante dans le parc de logements, ainsi on compte plus de 16 logements sociaux pour 100 résidences principales. Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Votre demande et votre numéro d’enregistrement sont valables dans tout le département du Var. /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence. Au 1 er janvier 2018, la France métropolitaine compte 35,4 millions de logements (figure 1 ; sources).Depuis trente ans, le parc s’accroît de 1,1 % par an en moyenne. Les logements sont décrits selon trois grands blocs d’indicateurs : Vous ne remplissez qu’une seule fois le formulaire de demande de logement social même si votre recherche s’étend à plusieurs communes à la fois. Choisissez la simplicité !

Si le logement est occupé : date de prise d’effet du bail en cours, loyer en principal, loyers accessoires, contribution pour le partage des économies de charge, mode d’évaluation de la surface retenue pour le calcul du loyer et surface dans ce mode .

La prise en charge de cette garantie est de 9 mensualités de loyers et charges.

• Vous déposez votre formulaire dans un service qui enregistre les demandes : - auprès d’un organisme HLM où vous souhaitez résider. En 2017, 78 200 logements …