Vous souhaitez obtenir de la mairie un extrait d’acte de mariage sans filiation. Merci beaucoup pour ceMerci beaucoup pour ce modèle. Certains choisiront d’ajouter le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements), SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), RCS (numéro d’identification au registre du commerce) et APE (activité principale exercée). Bonjour, avez-vous égalementBonjour, avez-vous également des modèles pour obtenir un acte de naissance s’il vous plaît. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Demande d'acte de mariage sans filiation Demande d'acte de mariage sans filiation Vous avez besoin d'un extrait d'acte de mariage sans filiation, vous pouvez faire une demande par lettre simple en y mettant une enveloppe timbrée à votre adresse afin que celui-ci … Il est très courant que certaines administrations demandent un extrait ou une copie intégrale d’acte de mariage avec ou sans filiation lorsque certaines démarches sont entreprises notamment pour obtenir un visa, la nationalité française ou bénéficier de droits pour les aides sociales par exemple. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage : la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure ou émancipée) son représentant légal; son conjoint ou partenaire de PACS; ses ascendants ou descendants; Pour une copie d’acte de décès ou un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage : tout requérant. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. La demande peut être effectuée sur place à la mairie ou par correspondance. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La demande peut être faite en vous rendant directement à la mairie concernée. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Modèle de lettre pour une demande d'extrait sans filiation d'acte de mariage auprès de la mairie. Cet événement a eu lieu (préciser la date, lieu et toute indication liée à … Modèle de lettre : Déclaration d'un emploi familial à domicile, Modèle de lettre : acte de naissance à l'étranger, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Ce document est soumis au droit d'auteur. Pour un exemple, voir un modèle de lettre de demande d'acte de naissance à l'étranger. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Dans le cas d’un mariage dans les DOM-TOM la demande doit-être formulée auprès de la mairie du lieu de la cérémonie ou au ministère en charge de l’outre-mer. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer, la procédure à suivre est la même qu’en France métropolitaine. modele de lettre vous avez l'intention de vous marier et vous voulez en aviser le maire … Pour cela, n’hésitez pas à vous manifester soit par l’intermédiaire de la rubrique « Questions » ou en écrivant un commentaire sous cet article et en nous donnant toutes les informations requises. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. La copie intégrale ou l’extrait d’acte de mariage peut-être demandé sur place au bureau de l’état-civil de la mairie ou en lui envoyant un courrier. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Cela me sera très utile. Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec demande d'avis de réception à la mairie concernée. assurances, Les copies intégrales ne peuvent être délivrés qu'au titulaire de l'acte ou ascendants et descendants en ligne directe (père, mère, grand-parents, enfants). Il est possible de faire la demande en ligne, que ce soit pour les mariages célébrés en France et pour ceux célébrés à l’étranger, sur la page : D’autre part, nous vous proposons de personnaliser gratuitement cette lettre. Enfin, pour les mariages célébrés à l’étranger, elle doit-être formulée auprès du ministère des affaires étrangères. Enfin, pour les mariages célébrés à l’étranger, elle doit-être formulée auprès du ministère des affaires étrangères. Et pour finir, rien ne vous empêche aussi de remanier certaines formules qui ne vous conviennent pas, de changer la mise en page et de varier la taille ainsi que la police de caractères. Il est possible de faire la demande en ligne, que ce soit pour les mariages célébrés en France et pour ceux célébrés à l’étranger, sur la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432. Le délai est généralement de quelques jours. Modele de lettre de demande de transcription de divorce, modèle de lettre de demande d'acte de naissance à l'étranger, Modèle de lettre pour une demande de transcription, Modele de lettre de rupture conventionnelle, Modèle de lettre de demande d'autorisation. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe. Objet : demande extrait d’acte de mariage PJ : photocopie carte nationale d’identité, livret de famille et enveloppe timbrée. Voici les informations ...... Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser un extrait d’acte de mariage avec filiation concernant :Monsieur XXX (nom et prénoms) Né le XXX (date de naissance) à XXX (lieu ...... Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser un extrait d’acte de mariage sans filiation concernant :Monsieur ___ [Nom et prénoms] Né le ___ [Date de naissance] à ___ [Lieu ...... Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser un extrait d’acte de mariage sans filiation concernant :Monsieur XXX (nom et prénoms) Né le XXX (date de naissance) à XXX (lieu ...... Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser une copie d’extrait d’acte de mariage sans filiation concernant :Monsieur ___ [nom et prénoms] Né le ___ [date de naissance] à ___ [lieu ...... Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser une copie d’acte de mariage sans filiation concernant :Monsieur XXX (nom et prénoms) Né le XXX (date de naissance) à XXX (lieu ...... Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser une copie d’extrait d’acte de mariage sans filiation concernant : Monsieur XXX [nom et prénoms] Né le XXX [date de naissance] à ...... L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d'un acte officiel, Demande d'acte de mariage : Demande extrait acte de mariage avec filiation, Etat civil : Demande d'extrait d'acte de mariage (DOM TOM), Extrait acte mariage : Demande extrait acte mariage sans filiation, Etat civil : Demande copie acte de mariage (célébration en Dom-Tom), Demande d'acte de mariage : Demande extrait acte mariage (tierce personne), Demande d'acte de mariage : Demande copie acte mariage (étranger), Demande d'acte de mariage : Demande copie acte mariage (Dom Tom).