Jacques PELLETIER, Robert BRET, Jean-Claude GAUDIN, Bernard PIRAS, Michel MERCIER et Jacques … La négation du génocide de la Shoah étant officiellement puni par la loi, la mise en place d’une telle loi applicable au génocide arménien a été suggérée à de diverses reprises. Des Turcs manifestent devant le consulat de France pour protester contre la loi punissant la négation du génocide arménien. Joe Biden a officiellement reconnu le génocide arménien ce samedi 24 avril. Le 24 avril, une date symbolique Cette journée de commémoration a été fixée au 24 avril, en référence à la terrible journée du 24 avril 1915. Non, elles n’ont jamais été soumises au Conseil constitutionnel. Modifié le 23 mai 2019 à 12:13. UN GÉNOCIDE RELATIVISE POUR DES CONSIDÉRATIONS GÉOSTRATÉGIQUES Le 22 décembre 2011, l’Assemblée Nationale française vote une proposition de loi punissant toutes formes de négation du génocide arménien. Cette proposition de loi, dont l'objectif est de réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien de 1915, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006. Le texte, constitué d'un article unique, est formulé de la sorte: "La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". À lire aussi: Réactions. Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien‎ Publié le : 28/02/2012 - 23:15 Modifié le : 29/02/2012 - 02:55 Le Conseil constitutionnel à Paris. Le texte punissant la contestation du génocide de 1915 a été jugé contraire à la liberté d'expression par le Conseil constitutionnel. Dans sa chronique “Z comme Zemmour”, Éric Zemmour est revenu, la semaine dernière, sur les polémiques autour du génocide arménien. Une insulte à la mémoire, selon les auteurs de cette carte blanche. Loi sur le génocide arménien: la Turquie salue la saisine du Conseil constitutionnel français Publié le : 31/01/2012 - 14:36 Modifié le : 31/01/2012 - 15:25 Istanbul, le 24 janvier 2012. Ce 24 avril est la date de la commémoration annuelle du génocide arménien. Depuis, après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Société; Génocide arménien : la loi censurée. Le 18 janvier 2001, le Parlement français adopte définitivement, après plus de trente mois de procédure, une proposition de loi par laquelle la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises La loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée par le Sénat en première lecture le 7 novembre 2000 et par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2001 contient un article unique : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. Un génocide n’est pas une mauvaise broussaille qui s’élève sur. La Turquie a condamné cette démarche et menace la France de représailles diplomatiques et économiques. Il précise ainsi qu’elle n’entraîne pas la censure de la loi de 2001 qui reconnaît le génocide arménien. Il ne s'est pas prononcé sur la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien. Génocide arménien: la loi adoptée par le Sénat. Par Sophie Bernard le 24 janvier 2012 à 11:48. N° 60 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 octobre 2000 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 octobre 2000 PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, PRÉSENTÉE Par MM. Istanbul, le 24 janvier 2012. Génocide arménien. À lire plus tard Sauvegard é. En reconnaissant l'existence de ce génocide, le premier du XX e siècle, la République française a donc symboliquement rendu au peuple arménien la part de lui-même qu'il a perdue il y a plus de 80 ans. Un an de prison, 45.000 euros d’amende La Turquie est satisfaite, Nicolas Sarkozy, beaucoup moins.… De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "génocide arménien loi" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Cette proposition de loi du PS vise à rendre effective la loi du 29 janvier 2001 qui a reconnu le génocide arménien, en sanctionnant les propos négationnistes.