Elle est la plus grande des îles de la Manche (connues également sous le nom d’îles Anglo-Normandes). Donc nous permettons à l’imposition de se faire à l’endroit de l’activité. Toutes ces sources de revenus sont affectées par la crise actuelle. Depuis 2008, la loi de Guernesey a transformé toutes les entreprises internationales en sociétés résidents soumises aux impôts locaux. Guernesey est l’une des Îles anglo-normandes, très connue pour son statut de paradis fiscal où ils sont domiciliés tous les types des sociétés offshore, des fonds d’investissements, des banques offshore, des compagnies d’assurances, des fiducies, entre autres. Vous partez vivre votre retraite à Guernesey, quelle sera votre couverture maladie ? « Nous pensons que les juridictions identifiées par les États membres sur la base des taux d’imposition ne devraient pas figurer sur la liste noire », a affirmé Rob Gray, qui rappelle que le choix des taux d’imposition est une compétence nationale. Cette commission créée dans la foulée du scandale Luxleaks, a enquêté pendant plusieurs mois sur les accords secrets passés entre les États membres et certaines multinationales pour réduire leur taux d’imposition. Par contre ce qui n’est plus acceptable ce sont les États qui volent la matière fiscale à leurs voisins » a-t-il prévenu en conclusion. Pour les pêcheurs français, l'autorisation d'accès aux îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey (Royaume-Uni) a été prolongée jusqu'au 30 juin. Composée de 45 membres, et du même nombre de suppléants, la commission Taxe enquêtera notamment sur la compatibilité des rescrits fiscaux, dont l'objet fondamental est de préciser anticipativement les modalités d'interprétation et d'application de la législation fiscale nationale, avec les règles en matière d'aides d'État et le droit fiscal. Guernesey, comme l'île de Man et de Jersey ont enregistré en totalité près de 76 000 sociétés sur leur sol, soit un tiers de la population totale Îles de Jersey et Guernesey : tensions autour d'une loi sur la transparence fiscale . En ces temps difficiles, votre soutien financier permettra à notre réseau de rédactions partout en Europe de poursuivre son travail, à un moment où l’UE en a grandement besoin. Introduction sur la Création de Sociétés à Jersey Position constitutionnelle de Jersey. Nous savons que nos lecteurs apprécient nos articles. Abonnez-vous maintenant à notre newsletter. Des représentants des deux îles anglo-normandes ont tenté de justifier l’application d’un taux d’imposition de 0% à leurs entreprises, lors d’une audition devant la commission Taxe du Parlement européen. Jersey est située à 22 km des côtes de France et à 160 km du sud de l’Angleterre. Les pratiques sophistiquées de rescrits fiscaux dans des États membres ayant récemment suscité l'intérêt du public et du monde politique, le Parlement européen a décidé d'instituer une commission spéciale, le 12 février 2015, pour une période initiale de six mois, avant d’être  prolongé de six mois fin 2015. Tassazione a Guernsey Le tasse sulle persone fisiche sono pari al 20%, che vengono applicate ai residenti (compresi quelli ‘non esclusivamente residenti’ ed i ‘principalmente’) per i … Nous avons besoin de vous ! Guernesey a signé des accords de double imposition, qui prévoient un échange d’informations avec Jersey et le Royaume-Uni. La Convention franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956 , s'appliquant dans les relations entre la France et Guernesey, ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus à Guernesey au titre de votre retraite française. « La philosophie que défend ce taux zéro c’est que nous sommes une porte d’entrée pour les fonds sur les marchés financiers en Europe a expliqué Rob Gray, directeur de la fiscalité internationale pour le gouvernement de Guernesey. Les états financiers sont soumis aux exigences suivantes: La déclaration annuelle donne des détails sur les administrateurs et les actionnaires actuels et sur tout changement intervenu dans les actionnaires depuis la dernière déclaration. Merci de soutenir le réseau de médias EURACTIV pour l'Europe ! Autonome en matière de fiscalité, Guernesey a son propre système de taxation. ISF : non | Parmi les conditions requises pour obtenir le statut d’exonération d’impôt, il faut présenter une sollicitude avant le 31 mars de chaque année, payer une taxe de 600 GBP et livrer une liste complète des actionnaires et des bénéficiaires à l’administration. Traditionnellement, ces entreprises payent un taux annuel fixe de 500 GBP. Là aussi, l’argument de faciliter l’investissement financier sur les marchés européens est présenté comme la principale justification de ce taux zéro. Les entreprises qui satisfont ces exigences vont être exonérées du paiement d’impôt sur le revenu généré au-delà de la juridiction et ne sont pas autorisées pour commercer avec des entités ou des particuliers résidentes. Votre soutien financier en cette période critique permettra à notre réseau de rédactions en Europe de poursuivre son travail au moment où l'Europe en a le plus besoin. — L'agriculture est un peu moins concurrencée qu'à Jersey par le tourisme et se voue un peu moins à l'élevage (la race, la même en principe qu'à Jersey, est moins pure ou, plutôt, moins caractérisée : il n'est qu'à voir les vaches à l'allure légère, à la tête effilée, de Jersey, et les vaches plus fortes, plus osseuses, plus lourdes, à la tête carrée, de Guernesey). Et comme à l’heure actuelle, les gens ne sont pas en mesure de se rencontrer, la presse perd sa principale source de revenus : les événements. Le son de cloche est le même du côté de Jersey, qui applique également un taux de 0% aux entreprises n’ayant pas d’activités réelles sur l’ile. Jersey est une dépendance autonome de la Couronne britannique et ne fait pas partie du Royaume-Uni. L'île craint que Londres ne cherche à mettre un terme à sa fiscalité avantageuse. Depuis 2008, la loi de Guernesey a transformé toutes les entreprises internationales en sociétés résidents soumises aux impôts locaux. Il nome Guernsey, come il simile Jersey, deriva dall'antico norreno.Il suffisso, "-ey", è norreno per isola, mentre guern assomiglia allo spagnolo Cuerno, al francese Coi(r)n, all'olandese Hoorn, al frisone Hoarn, Svedese Hörn e al Gallese Gorn, i quali significano angolo.Quindi Guernsey si potrebbe tradurre L'isola dell'angolo. Pour ne pas risquer la double imposition des entreprises venant effectuer des transactions financières sur leurs territoires, les îles anglo-normandes ont choisi une solution radicale : l’imposition à taux 0%. Malgré la pression du G20 de 2009 et une coopération des autorités locales, l'évasion fiscale continue à Jersey … « Vous avez dit que vous ne souhaitiez pas définir vos territoires comme des paradis fiscaux. Jersey (en normand Jèrri), en forme longue le Bailliage de Jersey (en anglais Bailiwick of Jersey ; en normand Bailliage dé Jèrri) est une dépendance de la Couronne britannique et la plus grande des îles Anglo-Normandes qu'elle forme avec les îles du bailliage de Guernesey.Elle se situe dans la Manche à proximité de la France, et sa capitale est Saint-Hélier. Voici les températures moyennes. La place financière ne connaît ni ISF ni taxe sur les sociétés. Le isole del Canale, dipendenze della corona britannica, presentano numerosi vantaggi dal punto di vista fiscale. Au niveau européen, une première liste paneuropéenne de juridiction non coopérative a été mise en place par la Commission européenne en juin 2015. Le bailliage de Guernesey est une dépendance de la Couronne britannique située en Manche, à l’ouest de la côte de la Normandie. Le numéro d’équilibriste effectué par les représentants des deux juridictions n’était pas aisé, puisqu’ils devaient expliquer comment leur taux d’imposition des entreprises de 0%, ne posait pas de problème de concurrence par rapport aux pays européens, où le taux d’imposition le plus bas est de … 12,5%. >>Lire : Une commission spéciale sur les Luxleaks voit le jour au Parlement européen. Cette liste reprend les 30 paradis fiscaux figurant sur les listes noires d’au moins dix États membres parmi les 85 juridictions proposées. Cependant, les sociétés offshore peuvent bénéficier d’une exonération totale si elles satisfont certains critères établis par une ordonnance sur l’impôt sur le revenu. Jersey et Guernesey sont les premiers territoires considérés comme des paradis fiscaux à venir témoigner de leurs pratiques devant les eurodéputés. Nous continuons à croire en l'Europe, et nous espérons que vous aussi. Depuis plus de deux décennies, nous fournissons des articles gratuits, indépendants et en plusieurs langues sur l'Union européenne. Efficacité et Transparence des Acteurs Européens 1999-2018. Ma non solo... 25/05/2017 17:04. Jersey est la plus grande des îles de la Manche qui a été formé comme une dépendance de la Couronne britannique représentée par un lieutenant gouverneur et ne fait pas partie du Royaume-Uni mais en dépend pour ses affaires extérieures. Elle a développé une fiscalité très accommodante. Jersey et Guernesey ont également mis en avant leur bonne volonté en matière de coopération fiscale. Une pratique que les deux îles ont peiné à justifier devant les eurodéputés de la commission Taxe du Parlement européen, le 14 mars. Bien que la défense des Îles anglo-normandes est sous la responsabilité du Royaume-Uni, Guernesey ne fait pas partie de cet État, elle est seulement une dépendance de la couronne, et, par conséquent, elle ne fait pas partie de l’Union européenne. >>Lire : La France veut sortir Jersey et les Bermudes de sa liste noire. Ce retrait ne signifie pas pour autant que ces deux territoires ne sont plus des paradis fiscaux. Cette directrice est entrée en vigueur, en 2005, et plus tard, en 2008, le taux a augmenté à 35%. Alors que les médias luttent, la désinformation prospère. Termes & conditions « Nous sommes en train de changer d’époque, et la période ou un certain nombre de pays des faisait de la concurrence fiscale est maintenant résolue » a prévenu le président de la commission, le français Alain Lamassoure (PPE). Guernesey a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les … Le territoire comprend les îles de Guernesey, Aurigny, Sercq, Herm ainsi que d’autres petites îles inhabitées, ces territoires et Jersey constituent l’archipel des Îles Anglo-Normandes. Nous savons qu'un journalisme qui couvre l'UE de manière claire et impartiale est essentiel pour l'avenir de l'Union européenne. Elle a développé une fiscalité très accommodante. Mais je ne vois pas comment qualifier autrement des territoires qui appliquent un taux d’imposition de 0% » a réagi l’eurodéputée espagnole Paloma Lopez Bermejo (Verts/ALE). Le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 0%, avec deux exceptions: pour les entreprises … Bercy a retiré les Bermudes et Jersey de sa liste des Etats non coopératifs en matière fiscale. Guernesey est, en revanche, chargée de la fiscalité. Ouvrir un compte offshore à Guernesey. L’île est un centre financier pionnier depuis l’introduction en 1950 d’un régime fiscal pour entreprises avec actionnaires non résidents. Il s’agit d’une mise en œuvre des principes de transparence et d’échange d’informations définis par l’OCDE. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Guernesey est une juridiction très attractive pour la création de filiales et de sociétés offshore en raison de sa proximité de Londres, d’un fuseau horaire commun avec la plupart des bourses européennes, ainsi qu’une stabilité politique et économique. Elle inclut la toute petite île polynésienne de Niue, mais aussi certaines juridictions plus connues comme les îles Caïman, les îles Vierges britanniques ou Guernesey. S’agissant de la constitution d’une société offshore à Jersey, cette juridiction est à considérer pour la gestion d’actifs financiers ou la création d’une structure défiscalisée pour le commerce international. Les îles principales sont Jersey, Guernesey et Aurigny. Guernesey a des traités évitant la double imposition avec le Royaume-Uni et d’autres États, un point à tenir compte au moment de créer une structure financière efficace visant à minimiser le paiement des impôts.. Les sociétés exonérées incorporées à Guernesey sont considérées comme une solution fiable pour la planification fiscale, les placements en actions, obligations et bons, l’investissement dans le monde immobilier, l’enregistrement des bateaux sportifs. Autorisations prolongées pour les pêcheurs français à Jersey et Guernesey Les autorisations pour les pêcheurs français d'accéder aux îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey ont été prolongées jusqu'au 30 juin, sous conditions, a … Les médias sont un pilier de la démocratie – lorsqu’ils peuvent fonctionner correctement. Si les îles anglo-normandes sont bien rattachées à la couronne britannique, chacune d'entre elles dispose de sa propre fiscalité. Le bailliage de Jersey ne fait pas partie de l’Union européenne mais y est associée. Cependant, les sociétés offshore peuvent bénéficier d’une exonération totale si elles satisfont certains critères établis par une ordonnance sur l’impôt sur le revenu. EURACTIV bénéficie du soutien de diverses sources de revenus comprenant des parrainages, de la publicité en ligne, des projets financés par l'UE et l’organisation de débats politiques. «  Il n’y a pas de taux spécifique d’incitation » a-t-il affirmé. Guernesey, tout comme Jersey ou l’île de Man sont de toutes petites îles, qui regroupent et gèrent des dépôts d’argent énormes, et il y a bien une raison à cela ! Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe, grâce au réseau des rédactions d’EURACTIV. Brexit : nos pêcheurs pourront accéder à Jersey et Guernesey (sous conditions) L’île de Jersey impose à son tour l’isolement aux visiteurs français Etimologia. C’est une dépendance de la Grande-Bretagne, depuis 1066. Un comportement qui a déjà valu à Jersey d’être retirée de la liste des paradis fiscaux français. The Channel Islands (Norman: Îles d'la Manche; French: îles Anglo-Normandes or îles de la Manche) are an archipelago in the English Channel, off the French coast of Normandy.They include two Crown dependencies: the Bailiwick of Jersey, which is the largest of the islands; and the Bailiwick of Guernsey, consisting of Guernsey, Alderney, Sark, Herm and some smaller islands. L'île de Jersey menace de prendre son indépendance. L’argument des deux îles anglo-normandes n’a pas convaincu les députés présents. Le 15 mars, ce sont Andorre,  le Liechtenstein et Monaco qui se rendront à Bruxelles. Tout comme les autres îles de la Manche (Guernesey, Aurigny, Sercq et Herm), Jersey est une Angleterre en miniature. Un comportement qui a déjà valu à Jersey d’être retirée de la liste des paradis fiscaux français. Sur la base de ses travaux préparatoires, la commission adoptera un rapport, y compris des recommandations sur la façon d'améliorer la transparence et la coopération entre les États membres dans ce domaine afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur au profit des entreprises et des citoyens. nes juridictions, dont Jersey, Guernesey et l’Ile de Man, ont demandé à la Suisse d’entrer en négociation pour la conclusion d’un accord sur l’échange de rensei-gnements en matière fiscale (AERF) ou, en anglais, «Tax Information Exchange Agreement». Les médias étaient déjà fragiles avant la pandémie de coronavirus. « On comprend parfaitement que chaque pays est maitre de son système fiscal et des divers taux d’imposition. Ces informations ne devraient pas être masquées par un paywall, et nous restons déterminés à fournir notre contenu gratuitement. « Comme nous  avons peu d’accord de double imposition avec les pays de l’UE, si nous levions des taxes sur les transactions financières qui passent pas Jersey, il y aurait double imposition. Une commission spéciale sur les Luxleaks voit le jour au Parlement européen, La France veut sortir Jersey et les Bermudes de sa liste noire, Les Caraïbes exigent d’être rayées de la liste des paradis fiscaux de l’UE, l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés(ACCIS), L'après Brexit : les exportations britanniques de produits alimentaires chutent de 75 %, L’Allemagne veut devenir leader européen en matière de bien-être animal, Géorgie : l'envoyé spécial de Charles Michel revient bredouille, Tchétchénie : le Conseil de l’Europe demande une « enquête immédiate et impartiale », Selon la commissaire européenne à la santé, la vaccination à elle seule n'éradiquera pas le virus, Le Portugal fera "tout" pour garantir un passeport sanitaire d'ici à juin, Turquie : Josep Borrell propose de manier "la carotte et le bâton", Présidence de l'UE par la France : la promotion du plurilinguisme sera une priorité, Des hackers chinois responsables de la cyber-attaque contre le parlement finlandais, Jersey et Guernesey peinent à justifier la non-imposition des entreprises. Les entreprises avec une activité commerciale réglementée par le FSC sont soumis à une taxe de 10%. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la fiscalité dégage une certaine opacité pas toujours facile à appréhender. | Cette ... part de l’économie Guernesiaise, soit compte pour plus de 75% sur le PIB de l’ile. Une autonomie que Guernesey utilise pour attirer les … Elles dépendent directement de la Couronne britannique mais ne font cependant pas formellement partie du Royaume-Uni, bien que la responsabilité de la défense et des relations internationales soient inféodées au Gouvernement britannique. Nous assistons déjà à la montée de propos alarmistes, à la diffusion de fausses nouvelles sur les réponses apportées par l'UE et la liberté de la presse est toujours plus menacée. Ne prenez pas le secteur des médias pour acquis. Les >>Lire : Les Caraïbes exigent d’être rayées de la liste des paradis fiscaux de l’UE, « Dans le contexte du travail de la Commission sur la liste noire, nous voudrions qu’une distinction soit établie entre les juridictions qui sont classées en raison de leur taux et ceux en raison des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (CFC) » a poursuivi Colin Powel. En avril 2012, le Conseil fédéral a décidé de conclure également des AERF. Certaines juridictions, comme les îles Caïmans et l’île de Man ont refusé l’invitation des eurodéputés de la Commission Taxe. Prolongée de six mois en décembre dernier, la commission a donc poursuivi ses travaux plus spécifiquement sur les pratiques néfastes d’imposition des sociétés au niveau européen. Quelle est sa fiscalité ? Commentaires Imprimer Email Facebook Twitter LinkedIn WhatsApp. On permet de ne pas rajouter une couche d’imposition aux transactions financières » a-t-il poursuivi. Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin d'informations impartiales et spécialisées sur le fonctionnement de l'Union européenne. paradisfiscaux.net © 2015 - 2020 Guide des paradis fiscaux, juridictions offshore, banques et services offshore pour les non-résidents. En plus des services financiers, Guernesey préserve le caractère unique du Bailliage en se concentrant aussi sur des industries plus traditionnelles qui ont toujours un rôle important dans l’économie locale. La population insulaire atteint plus de 90.000 habitants. Parmi les conditions requises pour obtenir le statut d’exonération d’impôt, il faut présenter une sollicitude avant le 31 mars de chaque année, payer une Jersey a de grandes relations constitutionnelles avec le Royaume-Uni. Guernesey et Jersey faisaient partie de 35 juridictions identifiées par l'OCDE en juin 2000 comme répondant aux critères techniques d'un paradis fiscal. La moyenne des températures va de 6 °C en février à 17,5 °C en août. Nous contacter. Paradisi fiscali: Jersey, Guernsey e Isola di Man. Par convention constitutionnelle établie sur environ 900 ans, l’Île jouit d’une autonomie complète dans toutes les questions de gouvernement interne, y compris la fiscalité. Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a signé les 23 et 24 mars des accords d’échanges de renseignements en matière fiscale avec Guernesey et Jersey. Jersey échappe ainsi, entre autre, aux règlementations fiscales européennes, mais ne peut revendiquer, par exemple, les subventions de la politique agricole commune. Et nous savons que votre soutien est essentiel pour garantir ce journalisme indépendant et libre. L’île de Jersey  n’y figure pas, puisqu’elle est présente sur les listes noires de moins de 10 pays européens. « Notre taxe sur les sociétés est de 0 %, mais nous avons un taux plus élevé pour certaines sociétés qui peut aller jusqu’à 20% », a détaillé Colin Powel, le représentant du gouvernement de Jersey. Ayant pris ces engagements, ni Guernesey ni Jersey ne figureront sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs. Vous appréciez notre plateforme ? TVA - Bonjour, J'aimerais avoir plus d'explications concernant la TVA à Guernesey.Lors d'une facturation, faut-il bien facturer les 21 % TVA à un client de Guernesey?Et eux en tant que client, pour la récupérer, cela se fait par quel biais? Soucieuses de maintenir leur fiscalité attractive, les îles qui doivent désormais coopérer en la matière ont comme activité principale les services financiers (40 % de leurs ressources en 2018). EURACTIV MEDIA NETWORK BV. Dans le cas des particuliers non résidents, en 2003, Guernesey a établi une retenue de 15% sur les intérêts et les bénéfices générés pour les citoyens de l’Union européenne. Jersey et Guernesey ont également mis en avant leur bonne volonté en matière de coopération fiscale. Fiscalité jersey guernesey Fiscalité : les îles anglo-normandes vont renforcer leur . L'île anglo-normande de Jersey met à profit un statut particulier pour développer une législation bancaire et fiscale très favorable aux entreprises et aux particuliers. Le climat de Jersey est très similaire à celui de l'île voisine de Guernesey, bien qu'il soit légèrement plus exposé au froid et à la chaleur, étant plus proche du continent. Ce taux est également applicable pour les non-résidents d’autres pays non membres de l’UE comme l’Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse. Les pratiques sophistiquées de rescrits fiscaux dans des États membres ayant récemment suscité l'intérêt du public et du monde politique, le Parlement européen a décidé d'instituer une commission spéciale, le 12 février 2015, pour une période initiale de six mois. « En figurant sur  une liste noire, cela donne l’impression que la juridiction n’applique pas la coopération, alors que Jersey et Guernesey sont montrées conforme aux critères internationaux » a-t-il poursuivi. Elles furent sous la souveraineté du duc de